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FPMA Congés de formation du 18 avril 2019 - Résultats disponibles

vendredi 19 avril 2019
par  Secteur emploi

Les syndiqués ont été informés de leur résultat à l’issue de la FPMA, une fois les toutes dernières vérifications effectuées, par mail. Les résultats sont disponibles par téléphone en appelant la section académique au 01.41.24.80.56.

=> Déclaration préalable de la FSU pour la FPMA congés de formation

Le contingent, de 110 ETP (Équivalent Temps Plein), soit 1320 mois, n’a pas évolué depuis 2011. Or, il ne peut être inférieur à 0,2% de la masse salariale de l’académie qui, nécessairement, a évolué depuis. Nous avons, comme chaque année, demandé l’augmentation de ce contingent, notoirement insuffisant pour satisfaire les demandes dans un délai raisonnable. Les personnels doivent, en effet, attendre en moyenne 7 demandes, y compris pour préparer un doctorat ou l’agrégation dans leur discipline.

Tout en revendiquant avec constance une augmentation du contingent, les élus SNES-FSU agissent chaque année en FPMA pour que le congé de formation bénéficie effectivement au plus grand nombre. Chaque année en effet, du fait du renoncement d’un nombre important de collègues, un nombre significatif de mois est finalement perdu et le contingent de 1320 mois que se fixe l’académie n’est pas intégralement utilisé. Suite à nos interventions, l’Administration accepte désormais de reporter les mois non utilisés l’année précédente, du fait de demandes de report, mais aussi d’anticiper sur les mois non utilisés, relativement stables d’année en année en accordant, dès la FPMA, un nombre de mois nettement supérieur au contingent.

Ce principe a été reconduit cette année encore et 1447 mois ont finalement été accordés, suite à nos interventions. Il faut y ajouter les 178 mois des reports actés au titre de l’an passé (26 collègues). À quelques exceptions près, toutes les 7èmes demandes (et au-delà) ont été satisfaites, ainsi que la moitié des 6èmes demandes (tous les échelons 8 et supérieurs). 232 collègues bénéficieront l’an prochain du congé formation. L’action du SNES-FSU permet cette année aux collègues d’obtenir un congé de formation dès 250 points de barème (quelle que soit la date de naissance). L’action du SNES-FSU a permis cette année encore d’abaisser la barre initialement prévue grâce aux vérifications et aux corrections effectuées en GT et en FPMA.

Les commissaires paritaires du SNES ont consulté tous les dossiers des collègues en rang utile, avec une attention particulière pour ceux des syndiqués. Les vérifications ont été facilitées pour les collègues qui nous avaient adressé le double de leur demande. De très nombreux dossiers, arrivés hors-délai, avaient initialement été écartés par l’Administration. Les élus SNES-FSU ont obtenu la prise en compte de plusieurs d’entre eux : certains n’avaient pas pu être déposés dans les temps pour des motifs totalement justifiés ; pour d’autres, le retard s’expliquait tout simplement par le délai de transmission de la demande par l’ établissement. Les élus SNES-FSU se sont aussi assurés que dans le calcul des trois années de service requises pour pouvoir postuler, le Rectorat avait pris en compte les éventuels services de non titulaires (en tant que MI-SE, AED, vacataires…).

Chaque année, les élus SNES-FSU obtiennent, par leurs interventions répétées, des améliorations du traitement des demandes (possibilité de renouveler toute demande dans les deux années suivant l’obtention du congé formation et de la voir barémée dans la continuité des précédentes ; prise en compte des demandes antérieures lorsque l’Administration en a connaissance). Cette année encore, le SNES-FSU a rappelé :

  • la nécessité d’une date plus tardive d’envoi des demandes de congé de formation ;
  • le besoin de crédits abondés pour la formation continue et d’une formation adaptée aux besoins des personnels ;
  • sa demande de doublement du congé de formation au niveau national, de rétablissement du congé mobilité et d’une information sur la mise en œuvre du droit au congé individuel de formation dans l’académie.

Vous faites confiance aux élus SNES-FSU, élus en décembre 2018, pour faire respecter vos droits ? Aujourd’hui, pour chaque opération en lien avec votre carrière, ils s’assurent de l’équité de traitement et de l’application des mêmes règles à tous dans la transparence. Selon le projet du Gouvernement, les instances paritaires ne seraient plus consultées sur aucun acte de gestion !
Refusons ce recul sans précédent !
Contre le projet de destruction de la Fonction publique, pour une Fonction publique au service de tous, pour la défense de nos droits et de nos statuts, soyons tous mobilisés !
Jeudi 9 mai : grève pour défendre la Fonction publique, à l’appel d’une large intersyndicale.

Samedi du 18 mai : à l’initiative de la FSU, manifestation nationale pour le Service public d’Éducation et contre les réformes Blanquer.

Retrouvez ici tous les détails et le matériel pour vous informer et mobiliser vos collègues


Documents joints

déclaration préalable FSU