Budget des collèges des Hauts de Seine : avis défavorable !

dimanche 20 novembre 2011
par  Snes S3 SV

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) réuni le 17 octobre 2011 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Général, et en particulier les subventions de fonctionnement des collèges des Hauts de Seine pour l’année 2012, sur lequel il doit rendre un avis avant leur adoption par les conseillers généraux.

Le CDEN du 17 octobre a rendu un avis défavorable - à l’initiative du SNES et du SNEP-FSU - sur les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice présidente du Conseil Général en charge des collèges (10 votes contre, 6 abstentions, 4 pour). Quelles sont les raisons de ce vote négatif ?

1) Les évolutions des subventions collèges pour 2012

Un budget global irréaliste :

Le Conseil général annonce une augmentation des dotations de fonctionnement des collèges de 1,18% en 2012 après une année blanche en 2011 (0%) : c’est en dessous de l‘augmentation probable du coût de la vie (entre 1,6 et 1,8%) : donc en euros constants le budget global baisse. Qui plus est une grande partie des budgets des collèges est consacrée à la viabilisation (chapitre B des budgets) : c’est-à-dire concrètement le chauffage or il est certain que les fluides (pétrole et gaz) vont augmenter bien plus que 1,8%. Même si le CG s’engage à rembourser les dépenses à venir en matière de chauffage – ce qui reste à vérifier car il ne verse qu’un acompte de 70%... – ce n’est pas un budget sincère.

Un budget encore plus irréaliste pour les crédits d’enseignement :

Le CG annonce qu’il augmente globalement les crédits d’enseignement de 1% (donc déjà en dessous des 1,18%) mais lorsque l’on compare avec la dotation 2011, l’augmentation n’est que de 0,373% !!! Qui plus est, il y a plus d’un millier d’élèves en plus dans les collèges selon nous (603 selon le CG) à cette rentrée. Nous avons, bien entendu, posé la question sur l’écart entre ce qui est annoncé (le 1%) et le constaté (+0,373%) : réponse du CG….pas de réponse.

Des critères toujours aussi contestables :

Le Conseil Général pondère les crédits d’enseignement par tête d’élève en fonction du taux de catégories socio-professionnelles « défavorisées » présent dans chaque collège. Ces taux/élève varient de 30,2 euros avec moins de 30% de population scolaire défavorisée à 38,02 euros lorsqu’il y en a plus de 60%).

Le problème, c’est que l’usage exclusif de ce critère revient à ne prendre en compte que les parents ouvriers ou inactifs, en oubliant systématiquement d’autres catégories sociales qui, bien que classées comme CSP « moyennes », sont tout aussi populaires et précarisées (caissières, assistantes maternelles, personnels de nettoyage...).

Cela occasionne des injustices évidentes : si un collège qui compte 70% d’enfants d’ouvriers est financièrement aidé, pourquoi ne pas aider aussi un collège à 30% d’enfants d’ouvriers + 45% d’enfants de caissières ?

Hélas, bien que ce problème soit signalé par la FSU depuis 4 ans, le Conseil Général ne veut pas envisager de changer ses critères, tant pis si les siens ne correspondent pas aux réalités sociales ni aux besoins des élèves...

Par ailleurs si l’on regarde les effets budgétaires concrets de ces pondérations : pour un collège de 500 élèves avec 50% d’élèves de catégories socio-professionnelles « défavorisées », cela représente environ 2500 euros en plus pour l’année, autant dire pas grand-chose…

Les pondérations SEGPA :

lorsqu’un collège a des élèves en SEGPA, il y a aussi une pondération (taux/élève de 42,21 euros) mais il n’est pas du tout certain que ce « plus » soit destiné à ces élèves et en général il est « fondu » dans le budget global de l’établissement. Nous avons demandé à ce que soient mis en place des forfaits spécifiques (comme pour les classes relais), pour que les sommes données par le CG aillent réellement à ces classes (même type de problème pour les classes de CLA).

Les forfaits spécifiques crédits d’enseignement :

1647 euros pour une classe relais, 1300 euros pour une ULIS. Enfin il y a une aide aux sorties pédagogiques de 260 euros par bus de 50 élèves pour une demi-journée annuelle pour les élèves de 5ème et de 4ème, dont le montant n’a pas bougé depuis 3 ans.

Les crédits d’enseignement sont complétés par des crédits d’administration générale : l’ensemble forme les crédits destinés à la pédagogie et à l’administration générale et constitue le chapitre A1 qui vous sera présenté en CA (voir le doc joint : Crédits A1 collèges 2012). Ces crédits d’administration générale comprennent notamment des forfaits abonnement haut débit internet de 900 euros et maintenance informatique (montant plafond de 4000 euros).

2) Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Rappel : Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°3 en version papier (normalement dans le casier du SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national à l’adresse : https://www.snes.edu/private/Courri... (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).

Les documents préparatoires (projet de budget 2012 et comparaison avec le budget 2011) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant. Penser à demander le compte financier de l’année 2010 et le montant actuel du fonds de réserve.

C’est le CA qui fixe et vote la répartition par chapitres dans le budget, au-delà des indications qui peuvent être données par le Conseil général sur ce qu’elle considère comme une « bonne » répartition. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.

Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention. En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :

• La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.

• Vous considérez la subvention insuffisante , vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire : le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil Général si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte.

Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

Vous pouvez aussi mettre au vote une motion qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. Et de votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner !

3) Sur les documents joints : comment lire et interpréter les tableaux

3 documents joints :

1) Subvention collèges 2012 : (tableau Excel élaboré par le SNES et le SNEP 92) : vous y trouverez facilement la dotation pour 2012 de votre établissement (et aussi pour mémoire celles de 2011 et 2010).

Subvention collèges 2012

2) Crédits A1 2011 et 2012 : (tableau Excel élaboré par le SNES et le SNEP 92) Le chapitre le plus important est le A1 puisqu’il concerne les activités éducatives et pédagogiques, il est constitué des crédits destinés à la pédagogie et de ceux pour l’administration générale : il est indispensable de vérifier que ce qui est budgétisé dans l’établissement correspond bien à ce qui est donné par le CG : c’est-à-dire que les crédits d’enseignement ne servent pas à financer d’autres choses.

Quelle que soit l’évolution de la subvention globale, il convient de s’assurer que les crédits pédagogiques et administratifs pour 2012 soumis au vote du CA évoluent correctement par rapport à leur niveau de 2011, aux besoins constatés et à l’évolution des effectifs élèves. Demandez des explications sur ce point en particulier en cas d’évolution brutale ou si votre collège est surligné en rouge.

crédits A1 collèges 2012

3) Synthèse Dotation de Fonctionnement 2012 ( tableau envoyé par le Conseil général)

Les autres chapitres correspondent aux charges générales (le D), à la viabilisation (le B) et à l’entretien (le C). (Tous les détails et explications dans le Courrier de S1 n°3 pp.32-33)

Synthèse dotation fonctionnement 2012

Les élus FSU au CDEN

Patrick Bader (SNES)

Maurice Cukierman (SNES)

Jean-François Gay (SNES)

Frédéric Greiner (SNEP)

Nadège Muzard (SNES)