La circulaire précisant les modalités de demande et de versement du forfait mobilités durables est parue le 2 décembre pour l’année civile 2024.
Depuis l’année dernière, la demande est désormais à formuler sur la plateforme Colibris : https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/ entre le 9 et le 31 décembre 2024.

Une fois de plus, la circulaire paraît à une date excessivement tardive, sachant que les déclarations sont à faire au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle est faite la demande (date limite fixée par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 instaurant ce forfait), pour un droit qui concerne l’ensemble des agents de la Fonction publique, et qui n’a donc plus rien d’une nouveauté pour l’Administration. La période de dépôt des demandes sur Colibris, qui débute moins de deux semaines avant le début des congés de fin d’année, est elle-même particulièrement restreinte. Rappelons aussi que le Rectorat s’est montré particulièrement inflexible quant à la date limite ces dernières années, privant ainsi des personnels de leur droit à indemnisation.
Nous ne manquerons pas de le signaler une nouvelle fois au Rectorat, en demandant une période de recueil des demandes étendue, et davantage de souplesse dans le traitement des demandes.

Notre conseil : déposez votre demande aussi tôt que possible, à compter du 9 décembre !

 Forfait mobilités durables (FMD)

La demande est à effectuer au plus tard le 31 décembre 2024.

Le FMD est cumulable, depuis le 1^er septembre 2022, avec la prise en charge partielle des frais de transports.

À compter du 1^er janvier 2022, le nombre minimal de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD est fixé à 30 jours.

Le montant du FMD évolue en fonction du nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD :

• 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours :
• 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.
  Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Alors que le FMD était initialement réservés aux agents effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage », le versement du FMD est élargi, à compter du 1^er septembre 2022. La liste complète des modes de transports éligibles au FMD est disponible en annexe de la circulaire :

• cycle personnel (mécanique ou à pédalage assisté) ou en location,
• covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
• engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé utilisé exclusivement dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service : trottinette mécanique ou électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, scooter électrique, skateboard motorisé etc.
• utilisateur d’un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

 Où déposer la demande ?

La demande est à formuler sur la plateforme Colibris : https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/ entre le 9 et le 31 décembre 2024 (la fonctionnalité ne sera pas disponible avant le 9 décembre). Il faudra déclarer le nombre réel de jours d’usage d’un ou plusieurs modes de transport éligibles au dispositif.