Rendez-vous de carrière : après le recours gracieux, saisir la CAP !

mercredi 13 octobre 2021
par  Snes S3 MRP

 Premières réponses du Rectorat

Le Rectorat a déjà adressé des réponses à certains collègues ayant formulé un recours gracieux en septembre.
Nous avions dénoncé, l’année de mise en place des rendez-vous de carrière et des recours le refus systématique de revoir l’appréciation, signifié par un courrier totalement impersonnel. Le Rectorat se fend désormais de réponses un peu plus personnalisées (prenant par exemple en compte les appréciations formulées par les évaluateurs). Impossible, cependant, de ne pas reconnaître la trame type utilisée pour ces réponses.

Certains collègues ont ainsi vu leur appréciation revue, conformément à leur demande, suite à leur recours gracieux.

Nombreux restent cependant ceux qui se voient opposer un refus. Dans ce cas, ou bien en l’absence de réponse sous 30 jours, il convient pour les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction de saisir la CAPA / la CAPN.

 Rappel de la procédure et du calendrier

La circulaire rectorale précise les modalités de recours sur l’appréciation suite au rendez-vous de carrière. Elle rappelle le cadre dans lequel se tient le rendez-vous de carrière, les délais de recours, et les adresses à utiliser dans le cadre de ce recours.

Pour indiquer son souhait de saisir la CAPA (certifiés, CPE, PsyEN), il semble désormais suffire, , à réception de la réponse au recours gracieux - si celle-ci s’avère insatisfaisante - de cliquer pour faire connaître son souhait de saisir la CAPA.

Si l’on peut se féliciter de ce que la procédure soit manifestement simplifiée, il est regrettable en revanche que le Rectorat n’ait jamais communiqué en amont sur ce changement. Plusieurs questions se posent encore :

  • Les collègues n’ont-ils effectivement aucune autre démarche à effectuer ?
  • Quelle possibilité est alors donnée aux personnels de répondre au courrier adressé par le Rectorat ?
  • Quelle possibilité de fournir de nouveaux arguments, de nouvelles pièces ?
  • Est-on assuré de pouvoir encore, sous 30 jours, prendre la décision de saisir la CAPA si on ne l’a pas fait immédiatement ?

Fidèle à ses habitudes, le Rectorat, par manque d’anticipation, prend les collègues au dépourvu, et, croyant peut-être améliorer la procédure, génère de nouvelles interrogations, et peut-être de nouveaux mécontentements.

=> Nous interrogeons le Rectorat sur ces différents points.

Pour saisir la CAPN (pour les agrégés), il convient toujours à notre connaissance, comme pour le recours gracieux, d’adresser son recours au Ministre, en pièce jointe d’un mail à l’adresse suivante :
recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr.


Que doit comporter ce courrier ?

  • indiquez vos nom, prénom, discipline, échelon, établissement ;
  • précisez que vous saisissez la CAPN, suite au refus ou à l’absence de réponse à votre recours gracieux (en rappelant les dates des démarches déjà effectuées et de vos échanges avec l’Administration) ;
  • vous pouvez reprendre les arguments de votre recours gracieux ;
  • en fonction de la réponse reçue du Rectorat ou du Ministère, adaptez bien entendu votre courrier ; apportez tout complément d’information vous paraissant utile.

Dans tous les cas, les textes prévoient que la saisine de la CAP soit effectuée dans les 30 jours suivant le refus ou dans les 60 jours suivant le recours gracieux (pour les collègues qui n’ont pas reçu de réponse).

Rappel du calendrier :

Étape de contestation
Étape de contestation nécessaire ?
Délai
Dates prévisionnelles
Saisie des observations
NON
15 jours
mi septembre - début octobre
Contestation de l’appréciation finale
OUI
30 jours
en fonction de la date de communication de l’appréciation finale.]]
Saisine de la CAP compétente
OUI
30 ou 60 jours [1]
dépend de votre situation
  • A l’issue de cette période de recours se tiendront les CAP compétentes (consultation obligatoire), à l’issue de laquelle la décision devient définitive.

 Dates des CAPA et de la CAPN des agrégés

CAPA de recours
PsyEN  : lundi 31 janvier
CPE  : mardi 1er février
Certifiés  : jeudi 3 février
Agrégés : date à venir

Opérations d’avancement et de promotion
Conséquence directe de la mise en œuvre de la loi Fonction publique, plus aucun examen paritaire n’est prévu pour les opérations d’avancement (avancement accéléré d’échelon) et de promotion (promotion à la hors-classe).
Les situations des collègues seront donc examinées avec un fort risque d’erreurs et d’arbitraire.
Toute décision défavorable de l’Administration, vous concernant, peut faire l’objet d’une contestation. N’hésitez pas à demander des informations (explications sur votre non promotions, barres, etc.), ou à déposer un recours, en vous adressant au SNES-FSU pour vous accompagner dans vos démarches !

 Effets sur la carrière

Le SNES-FSU a obtenu que l’avancement soit désormais très largement dissocié de l’évaluation et les rendez-vous de carrière n’auront sur la carrière qu’un impact très limité.

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière est utilisé par la Rectrice (ou le Ministre pour les agrégés), pour fonder son avis (Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - A consolider), déterminant dans le choix des collègues qui bénéficieront de l’avancement accéléré d’échelon (30% des collègues d’une cohorte bénéficieront d’une accélération d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon ; même chose pour le passage du 8ème au 9ème) ou d’un passage plus ou moins rapide à la hors-classe.

Vous n’êtes pas concerné par la procédure de recours si vous avez fait l’objet d’une simple visite conseil.

 Pour votre recours, contactez le SNES-FSU !

Pour intervenir efficacement auprès de l’Administration, comprendre quels ont été les critères des évaluateurs, il est indispensable que les élus du SNES-FSU aient connaissance du plus grand nombre de dossiers possible. Que vous souhaitiez contester ou non, n’hésitez pas à nous communiquer le contenu de votre compte-rendu et vos remarques, à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu et, pour les agrégés, à agreges@snes.edu.


[1Dans les trente jours suivant la réponse à votre contestation ou les 60 jours suivant le premier appel en cas de non réponse.