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CAPA d’avancement d’échelon des certifiés 2014 : barres, compte rendu et résultats disponibles

lundi 15 décembre 2014
par  Secteur emploi

La CAPA d’avancement d’échelon pour l’année 2014-2015 s’est tenue au rectorat de Versailles lundi 15 décembre 2014.

Les syndiqués ont été informés de leur résultat dès l’issue de la CAPA par mail.

Les résultats sont disponibles par téléphone en appelant la section académique au 01.41.24.80.56.

=> compte rendu de la CAPA d’avancement d’échelon

=> le point sur les modalités de réactualisation de la notation pédagogique dans l’académie

=> déclaration préalable du SNES pour la CAPA d’avancement d’échelon

=> les barres de la campagne 2014-2015 (accès réservé aux syndiqués)

Les élus du SNES ont effectué un important travail de vérification et obtenu la correction de nombreuses erreurs (note pédagogique ou ancienneté erronées,...). Ce travail a été facilité lorsqu’ils ont été possession de la fiche de suivi syndicale.

Ils ont condamné la poursuite de la dérive discrétionnaire de l’exercice de l’acte de notation pédagogique auquel se livrent les corps d’inspection de l’académie de Versailles depuis quatre ans sous couvert de lutter contre les retards d’inspection et leurs effets sur la carrière des personnels. En effet, dans certaines disciplines, les corps d’inspection ont procédé en toute opacité, en dehors du cadre des inspections et des règles communes à des majorations de notes pour des personnels sur la base des fonctions qu’ils peuvent remplir à la demande des corps d’inspection à côté de l’exercice de l’activité d’enseignement. Les critères retenus (modérateur de brevet, formation aux nouveaux programmes, olympiades de mathématiques…) montrent une volonté d’individualiser les carrières dans un style managérial en les assujettissant davantage aux injonctions des hiérarchies, au risque de creuser davantage les disparités entre disciplines. Pour le SNES, ces charges et ces activités doivent être reconnues sous la forme d’indemnités ou de décharge mais ne peuvent fonder en elles-mêmes un acte de notation qui reviendrait à accélérer la carrière de quelques-uns, déjà connus de l’Inspection, au détriment de l’ensemble des collègues.

Le SNES a réaffirmé son exigence d’une notation pédagogique reconnaissant à l’enseignant son rôle de concepteur, centrée sur le cœur du métier et conduite par des corps d’inspection dont les missions sont orientées vers l’aide et le conseil et non l’évaluation managériale de projets institutionnels et de tâches périphériques selon une culture des résultats. Cela implique de rendre les critères et l’acte de notation plus transparents, d’apurer les retards d’inspections, de doter toutes les disciplines d’un corps d’inspection (technologie, documentation). Les dispositifs de correction des inégalités engendrées par la notation pédagogique doivent reposer sur des critères lisibles, équitables et valables pour tous les collègues.

Devant notre insistance en CAPA, le DRH s’était engagé à réunir un groupe de travail afin d’étudier les questions soulevées par le SNES. Ce groupe de travail s’est déroulé le 23 juin dernier ; seuls les élus du SNES y ont apporté des éléments d’analyse qui avaient nécessité un travail approfondi sur plusieurs années. Il y apparaît nettement que les disparités de rythme d’inspection et de notation restent prégnantes même si certaines évolutions sont positives : le dispositif de vieillissement des notes a permis de faire reculer les notes moyennes liées au retard d’inspection de plus de 5 ans : elles représentaient 37,69% des notes des promouvables à la hors classe en 2009, en 2013, c’est 22,43 %.
Toutefois les disparités de pratiques de notation entre disciplines n’ont pas été éliminées et jouent un rôle particulièrement négatif pour certaines disciplines.
L’Administration a reconnu que la situation n’était pas satisfaisante et a avancé quelques propositions : mettre en place dès la rentrée 2014 un travail de fond sur les disciplines sensibles et « en retard » (espagnol/anglais/lettres) , la doyenne des IPR s’est engagée à « proposer à chaque coordonnateur de discipline d’organiser avec les membres de son groupe une à trois journées de « mise à plat » destinées à une harmonisation et un travail sur la volumétrie des inspections plus en lien avec la progression de carrière »(sic).
Les élus du SNES seront particulièrement vigilants au suivi de ces questions dont les conséquences ont un effet non négligeable sur la progression de carrière et ses effets financiers. Rappelons que le SNES revendique un avancement à rythme unique, celui du grand choix, déconnecté de l’évaluation comme c’est le cas pour les personnels de direction et les IPR…

Actuellement, l’avancement d’échelon (ou passage d’un échelon à un autre) nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon, variable selon les étapes de la carrière. Cette durée (ou rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps : rythme unique jusqu’au 4e échelon puis deux rythmes pour le passage du 4e au 5e échelon et trois rythmes à partir du 5e jusqu’au 11e échelon comme l’indique le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS GRAND CHOIX CHOIX ANCIENNETÉ
4ème au 5ème 2 ans 2 ans 6 mois
5ème au 6ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6ème au 7ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7ème au 8ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8ème au 9ème 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
9ème au 10ème 3 ans 4 ans 5 ans
10ème au 11ème 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

Un avancement au grand choix, rythme le plus favorable, obtenu tout au long de sa carrière permet d’atteindre le 11e échelon en vingt ans alors qu’il faut trente ans avec un avancement à l’ancienneté et l’écart entre une carrière effectuée au grand choix et une autre effectuée à l’ancienneté dépasse les 130 000 euros pour les certifiés ou CPE et avoisine les 150 000 euros pour les agrégés !

Cela est indissociable de la revalorisation de nos salaires, de nos carrières et de nos conditions de travail afin de reconnaître à leur juste hauteur nos missions et nos qualifications et rendre attractifs nos métiers en pleine crise de recrutement. De 2000 à 2014, le traitement net d’un enseignant a perdu deux mois de sa valeur réelle. En cause, la faible revalorisation du point d’indice puis son gel depuis 2010 et l’augmentation de la retenue pour pension liée à la réforme des retraites.
Ce constat, l’OCDE le fait à sa manière en indiquant que la France partage avec la Grèce et le Japon le triste privilège d’avoir vu le salaire réel des enseignants diminuer d’environ 10% depuis 2000, alors que l’ensemble des autres pays a revalorisé leur situation, afin de rendre le métier attractif pour les jeunes diplômés comme pour inciter les professeurs à le rester. Autant de questions qui grèvent lourdement l’attractivité de nos métiers et expliquent la crise de recrutement qui perdure.

La revalorisation doit être maintenant !


Documents joints

Déclaration préalable
CR promo certifiés
Notes pédagogiques