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Demande de temps partiel : jusqu’au 31 mars

En cas de refus, que faire ?
mardi 17 janvier 2012
par  Snes S3 MRP

Dans le cadre de la préparation de rentrée, la circulaire rectorale fixait au 6 janvier 2012 la date de retour des demandes de temps partiel, toutefois cette date n’est qu’indicative et toute demande transmise avant le 31 mars 2012 est recevable.

Circulaire rectorale => ici

Formulaire de demande de temps partiel sur autorisation => ici

Formulaire de demande de temps partiel sur droit => ici

Formulaire de demande de temps partiel pour raisons familiales => ici

Types de temps partiel et surcotisation => ici

Réglementairement le temps partiel qu’il soit de droit ou sur autorisation, doit être exprimé en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants. Ainsi le service d’un certifié à 80% (soit 14,40 h) doit être calculé sur une base annuelle et s’effectuer de manière alternative 14h une semaine, 15 heures la semaine suivante. Cela concerne essentiellement les collègues certifiés qui demandent 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans. Comme il n’est pas possible de tomber sur un nombre entier d’heures, il faut IMPERATIVEMENT demander « un temps partiel à 80 % annualisé », ce qui permet d’avoir le complément de la CAF et de pouvoir surcotiser. Cette année une annexe 1-D a été prévue pour ce cas de figure et il faut y cocher la case 14,40.

D’autre part, la circulaire prévoit qu’il est possible de demander une quotité non entière d’heures pour les agrégés demandant un temps partiel à 50%, les collègues de SVT et de sciences physiques (en raison des heures de laboratoire).

En cas de refus de l’Administration du temps partiel, saisissez par courrier écrit pour contester la décision de l’Administration la CAPA de votre corps (courrier à l’adresse du Recteur, 3, boulevard de Lesseps, 78 017 Versailles cedex) et envoyez-nous en copie à la section académique.


Documents joints

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