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Note de vie scolaire et premier trimestre

vendredi 22 novembre 2013
par  Secteur politique éducative

Le Conseil Supérieur de l’Éducation a adopté le 19 septembre 2013 à la quasi-unanimité, un vœu demandant au ministre de l’Éducation Nationale la suppression de la note de vie scolaire cette même note a disparu de la loi d’orientation et de programmation adoptée par le législateur. L’article L 332-6, modifiée par la loi, ne fait en effet plus mention de la note de vie scolaire.

Les textes restants sont :

  • L’article 2 de l’arrêté du 1er juin 2006 stipule que la note de vie scolaire est affectée du coefficient 1 pour le brevet. Cette disposition a pris effet à la session 2007.
  • Le décret n° 2006-533, l’arrêté du 10 mai 2006 (BO n° 22 du 1er juin 2006) précisent sur quoi porte cette note et comment elle est attribuée. Ce texte élargit la note de vie scolaire à tous les niveaux du collège et plus seulement à la classe de 3e.
  • La circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006 précise les conditions de mise en œuvre de cette note.
    Mais ils n’ont plus d’assise législative.

La note de vie scolaire est censée être « élaborée pour chaque trimestre, à partir de critères objectifs, par le chef d’établissement dans le cadre réglementaire rappelé ci-dessous. » (Circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006 - BO n° 26 du 29 juin 2006)
« Elle est attribuée par le chef d’établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d’éducation. » Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006

Le ministre n’a toujours pas abrogé ces textes et a reporté sa décision à la consultation du Conseil Supérieur des Programmes qui doit rendre un avis avant la fin du premier trimestre.

En attendant ce dernier le SNES invite les personnels à refuser de mettre cette note de vie scolaire, ce qui revient à donner leur « avis » au chef d’établissement en le laissant pleinement responsable de fixer cette note s’il souhaite l’attribuer, dans le respect des textes en vigueur.

Christophe LUCAS et Antoine TARDY responsables secteur collège colleges@versailles.snes.edu .