Courrier envoyé le 29 mai à tous les collègues syndiqués concernés avec leur résultat personnel

Résultats disponibles à la permanence

Les demandes de congé de formation professionnelle des personnels enseignants du second degré ont été examinées ce jour.

Le barème est inchangé par rapport à l’an dernier.
Il y a cette année 2096 demandes (contre 2034 l’an passé). Le contingent est identique à celui de 2005-2006, soit 111 ETP (=équivalent temps plein) soit encore en termes de mois, 1332 mois. Il a permis d’attribuer environ 130 congés et n’ont pu être satisfaites que les 8ème et 7ème demandes ainsi qu’une partie des 6ème demandes. Nous avons dénoncé la faiblesse de ce contingent alors que le nombre de demandes est en augmentation constante, ce qui a pour effet d’éloigner toujours davantage les possibilités de formation des enseignants. Dans le même esprit, nous avons demandé le rétablissement du congé mobilité avec ses moyens budgétaires propres.

Nous avons assisté cette année aux premières tentatives d’introduction du « mérite » dans l’attribution du congé-formation, tentatives qui ont les deux formes suivantes : octroi, sur avis de l’inspection, d’un congé à un collègue en 1ère demande et retrait, sur la base d’un avis négatif du chef d’établissement, d’un congé acquis au barème !

Nous nous sommes vigoureusement opposés à ces tentatives de remise en cause du barème, auxquelles, on le voit, personne n’a rien à gagner.
Nous nous sommes opposés, par ailleurs, au fait que les collègues entrant dans l’académie sont pénalisés puisque le rectorat considère comme nulle leur demande de congé s’ils ont obtenu leur mutation. Nous avons défendu l’idée qu’ils puissent bénéficier du congé de formation dans les mêmes conditions que les autres et qu’au moins ils gardent le bénéfice de leur demande dans le calcul de leur barème pour les années futures.
Point particulier sur les prolongations (c’est-à-dire l’utilisation des mois restants sur les 12 mois rénumérés prévus par le décret).
Depuis de nombreuses années, contre l’avis du SNES, le rectorat les barémait comme des premières demandes.Ainsi, les collègues devaient-ils attendre à nouveau six ou sept ans. L’an dernier nous avions réussi à faire traiter comme des prolongations les demandes renouvelées l’année d’obtention du congé formation. Mais le rectorat n’avait pas remonté dans le temps pour corriger les situations anciennes.

Cette année, à notre demande, non seulement il est revenu sur ces situations mais aussi il a considéré comme prolongation toute demande de congé renouvelée dans un délai de deux ans. Ce principe (qui devrait être inscrit dans la prochaine circulaire) a permis d’accorder à 18 candidats les prolongations qu’ils attendaient pour certains depuis plusieurs années.

Cordialement

Les Commissaires paritaires du SNES : Jean-Christophe ANGLADE, Gérard BARNAVE, Martine BOHIC, Mireille CHARTON, Alain DESRIVIERES, Philippe FERRIE, Jean-Marc LAURIN, Philippe LEVY, Christophe MEILHAC Marie-DamienneODENT, Robert RIQUOIS.

Attention :

Si vous n’avez pas obtenu cette année de congé formation, veillez à conserver la lettre du rectorat par laquelle vous serez informé(e) de ce refus. Il vous faudra en effet, impérativement, la fournir avec votre prochaine demande.

Veillez aussi à respecter les délais. Aucune demande hors-délai n’est acceptée si le retard n’est pas justifié (ex : retard imputable à l’établissement, non-affichage de la circulaire, congé-maladie du demandeur....)

SNES Section académique de Versailles
3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112 Arcueil Cedex
- tél : 08 11 11 03 84 ou 08 11 11 03 85 - fax : 01 41 24 80 62