[Mise à jour du 17/05]

Il semblerait que les candidates et candidats au congé de formation reçoivent aujourd’hui enfin leur résultat, plus de 10 jours après la CAPA, et suite à plusieurs interventions de notre part. Les réponses techniques apportées par l’Administration, pour se justifier de ce délai, sont loin d’être satisfaisantes, et nous déplorons que les collègues aient été ainsi mis en difficulté par des réponses plus que tardives et particulièrement attendues.

[Mise à jour du 15/05]

Alors que la CAPA examinant les demandes de congé de formation s’est tenue lundi 6 mai, il y a maintenant près de dix jours, les collègues continuent de nous contacter pour connaître leur résultat, qui ne leur a manifestement pas été envoyé par l’Administration. Suite à nos interpellations de l’Administration, nous avons reçu une réponse nous indiquant que les résultats seraient envoyés cette semaine seulement aux intéressé·es et aux établissements. Au vu du nombre de personnels qui nous sollicitent encore aujourd’hui, aucun résultat n’a manifestement encore été communiqué.

Même en prenant en compte les jours fériés de la semaine passée, cette situation est incompréhensible et inacceptable. Non seulement l’Administration prive les organisations syndicales d’un véritable droit de regard sur cette opération, en ne donnant accès aux dossiers que d’une petite partie des demandeurs, mais elle n’est pas en mesure de communiquer les résultats dans un délai raisonnable. Les collègues qui ont reçu leur résultat à ce jour sont celles et ceux qui s’étaient adressé·es à nous, et pour lesquel·les nous disposions de l’information. Cela rend encore un peu plus absurde la décision du Rectorat de Versailles de ne nous soumettre que les situations des collègues se voyant refuser le congé de formation, à partir de la troisième demande.

La FSU a demandé une nouvelle fois au Recteur de revenir sur sa décision, et de nous soumettre pour les prochaines campagnes l’intégralité des situations.

Nous restons dans l’attente de réponses de Monsieur le Recteur, suite à la déclaration intersyndicale lue à l’ouverture de la CAPA

Compte-rendu de la CAPA

Prétendant appliquer strictement les textes sur les congés de formation, le rectorat de Versailles persiste dans son choix absurde de n’informer les représentant·es des personnels que sur les refus de congé de formation et pour les seul·es collègues ayant déjà formulé au moins deux demandes auparavant. Cela limite évidemment considérablement le nombre de situations portées à notre connaissance. Cela conduit aussi, chaque année, à des situations ubuesques, dans lesquelles l’Administration s’aperçoit en instance, quand des erreurs sont repérées notamment sur le nombre de demandes, qu’elle a porté à notre connaissance des dossiers de collègues auxquels nous n’aurions pas dû avoir accès (selon les règles du Rectorat de Versailles). La conséquence est aussi que cette année encore, le SNES-FSU n’est donc pas en mesure de communiquer à l’ensemble des collègues leur résultat.
Il n’est plus possible aux commissaires paritaires de la FSU de vérifier l’intégralité des dossiers des collègues (alors que les groupes de travail ont largement démontré que c’était une nécessité pour éviter des erreurs !). Nous n’avons pourtant pu faire ces vérifications que pour les collègues ayant reçu au moins trois refus et pour celles et ceux qui se sont adressé·es à nous. L’étude attentive des seuls dossiers (moins d’un tiers des demandeuses et demandeurs) qui nous ont été soumis a toutefois permis la correction d’importantes erreurs (sur la recevabilité de la demande, sur le groupe dont relève la demande, sur le nombre de demandes, sur la bonification liée à l’échelon et même sur le calcul du total de points) et pour plusieurs collègues l’obtention du congé de formation.

La FSU et la CGT Educ’action avaient demandé solennellement, en groupe de travail, la présence de Monsieur le Recteur pour la CAPA, afin qu’il prenne conscience de ces difficultés majeures et qu’il réponde des choix de l’académie. Constatant que le Recteur ne s’était pas rendu disponible pour cette instance, la FSU a demandé une interruption de séance, avant même l’ouverture de la CAPA, pour décider, avec l’ensemble des organisations syndicales représentées en CAPA Second degré, de la possibilité de commencer les travaux.
Compte tenu de la date de la CAPA, déjà très tardive (elle avait déjà dû être reportée une première fois), les élu·es de l’ensemble des organisations syndicales ont fait collectivement le choix de siéger malgré l’absence du Recteur, pour ne pas pénaliser davantage les demandeuses et demandeurs de CFP. Nous avons obtenu la présence du Directeur de cabinet du Recteur, et la CAPA s’est ouverte sur la lecture d’une déclaration préalable intersyndicale et sur l’engagement à ce que nos demandes soient relayées auprès du Recteur - qui, à ce jour, n’a toujours pas eu l’honneur de présider la CAPA Second degré.

Sur les 722 demandes de congé de formation déposées par dans notre académie cette année, seules 199 situations (171 au groupe 1, 25 au groupe 2 et 3 au groupe 3) ont été étudiées en CAPA (en raison de la règle fixée par le Rectorat de Versailles : examen en CAPA des refus de congé de formation uniquement, à partir de la troisième demande). Grâce au lourd travail de préparation et à nos interventions lors des deux groupes de travail qui ont précédé la CAPA, 10 collègues qui n’obtenaient pas leur congé dans le projet de l’Administration l’obtiennent finalement. En dépit des blocages de l’Administration, les interventions nombreuses et l’argumentaire solide des élu·es FSU ont donc permis d’obtenir corrections et améliorations de la proposition initiale de l’Administration.

Une fois les corrections effectuées, les échanges en CAPA ont essentiellement porté sur les critères de départage, pour les collègues autour de la barre, ayant un barème égal (205 pts pour le groupe 1 et 135 pts pour le groupe 2), et ont visé à garantir autant que possible l’équilibre entre différents critères (corps d’appartenance, discipline et équilibre genré).
Tous les collègues ayant un barème minimum de 210 pts pour le groupe 1 et de 140 pts pour le groupe 2 obtiennent un congé de formation.

Ont été attribués, à l’issue de la CAPA et suite à nos interventions pour une utilisation maximale du contingent :

• 1149 mois de congés de formation au titre du groupe 1,
• 164 mois de congés de formation au titre du groupe 2,
• 44 mois de congés de formation au titre du groupe 3 sur barème et 48 mois de congés de formation au titre de groupe 3 hors barème.

Le contingent, de 110 ETP (Équivalent Temps Plein), soit 1 320 mois, n’a pas évolué depuis 2011, et demeure très insuffisant, au regard des besoins de notre académie, et du nombre de demandeuses et demandeurs ! L’Administration met certes en avant l’utilisation d’un contingent de 117 ETP, mais celui-ci inclut en réalité l’anticipation sur les désistements, que les élu·es ont gagné de haute lutte, les années passées. Les élu·es FSU agissent depuis des années en CAPA pour que le congé de formation bénéficie effectivement au plus grand nombre. Nous réclamons systématiquement l’anticipation des éventuels renoncements pour éviter une sous-consommation d’un contingent déjà insuffisant. L’absence d’évolution du contingent demeure une réalité que nous continuons de dénoncer.

Face à une administration qui persiste dans l’arbitraire et de l’opacité, les élu·es FSU continuent de porter leurs revendications : augmentation du contingent, doublement des congés formation, rétablissement du congé mobilité et augmentation de l’indemnité congé de formation.

Vous trouverez ici la déclaration préalable de la FSU, lue à l’ouverture de la CAPA.

Les commissaires paritaires de la FSU : Dominique BOUILLAUD (SNUEP) ; Marie CHARDONNET ; Hervé CHAUVIN ; Catherine DEMERLIAC ; Martina ERBARTH ; Jean-François GAY ; Christel GIROUD (SNEP) ; Maud ISTRIA (SNEP) ; Clarisse LAPRUGNE ; Bruno MARECHAL (SNEP) ; Marine OCHANDO ; Aude ROME ; Heike ROMOTH (SNESUP) ; Romain ROUZAUD ; Maud RUELLE-PERSONNAZ ; Loïc SANCHEZ