[INTRA 2018] Les nouveautés

vendredi 16 mars 2018
par Secteur emploi

Comme tous les ans, la circulaire académique régissant les règles du mouvement intra-académique fait apparaitre des nouveautés, dont plusieurs à l’initiative des élus SNES-FSU.

Cette année, nous attirons votre attention sur plusieurs nouveautés, importantes pour la formulation de vos voeux et la constitution de votre dossier de mutation :

  • la prise en compte des 50 pts « stagiaires »
    Depuis de nombreuses années, les élus SNES-FSU de l’académie de Versailles dénonçaient le choix de l’administration rectorale d’accorder les 50 pts « stagiaires » sur le vœu 1 à l’intra plutôt que sur un autre vœu, comme c’est le cas à l’inter. En effet, cela obligeait les collègues à formuler un premier vœu « large », pour reprendre ensuite la formulation « classique » des vœux : du plus précis au plus large, et de ce qu’on préfère vers ce qui nous embête le moins.
    Cette année, le rectorat nous a enfin entendus : le voeu sur lequel portent les 50 pts est laissé au choix du candidat (et ils portent à défaut sur le premier vœu formulé au titre du mouvement général). Il convient donc d’indiquer très clairement sur l’AR le vœu sur lequel vous voulez voir portée cette bonification. Compte-tenu des difficultés que cela va générer pour les gestionnaires et du risque important d’erreur qui en découle, l’envoi de la copie intégrale de votre dossier de mutation (AR, pièces justificatives et fiche de suivi syndical) est plus important encore cette année, pour le suivi et la vérification de votre demande par nos commissaires paritaires.
  • le calendrier, en particulier pour le retour des PJ tardives
    La période durant laquelle les PJ tardives/complémentaires doivent être envoyées a été à nouveau raccourcie cette année. Lors des discussions sur le calendrier, le projet initial du rectorat ne laissait pas à nos commissaires paritaires le temps de faire un premier travail de vérification et de revenir vers nos syndiqués et vers les collègues nous ayant envoyé leur fiche de suivi syndical pour leur conseiller de renvoyer telle ou telle pièce manquante (ce que le rectorat ne fait pas). Les élus SNES-FSU ont obtenu un assouplissement du calendrier afin de pouvoir faire ce travail indispensable de suivi, de conseil et d’accompagnement des collègues.
    Pour limiter au maximum les problèmes, consultez notre publication pour connaître les PJ nécessaires à votre demande de mutation, et envoyez-nous la copie intégrale de votre dossier de demande de mutation (AR + PJ + fiche de suivi syndical).
  • les bonifications pour l’exercice en Éducation Prioritaire
    Comme pour la bonification « 50 pts stagiaires », les élus SNES-FSU demandaient depuis plusieurs années que les bonifications pour l’exercice en Éducation Prioritaire puissent être attribuées sur des vœux précis, et non uniquement sur des vœux « larges » (COM/GEO/DPT). Il y a deux ans, cette possibilité avait été ouverte, mais seulement sur les vœux « larges » restreints à l’Éducation Prioritaire (ce qui permettait de cumuler les bonifications d’entrée et de sortie d’Éducation Prioritaire). C’était un premier pas, mais largement insuffisant. Cette année, le rectorat a enfin accepté de prendre en compte notre demande.
    Les montants des bonifications de sortie d’Education Prioritaire accordées sur les vœux précis ou restreints sont cependant différents de ceux des bonifications accordées sur les vœux larges : consultez les pages dédiées de notre publication pour toutes les précisions.
  • la prise en compte des bonifications familiales
    Dans la continuité des nouveautés introduites par la note de service ministérielle régissant le mouvement inter-académique, la circulaire intra introduit cette année les bonifications au titre de l’autorité parentale conjointe (APC) et de la situation de parent isolé (PI).
    Comme à l’inter, l’APC est bonifiée strictement comme le rapprochement de conjoint (hauteur des bonifications, points de séparation, points en fonction du nombre d’enfants). Pour la bonification PI, à l’instar de l’inter, les montants des bonifications forfaitaires accordées auparavant pour le « Rapprochement de la Résidence de l’Enfant » (ex« RRE ») ont été repris. Les élus SNES-FSU ont par ailleurs obtenu que le nombre d’enfants soit pris en compte, en plus de la bonification forfaitaire PI, dès le premier enfant. L’an passé, la bonification prenant en compte le nombre d’enfants dans le cadre du RRE n’était accordée qu’à partir du deuxième enfant. Consultez les pages dédiées dans notre publication pour toutes les précisions.
  • réintégration après congé parental ou après CLD
    Cette année, sans que cela corresponde à notre demande, le secrétaire général DRH a estimé que les bonifications pour réintégration après perte de poste suite à congé parental devaient être baissées. L’argument était d’éviter que des collègues dans une telle situation bénéficient d’une priorité supérieure à des collègues en mesure de carte scolaire (MCS). La bonification de réintégration après congé parental passe ainsi à 1000 pts. Le principe reste cependant le même que l’an passé : comme pour la MCS, il faut formuler les quatre vœux (ETB, COM, DPT, ACA) dans l’ordre pour pouvoir bénéficier des 1000 pts sur ces quatre vœux (on peut intercaler des vœux « personnels »).
    Pour la réintégration après CLD, la bonification reste inchangée : 1000 pts sur les quatre vœux (ETB, COM, DPT, ACA). Les élus SNES-FSU ont cependant obtenu que la modalité soit revue : chacun des quatre vœux est bonifié s’il est formulé, mais il n’est pas nécessaire de formuler les quatre (cela permet de prendre en compte la situation de collègues qui, suite à un congé long, ne souhaitent absolument pas réintégrer leur établissement d’origine).
    Consultez la page dédiée dans notre publication pour toutes les précisions.
    Pour toutes les situations de réintégration, contactez la section académique [1] afin de vous faire accompagner dans la formulation de votre demande de mutation.
  • mouvement spécifique académique
    Cette année, la procédure de candidature au mouvement spécifique académique est totalement dématérialisée (comme l’est depuis l’an passé le mouvement spécifique national). La dématérialisation pouvant engendrer des problèmes techniques et des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter pour vos démarches.
    Consultez notre article dédié pour tous les détails sur le mouvement spécifique académique.

Consultez également notre article récapitulatif sur l’intra 2018 ainsi que notre publication spéciale intra 2018, où vous retrouverez l’intégralité des informations et tous nos conseils concernant le mouvement de cette année.


[1] s3ver@snes.edu ou 01.41.24.80.56


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