Cette demande doit être déposée une semaine avant la date de l’HMIS par un représentant syndical ou, en l’absence de représentant identifié, par un syndiqué. En aucun cas un non syndiqué - membre ou non du CA - ne peut déposer une heure syndicale.

L’HMIS peut avoir lieu une fois par mois et une seule, quelle que soit l’organisation qui la dépose. Dans le cas d’un établissement où plusieurs syndicats sont représentés, il convient donc de s’entendre autant que faire se peut.

Pour des raisons de responsabilité légale, il convient de prévenir les familles au plus tard la veille par le biais du carnet de correspondance.

La section départementale peut vous aider à organiser et animer une réunion syndicale. N’hésitez pas à nous contacter.