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VAL D’OISE : Budget 2014 des collèges

mardi 29 octobre 2013
par  Snes S2 Val d’Oise

Jeudi 17 octobre, Mme Cavecchi, Vice-Présidente du Conseil Général du Val d’Oise en charge de l’enseignement a présenté lors du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) les dotations de fonctionnement des 109 collèges publics.

Après son report lundi 14 octobre, le CDEN s’est tenu jeudi 17 octobre 2013 pour rendre un avis sur la dotation globale de fonctionnement des 109 collèges du département.

 1) L’analyse du SNES-FSU

Les dotations de fonctionnement des collèges pour l’année 2014 sont en augmentation. Elles passent de 15 170 696 € à 15 873 044 € soit une hausse de 765 348 € (+5,07%). Ramenée au nombre d’élèves du département, cette augmentation est de + 4,30%.

Les crédits alloués par élèves sont pour l’année 2014 de 278 € 79 au lieu de 267 € 30.

Des dotations en hausse mais uniquement en raison de l’augmentation de l’électricité (+11,76%), de l’eau (+1,83%), des dépenses de chauffage (le P1 : + 9,09%, le P2 : +3,47%). Les dotations liées aux activités pédagogiques n’augmentent pas.

Le Conseil Général, utilisant la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable et se réfugiant derrière l’autonomie des EPLE, n’a pas souhaité flécher certains crédits comme il le faisait encore il y a trois ans.
C’est à chaque établissement de décider de l’usage de cette dotation de fonctionnement selon son projet d’établissement.

La FSU suivie par la CGT’EducAction et la FCPE ont voté contre la proposition du Conseil Général alors que le SE-UNSA et le SGEN-CFDT s’abstenaient. Le CDEN a rendu un avis défavorable sur les dotations de fonctionnement des collèges.

Lors de la présentation du budget dans votre conseil d’administration afin d’avoir toutes les informations, demandez que vous soit fournie la fiche technique transmise à votre chef d’établissement par le conseil général.

Pour connaître la dotation de votre établissement et les modalités de calcul de celle-ci consulter le Snes Versailles Infos 95 Spécial Budget 2014.

Snes Versailles Infos 95
Budget des collèges 2014

 2) Le Conseil d’Administration sur le Budget

Comment préparer ce CA ?
Pour vous aider à préparer votre conseil d’administration sur le budget, différents outils syndicaux sont à votre disposition :

  • le Courrier de S1 n°2 du 14/09/2013 p. 30 à 38, version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national à l’adresse en cliquant ici (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).
  • Le 4 pages du SNASUB sur« La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable »
  • Le Snes Versailles Infos 95 avec la dotation de votre établissement et les modalités de calcul de celle-ci.

L’administration doit remettre aux membres du conseil d’administration les documents préparatoires (projet de budget 2014 et comparaison avec le budget 2013) au moins 10 jours avant la tenue du CA. Celui-ci doit se tenir durant le mois de novembre.

Le conseil général fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignement, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation et le chauffage. Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !

Quel vote émettre ?
Vous pouvez :
- Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention ;
- Voter « contre » parce que :
La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Vous pouvez également présenter une motion (nous en transmettre un double à snes95@versailles.snes.edu)
- Vous abstenir pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur tel ou tel aspect.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Général et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter : snes95@versailles.snes.edu

 3) Stage syndical préparant au CA sur le budget

La section départementale du SNES-FSU organise un stage de formation pour les élus en Conseil d’Administration, dont une partie sera consacrée aux budgets des EPLE. Ce stage se déroulera jeudi 21 novembre au lycée Jean Jacques Rousseau de Sarcelles. Si vous n’êtes pas encore inscrits mais que vous êtes disponibles les jeudis, vous pouvez y participer sans autorisation d’absence. Veillez toutefois à nous en informer en nous envoyant un courriel à : snes95@versailles.snes.edu

Les élus SNES-FSU au CDEN

Jean-Charles FERNANDEZ, Christophe LUCAS, François MARTIN, David RAFROIDI, Antoine TARDY


Documents joints

Déclaration liminaire FSU