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CAPA avancement d’échelon des certifiés 2014

dimanche 30 novembre 2014
par  Snes S3 MC

La CAPA d’avancement d’échelon des certifiés se tiendra le 15 décembre.

La fiche syndicale à remplir en ligne et à renvoyer à s3ver@snes.edu

La fiche à renvoyer par courrier postal au SNES Versailles, 3, rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL CEDEX

 Qu’est-ce que l’avancement d’échelon ?

L’avancement d’échelon (ou passage d’un échelon à un autre) nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon, variable selon les étapes de la carrière. Cette durée (ou rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps : rythme unique jusqu’au 4e échelon puis deux rythmes pour le passage du 4e au 5e échelon et trois rythmes à partir du 5e jusqu’au 11e échelon comme l’indique le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS GRAND CHOIX CHOIX ANCIENNETÉ
1er au 2ème 3 mois
2ème au 3ème 9 mois
3ème au 4ème 1an
4ème au 5ème 2 ans 2 ans 6 mois
5ème au 6ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6ème au 7ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7ème au 8ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8ème au 9ème 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
9ème au 10ème 3 ans 4 ans 5 ans
10ème au 11ème 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

Un avancement au grand choix, rythme le plus favorable, obtenu tout au long de sa carrière permet d’atteindre le 11e échelon en vingt ans alors qu’il faut trente ans avec un avancement à l’ancienneté et l’écart entre une carrière effectuée au grand choix et une autre effectuée à l’ancienneté dépasse les 130 000 euros pour les certifiés ou CPE et avoisine les 150 000 euros pour les agrégés !

Comment s’effectue l’avancement d’échelon ?

Chaque année, l’Administration dresse, pour chaque grade, la liste par échelon de tous les promouvables, c’est-à-dire des collègues qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (1er septembre-30 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus au suivant soit au grand choix, soit au choix. Pour chaque échelon, on ne peut donc être promouvable qu’une fois au grand choix ou au choix.

Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative de l’année précédente). 30 % des promouvables au grand choix sont promus, les 5/7 des promouvables au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée requise de séjour dans l’échelon.
Le SNES revendique un avancement à rythme unique, celui du grand choix, comme cela existe pour d’autres corps : les chefs d’établissement, IEN, IA-IPR…

En cas d’égalité de notation, la pratique consistait à départager les collègues selon la date de naissance. Des recours juridiques ayant abouti à invalider cette pratique, l’administration a décidé de modifier les critères de départage. Sur la base des recommandations jurisprudentielles, l’Administration utilise dans l’ordre : l’ancienneté de corps ou de grade, puis l’ancienneté dans l’échelon, puis le mode d’accès à l’échelon et enfin la date de naissance.

Les élus du SNES contrôlent la régularité du projet de l’Administration et obtiennent la rectification de nombreuses erreurs.
Pour un suivi attentif de votre situation personnelle, ayez le réflexe de nous adresser votre fiche syndicale complétée. La fiche syndicale pour l’avancement des agrégés sera dans le supplément carrière de l’US de décembre, la CAPN ayant lieu en février.

 Notation pédagogique des certifiés : vigilance contre l’opacité et l’arbitraire

Se fondant sur une règle statutairement exacte qui stipule que la notation pédagogique est annuelle, les corps d’inspection procèdent depuis plusieurs années à des réévaluations de notes qui ne découlent pas d’une inspection.

Si le SNES n’est pas opposé à une telle démarche, elle doit reposer sur des critères transparents, lisibles et valables pour TOUS les collègues et doit avoir pour but de résorber les inégalités de carrière dues aux retards d’inspection et aux disparités de notation entre disciplines. Or les corps d’inspection, tout en répondant en partie à cette revendication, ont aussi mis en oeuvre des modalités d’évaluation profondément contestables et inéquitables que les commissaires paritaires du SNES ont découvertes en contrôlant l’ensemble du projet de promotion.

Les notes de quelques-uns sur la base des fonctions qu’ils peuvent remplir à la demande des corps d’inspection à côté de l’exercice de l’activité d’enseignement sont augmentées en dehors du cadre de toute inspection et des principes communs.

Les critères retenus montrent une volonté de redéfinir nos métiers et d’individualiser les carrières dans un style managérial en les assujettissant davantage aux injonctions des hiérarchies : modérateur de brevet, formation aux nouveaux programmes, olympiades de mathématiques... ouvrent droit à une majoration de notes.

Pour le SNES, il existe des charges et des activités qui doivent être reconnues sous la forme d’indemnités ou de décharge mais qui ne peuvent fonder en elles-mêmes un acte de notation qui reviendrait à accélérer la carrière de quelques-uns, déjà connus de l’Inspection, au détriment de l’ensemble des collègues faisant souvent les frais des retards d’inspection.

Pour comprendre comment les notes peuvent être réactualisées par l’Inspection, cliquez => ici

Lors des dernières CAPA d’avancement, les élus du SNES ont donc vivement condamné la dérive discrétionnaire de l’exercice de l’acte de notation pédagogique auquel se livrent les corps d’inspection de l’académie de Versailles depuis quatre ans sous couvert de lutter contre les retards d’inspection et leurs effets sur la carrière des personnels.
Même si l’évaluation des personnels doit être améliorée, la spécificité de nos métiers nécessite une double évaluation administrative et pédagogique. La part de l’évaluation pédagogique doit y rester prépondérante et être pratiquée par les seuls spécialistes reconnus : les corps d’inspection. Ces évaluations doivent répondre à un double objectif : permettre avant tout aux collègues d’obtenir aide et conseil dans leur métier et améliorer le service public d’éducation.
Le SNES réaffirme son exigence d’une notation pédagogique reconnaissant à l’enseignant son rôle de concepteur, centrée sur le cœur du métier et conduite par des corps d’inspection dont les missions doivent être orientées vers l’aide et le conseil et non l’évaluation managériale de projets institutionnels et de tâches périphériques selon une culture des résultats. Cela implique de rendre les critères et l’acte de notation plus transparents, d’apurer les retards d’inspection, de doter toutes les disciplines d’un corps d’inspection (technologie, documentation).

Devant notre insistance en CAPA, le DRH s’était engagé à réunir un groupe de travail afin d’étudier les questions soulevées par le SNES. Ce groupe de travail s’est déroulé le 23 juin dernier ; seuls les élus du SNES y ont apporté des éléments d’analyse qui avaient nécessité un travail approfondi sur plusieurs années. Il y apparaît nettement que les disparités de rythme d’inspection et de notation restent prégnantes même si certaines évolutions sont positives : le dispositif de vieillissement des notes a permis de faire reculer les notes moyennes liées au retard d’inspection de plus de 5 ans : elles représentaient 37,69% des notes des promouvables à la hors classe en 2009, en 2013, c’est 22,43 %.
Toutefois les disparités de pratiques de notation entre disciplines n’ont pas été éliminées et jouent un rôle particulièrement négatif pour certaines disciplines.
L’Administration a reconnu que la situation n’était pas satisfaisante et a avancé quelques propositions : mettre en place dès la rentrée 2014 un travail de fond sur les disciplines sensibles et « en retard » (espagnol/anglais/lettres) , la doyenne des IPR s’est engagée à « proposer à chaque coordonnateur de discipline d’organiser avec les membres de son groupe une à trois journées de « mise à plat » destinées à une harmonisation et un travail sur la volumétrie des inspections plus en lien avec la progression de carrière »(sic).
Les élus du SNES seront particulièrement vigilants au suivi de ces questions dont les conséquences ont un effet non négligeable sur la progression de carrière et ses effets financiers. Rappelons que le SNES revendique un avancement à rythme unique, celui du grand choix, déconnecté de l’évaluation comme c’est le cas pour les personnels de direction et les IPR…

 Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

C’est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon qui n’a d’effet que sur la date de promotion, la date de promouvabilité restant inchangée. Les établissements qui y ouvrent droit, pour les collègues titulaires ou maîtres auxiliaires, sont ceux du plan violence dans sa version d’octobre 2000 (BO du 8 mars 2001).

La constitution des droits

La période de constitution initiale des droits (services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle qui peut être différent d’une année sur l’autre) est une période d’obligatoirement trois ans. La première période de constitution des droits a été celle du 1/01/2000 au 1/01/2003. Peuvent y prétendre actuellement tous les collègues en poste dans ces établissements
pendant au moins trois ans avant le 1/01/2008. Pour ceux qui y ont été affectés après le 1/09/2000, les périodes se comptent en année scolaire : du 1/09/200 (N) au 1/09/200 (N+1). Au bout de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, comptée au 1er janvier ou au 1er septembre selon la date d’affectation, il y a attribution de deux mois d’ASA de plus si l’on reste dans un établissement de la liste.

L’application des droits

On examine toujours l’avancement des collègues promouvables entre le 1/09/2014 et le 30/08/2015. Si un collègue disposant de mois d’ASA a une note globale suffisante pour être promu à un rythme considéré, alors la date de promotion sera égale à la date de promouvabilité moins les mois d’ASA acquis à cette date. Par exemple, un collègue promouvable et promu au grand choix à l’échelon supérieur le 11/03/2015 bénéficiant de trois mois d’ASA sera de fait promu le 11/12/2014. En revanche, si ce même collègue n’est pas promu au grand choix mais au choix, et donc un an plus tard, il bénéficiera alors de 5 mois d’ASA et sa promotion interviendra non pas avec la date d’effet 11/03/2016 mais avec celle du 11/10/2015.

Les problèmes relevés par les élus

L’important travail de vérification des élu(e)s du SNES a souvent permis depuis la première mise en place de ce dispositif de rectifier de nombreuses erreurs.
Pensez donc à joindre une copie de vos arrêtés d’ASA à votre fiche syndicale.


Documents joints

fiche syndicale avancement échelon
Réactualisation des notations pédagogiques
Fiche syndicale format Word
Fiche syndicale format OpenOffice