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CAPA Classe exceptionnelle des agrégés reportée au lundi 1er juillet

dimanche 30 juin 2019
par  Secteur emploi

La CAPA examinant l’accès des agrégés à la classe exceptionnelle, qui devait initialement se tenir vendredi 28 juin après-midi, a dû être reconvoquée.

Cette CAPA se tient en formation restreinte : ne peuvent y siéger que les élus de la classe exceptionnelle et les élus hors-classe non éligibles à ce troisième grade. Le SNES-FSU avait désigné, en amont de cette CAPA, comme les textes permettent de le faire, des experts (deux commissaires paritaires SNES-FSU), à voix non délibérative, mais dont la participation aux échanges avait vocation à éclairer les débats et, pour une opération techniquement complexe, éviter les erreurs, toujours possibles, dans les résultats.

Ces experts avaient reçu une convocation en bonne et due forme de l’administration rectorale. Le principe de la présence de ces experts avait donc été officiellement accepté, pour la CAPA des agrégés comme pour celle des autres corps.

Or, à peine plus d’une heure avant le début de la CAPA, une des expertes désignées a été avertie par téléphone du fait que sa présence ne serait pas acceptée. Le délai dans lequel le SNES-FSU a été informé du changement de décision de l’Administration ne permettait pas aux élus de réorganiser le travail comme cela aurait été nécessaire.

Aucun des arguments invoqués par l’Administration pour refuser la participation des experts n’était véritablement fondé. Un de ces arguments était que le SNES-FSU avait bien cette année des élus pouvant siéger en CAPA classe exceptionnelle et que seule la situation particulière de l’an dernier avait pu justifier la présence d’experts en CAPA (aucun élu n’appartenant au corps nouvellement créé, possibilité était donnée aux organisations syndicales qui ne pouvaient pas être représentées en CAPA classe exceptionnelle, de désigner des experts). Or, l’an dernier, il avait été possible pour le SNALC, dont certains élus hors-classe pouvaient pourtant légitimement siéger, de désigner des experts.

Les élus du SNES-FSU se sont présentés au Rectorat pour tenter de faire évoluer la situation et d’obtenir que les experts, qui attendaient à l’extérieur de la salle, puissent être présents. L’Administration est cependant restée sourde aux arguments des élus qui expliquaient d’une part que rien ne s’opposait réglementairement à la présence d’experts lors de cette CAPA ; d’autre part que le fait de n’avoir pas été prévenus plus tôt les plaçait dans l’impossibilité de faire le travail en CAPA.

L’Administration a mis en avant le fait que le report de la CAPA la mettait en difficulté. Il eût été nécessaire de trouver une issue en proposant une solution acceptable. Pourtant, la Secrétaire générale adjointe-DRH s’est seulement déclarée prête à accepter la présence muette d’une des expertes (ce qui en aurait fait une observatrice seulement, et non plus une experte), au motif qu’il s’agissait d’une agrégée, mais a refusé catégoriquement la présence de l’autre expert car il s’agissait d’un certifié.
Face à l’absurdité et au caractère profondément choquant de cet argumentaire, face à l’impossibilité de mener le travail dans des conditions acceptables, les élus du SNES-FSU ont refusé de siéger. Le quorum n’étant pas atteint, la CAPA n’a pu se tenir. Elle est reconvoquée lundi 1er juillet après-midi.

Cette CAPA avait déjà été préparée dans des conditions qui ne permettaient pas aux élus de mener sereinement le travail préparatoire : communication tardive des documents ; délai de trois jours seulement entre le groupe de travail et la CAPA ; CAPA prévue à la date limite pour les remontées des propositions au Ministère.
Ce dernier incident témoigne une fois de plus de la dégradation de la qualité du dialogue entre les élus et l’Administration et du peu de cas fait du travail des élus.

Le SNES-FSU intervient pour dénoncer cette situation et obtenir une évolution permettant à la CAPA de se tenir dans les meilleures conditions possibles. À cette heure, nous sommes encore dans l’incertitude concernant la configuration dans laquelle elle se tiendra finalement.
Le SNES-FSU, toujours déterminé à défendre les droits des collègues, mettra tout en œuvre pour faire entendre ses revendications et les faire aboutir, à l’occasion de la CAPA, quelles que soient les conditions dans lesquelles elle se tiendra.