MENU[92] Budget des collèges 2025 : le CDEN du 04/10 émet un avis défavorable
par
Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) réuni le vendredi 4 octobre 2024, a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Général, et en particulier les budgets de fonctionnement des collèges des Hauts de Seine pour l’année 2025, sur lequel il doit rendre un avis avant leur adoption par les conseillers départementaux.
A l’initiative de la FSU, le CDEN du 4 octobre 2024 a rendu un avis défavorable avec 7 voix contre (5 voix pour ; 6 abstentions) sur les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges.
Le budget total pour l’année 2025 est en baisse de 263 000 euros par rapport à cette année 2024, soit une baisse de 3,1%. En deux ans, c’est une baisse de 5,75% des budgets du département, alors même que l’inflation cumulée depuis 2023 est importante. La baisse est importante dans plusieurs collèges.
La FSU 92 a voté contre la baisse de la dotation aux collèges. La CGT Educ’action, Sud Education et FO également. L’UNSA s’est abstenu. Le SGEN-CFDT et le SNALC n’étaient pas présents.
Retrouvez la dotation de votre collège dans le document situé à la fin de cet article. Pour obtenir un document plus détaillé qui indique l’évolution de la dotation de votre collège, rendez-vous dans votre espace adhérent ICI.
Les forfaits élèves ainsi que les forfaits pour les classes relais, ULIS, et UPE2A sont augmentés de 6%. L’an dernier, le choix fait par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine présenté en CDEN avait été de réévaluer de 6% la dotation de fonctionnement de chaque collège pour tenir compte de l’inflation constatée en 2023 en prenant comme référence le taux d’inflation sur un an au mois de mars 2023. En prenant la même référence pour l’année 2024, l’inflation est certes moins forte mais s’établit tout de même à + 2,4 %. Les représentant·es de la FSU 92 ont dénoncé le fait que cette inflation ne soit pas prise en compte dans les projets de dotations présentés pour 2025.
Il s’agit donc d’une dégradation des moyens alloués. Dans ces conditions, l’insuffisance des crédits pédagogiques n’offre pas les meilleures conditions de réussite.
Le département défend un système fondé sur des demandes de crédits supplémentaires pour financer certains projets. Cette méthode ne peut que freiner le financement de projets là où les collègues ne sont pas informés. Elles renvoient au local et alourdit le travail des agents des collèges.
1) L’ECRETEMENT DES BUDGETS EST POURSUIVI
Comme les années précédentes, la collectivité a écrêté le budget des établissements ayant un fonds de réserve supérieur à six mois de fonctionnement, hors projets pédagogiques spécifiques. Certains établissements ne sont pas concernés, en raison de leur situation particulière. L’écrêtement se fait à la date du 5 juillet 2024. Au final, cela concerne vingt établissements dans notre département (contre 8 l’an dernier).
Nous dénonçons cette hausse significative du nombre d’établissements écrêtés cette année.
Les montants concernés ont presque triplé en passant de 128 368 € à 377 382 € en un an.
En outre, certains collèges subissent un écrêtement de leur budget pour la deuxième année ou la troisième année consécutive, avec des montants en augmentation comme le collège les Bruyères de Courbevoie ou le collège Truffaut d’Asnières. Dans ce dernier, l’écrêtement de plus de 54 000€ est supérieur à la dotation reçue. Les collèges Jean Renoir de Boulogne et Victor Hugo d’Issy sont dans la même situation.
2) LA STRUCTURE DES BUDGETS
Les budgets sont construits à partir de forfaits (par élève). Ces forfaits ont connu une hausse pour la première fois depuis l’année civile 2012 ! Les forfaits sont réévalués de 6% pour tenir compte de l’inflation de l’an dernier. Cependant,cela reste insuffisant au regard de l’inflation.
Le budget est calculé sur la base de forfaits par élève : un forfait par élève pour les crédits pédagogiques (entre 32,01€ et 40,30€ euros par élève d’un collège hors REP, selon l’IPS de l’établissement) et un pour les charges générales (entre 27,25€ et 34,33€ euros par élève d’un collège hors REP). Ces forfaits sont pour la première fois pour le budget 2025 augmenter en fonction de la classification en EP : +17% en REP, + 27% en REP+.
A ces forfaits par élève peuvent s’ajouter des forfaits spécifiques : pour une classe ULIS, une UPE2A (classe de non-francophones), une classe relais, une aide aux sorties pédagogiques, l’utilisation des gymnases municipaux...
Les prévisions du Conseil départemental sont établies sur la base des effectifs 2023-2024. Une dotation complémentaire peut être accordée si les effectifs sont supérieurs à ce qui était attendu, à condition que ceux-ci occasionnent une variation de plus de 2000 €.
Vous pouvez trouver les explications du Conseil départemental sur la construction des forfaits dans son Rapport que vous trouverez en pièce jointe, au bas de cet article.
La FSU continue de dénoncer l’écart entre le financement de l’école européenne et les autres établissements publics du département. Ainsi, l’Ecole Européenne obtient à nouveau une subvention dérogatoire de 25 000€ pour à peine 100 collégiens. Nous aimerions que tous les collégiens du département bénéficient d’une telle attention.
Vous trouverez au bas de l’article les différents documents expliquant le calcul du budget ainsi que le budget par établissement
3) LES MONTANTS
Au final, le budget pour le fonctionnement des Collèges du 92 s’élève à 8 496 654,00 € pour l’année 2025 (contre 8 760 380,55 pour l’année 2024 et 9 013 127,36 € pour l’année 2023).
Le Conseil départemental envoie à chaque établissement une fiche de synthèse sur les éléments qui composent la dotation budgétaire : combien au titre des crédits d’enseignement, au titre de la viabilisation, du chauffage, les fonds de réserves et leur éventuel écrêtement, les effectifs pris en compte, etc. Il faut exiger en tant qu’élu-e-s au CA d’avoir connaissance de cette fiche. Le chef d’établissement n’a pas à opposer de refus.
Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège
Les documents préparatoires ( projet de budget 2025 et comparaison avec le budget 2024 ) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 8 jours avant. Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2023 et le montant actuel du fonds de réserve. Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation. Tout·e élu·e doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !
Il est important d’interroger sur l’état du fonds de réserve pour éviter l’écrêtement qui concerne désormais 20% des collèges de notre département.
C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul !
Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élu·es peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le·à la chef·fe d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.
Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention.
En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :
- La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
- Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.
Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil départemental si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte. Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.
Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au·à la chef·fe d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. De votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).
Les chef·fes d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élu·es du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au·à la gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner.
Éventuellement votre établissement peut s’être fait « écrêter » ses fonds de réserve lorsqu’ils dépassent les 6 mois de fonctionnement. Dans ce cas précis il faut demander en CA les raisons d’une telle gestion et pourquoi ces fonds de réserve n’ont pas été dépensés ! C’est tout à fait anormal ! N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
En dehors du budget du Collège qui était l’unique point à l’ordre du jour de ce CDEN, la délégation FSU a porté les mécontentements des collègues en cette rentrée à travers une déclaration préalable que vous trouverez en bas de cet article.
Un prochain CDEN sera dédié au bilan de cette rentrée scolaire 2024.
La FSU a interpelé la vice-présidente du département sur les problèmes de la cantine scolaire, notamment l’augmentation importante des tarifs pour certains élèves atteignant 7€.
Dans notre département, l’enseignement privé organise la ségrégation scolaire. Rappelons que les 10 collèges ayant le plus fort IPS dans notre département sont tous privés, quand les 10 collèges ayant le plus faible IPS sont tous publics.
En 2022, le Conseil Départemental a versé aux collèges privés sous contrat des subventions d’investissement pour un montant de 2,9 millions, au-delà de ses obligations légales. En 2023 le Conseil Départemental a versé aux collèges privés sous contrat des subventions d’investissement pour un montant de 1,9 millions. Le Conseil départemental compte poursuivre l’attribution de telles subventions aux collèges privés.
Alors que la dotation aux collèges publics est à nouveau en baisse cette année, la FSU 92 a dénoncé avec force les subventions données aux collèges privés, qui dépassent les obligations légales.
Les élu·es SNES-FSU au CDEN : Audrey Deguettes ; Marian Petitfils et Laurène Thibaut et pour le SNEP-FSU : Patricia Marche.
Les documents :
