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VAL D’OISE : Compte-rendu du CTSD sur les DHG - préparation de rentrée 2015

mardi 3 février 2015
par  Snes S2 Val d’Oise

Convoqué initialement jeudi 29 janvier 2015 alors que la FSU 95 et ses syndicats appelaient à la grève pour la défense de la maison des syndicats à Cergy, le CTSD sur la préparation de rentrée et les DHG s’est donc réuni vendredi 30 janvier 2015 dans l’après-midi.

C’est lors d’une séance de repli que l’Inspectrice d’Académie nous a dévoilés son projet de répartition des moyens dans le 95.

La répartition proposée par l’Administration a fait l’objet d’un vote : la FSU et la CGT Educ’Action ont voté contre ; FO et l’UNSA (uniquement sur la question des IMP !!!) se sont abstenues.

 1- Des emplois en plus mais qui ne répondent pas à la hausse des effectifs

Pour les collèges, ce sont 62 emplois ETP qui seront créés à la rentrée 2015 dont 23 seront consacrés à la pondération pour les 5 nouveaux collèges REP + qui s’ajoutent aux 2 premiers ( Eluard à Garges les Gonesse et St Exupéry à Villiers le Bel) :

  • Monet à Argenteuil ;
  • Wallon à Garges les Gonesse ;
  • Chantereine à Sarcelles ;
  • Lurçat à Sarcelles ;
  • Martin Luther King à Villiers le Bel.

Ce ne sont donc que 39 emplois ETP qui seront créés dans les 109 collège alors que ce sont 414 élèves de plus qui y seront accueillis.

Dans les lycées, 68 emplois ETP seront créés pour accueillir 869 élèves de plus.

On est donc loin du compte quant à une amélioration du taux d’encadrement des élèves. Hormis dans l’éducation prioritaire et ce n’est pas vrai pour tous les collèges, le H/E (heures/élève) diminue partout.

 2- Une modification du classement des collèges qui facilite les reprises de moyens

Le rectorat a modifié le classement des collèges de l’académie. Ce dernier prend désormais en compte 4 critères :

  • la proportion de CSP favorisées ;
  • la proportion de CSP défavorisées ;
  • la proportion d’accès en 6ème avec un an de retard ;
  • la proportion de boursiers.

Ce nouveau classement répartit les 109 collèges de catégorie 1 à 6. Par magie, il permet de réduire les premières catégories (1 et 2), les 35 collèges REP et REP+. Ces collèges voient leur dotation initiale calculée sur une base de 26 élèves par division.

Les catégories 3, 14 collèges, ont un calcul basé sur 28 élèves par division.

Les 60 autres collèges (catégories 4, 5 , 6) ont une dotation calculée sur une base de 30 élèves par division.

La logique de reprises de moyens se poursuit donc dans la majorité des établissements.

S’ajoute à cela , la fin du financement de l’accompagnement éducatif et son recentrage exclusivement sur l’éducation prioritaire.

 3- Des dotations initiales pour les lycées insuffisantes

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Dans les lycées, la situation n’est guère meilleure. La dotation initiale est attribuée à la structure. Ce sont les lycées professionnels qui subiraient une baisse démographique qui voient leur DGH baisser. Les lycées généraux et technologiques du Val d’Oise accueilleront l’équivalent d’un lycée en plus en effectifs sans que les conditions d’enseignement ne s’améliorent (augmentation du nombre d’élèves par classe). Les pondérations pour classe à examen et BTS sont comprises dans les DHG et intégrées au service.

 4- Les IMP : indemnités pour missions particulières

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Chaque établissement s’est vu doter d’une enveloppe d’IMP, indemnités censées couvrir des tâches qui ne relèvent pas du face à face avec élève.
Le décret ne sera présenté que le 11 février au Comité Technique Ministériel.
Il semble donc hasardeux de se lancer dans une quelconque répartition pour le moment. Dans le CA, il convient d’abord de faire la lumière sur la réalité des besoins pour ces différentes tâches et ne pas se limiter à l’enveloppe annoncée. Il s’agit bien d’une tromperie car de nombreux chefs d’établissements vont uniquement proposer des IMP pour la commande institutionnelle (décrochage scolaire ; référent TICE ; anciennes heures statutaires...) sans que l’enveloppe ne permette de couvrir toutes les activités que le ministère avait envisagé lors du chantier métier (coordination de discipline ; HDA ;...).

Les TRMD doivent avoir été remontés à la DSDEN avant le 14 février.
La date de remontée des TRMD est fixée au 14 février. Exigez la convocation des Commissions Permanentes et des Conseils d’Administration avant cette date et le respect de ces instances élues. C’est le CA, et lui seul, qui adopte la répartition de la DHG entre disciplines (y compris HP/HSA) : les suppressions et créations de postes en dépendent. Alertez nous de toutes dérives (nous interviendrons auprès du DASEN), et se reporter au Courrier du S1 n°5 (https://www.snes.edu/private/IMG/pd...). La DHG de votre établissement est disponible sur le site du SNES Versailles dans l’espace syndiqué à l’adresse suivante : https://www.versailles.snes.edu/pri... (vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe).

Plus généralement, n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question, demande d’entrevue à l’IA, etc…et à nous informer de l’état de la mobilisation dans vos établissements (vote en CA, motion, actions diverses etc…) : snes95@versailles.snes.edu

Ci-dessous en PJ la déclaration préalable de la FSU95.

Les élus SNES-FSU 95, Claudie CHALMIN, François CREVOT, François MARTIN et Christophe LUCAS


Documents joints

Déclaration liminaire de la FSU