En attendant la parution de la circulaire rectorale, les TZR qui relèvent des frais de déplacement doivent faire leurs saisies mensuelles dans Chorus-DT.

Voir notre article pour tous les détails.

Vous retrouverez dans cet article tous les détails pour calculer les montants qui vous sont dus.

Plusieurs collègues TZR nous ont contacté ces derniers temps car ils ont reçu de la DDT le mode opératoire n°3 pour la saisie de leurs frais de déplacement sur DT-Ulysse. Après avoir pris contact avec la DDT, il apparait que ce mode opératoire n’est toujours pas validé par l’administration car la circulaire rectorale n’est toujours pas sortie.

Nous vous invitons donc à attendre la parution de la circulaire rectorale et donc la validation du mode opératoire n°3 avant de faire vos saisies sur DT-Ulysse.

Voir notre article pour tous les détails.

Le rectorat tient enfin une partie des engagements obtenus par le SNES cet été en débloquant la mise en paiement des frais de déplacement pour une centaine de collègues.

Cela constitue une victoire importante dans la lutte que mène le SNES aux côtés des TZR depuis plus de cinq ans sur ce dossier.

Voir notre article pour tous les détails.

ATTENTION ! Les modalités pour demander l’indemnité pour les frais de déplacement ont changé !

Voir notre article pour tous les détails.

Suite à la condamnation au tribunal administratif du rectorat de Versailles qui ne paye pas les frais de déplacement, nous avons de nouveau interrogé le secrétaire général à l’ouverture des groupes de travail pour l’affectation des TZR. Le secrétaire général s’est engagé à publier une circulaire à la rentrée, et le SNES a obtenu l’engagement du rectorat de lever le blocage auprès de la DDT pour les paiements des frais de déplacement de tous les dossiers en cours.

Concrètement, cela veut dire que pour les TZR qui ont déjà fait la demande de leurs frais de déplacement sur l’application DT-Ulysse, il devrait y avoir levée du blocage et mise en paiement. De même pour les TZR qui ne l’ont pas encore fait et qui vont seulement saisir leur demande dans l’application DT-Ulysse.

Nous invitons donc tous les TZR affectés à l’année et remplissant les conditions à se connecter sur l’application DT-Ulysse pour demander les frais de déplacement auxquels ils ont le droit (voir les modalités ci-dessous) !

 ISSR ou frais de déplacement ? En tant que TZR, à quelles indemnités ai-je droit ?

ISSR et frais de déplacement ne peuvent pas se cumuler pour la même affectation.

• Les ISSR concernent les TZR affectés après la rentrée (à partir du 6 septembre) en dehors de leur établissement de rattachement.
• Les frais de déplacement concernent les TZR affectés à l’année dès la rentrée en dehors de leur établissement de rattachement.

Vous y avez droit si les deux conditions suivantes sont réunies :

1) Vous effectuez des remplacements de courte ou moyenne durée (inférieurs à l’année scolaire) ou un remplacement pour toute l’année scolaire qui vous a été notifié à partir du 6 septembre (donc après la rentrée).

2) Vous effectuez des remplacements en dehors de l’établissement de rattachement.

L’ISSR est une indemnité journalière et forfaitaire. Le Rectorat ne la verse que pour les jours effectifs passés dans l’établissement. Elle dépend de la distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’affectation, par tranche de 10 kms.

Soyez vigilant lorsque vous signez votre procès-verbal d’installation. Si la date est celle du 1er septembre ou celle de la rentrée alors que votre nomination a eu lieu plus tard, modifiez et corrigez-la en rouge, en rétablissant la date correcte, sous peine de vous voir contester le droit aux ISSR.

Les déclarations d’ISSR doivent être établies mensuellement par l’établissement de remplacement. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent êtres comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe…
Demandez à avoir systématiquement un double de ce formulaire pour vérification des sommes versées.

Attention, si vous êtes affecté dès la rentrée pour une période inférieure à l’année scolaire, le Rectorat attend généralement de constater que le remplacement s’interrompt avant de verser les ISSR. Si le remplacement se prolonge finalement jusqu’à la fin de l’année scolaire, vous ne pourrez prétendre aux ISSR mais vous pouvez demander les frais de déplacement.

Depuis plusieurs années, la section académique du SNES Versailles a lancé une campagne d’action collective en incitant tous les TZR en affectation à l’année, qui ne peuvent toucher, de par leur situation, les ISSR, à réclamer les frais de déplacement auprès du Rectorat et à nous transmettre leurs dossiers. Le Rectorat de Versailles déniait en effet ce droit, pourtant reconnu à tout fonctionnaire devant se déplacer pour des missions temporaires, et jamais contesté pour les IPR et les C/E, au motif que cela coûterait trop cher !

Grâce à plusieurs centaines de dossiers qui nous sont parvenus et pour lesquels nous sommes intervenus à de nombreuses reprises, en engageant également, avec des personnels lésés, plusieurs recours auprès du Tribunal administratif, nous avons pu créer le rapport de force qui a contraint le Rectorat à réunir un groupe de travail qui s’est tenu le vendredi 11 mai 2012 pour traiter cette question. Au terme de celui-ci et suite à des interventions acharnées lors d’audiences et des comités techniques durant ces deux dernières années, nous avons obtenu que le Rectorat se mette en conformité avec la légalité et cesse de laisser à la charge de ces personnels des frais qui doivent être indemnisés par l’employeur.

Impulsée et relayée par la section académique du SNES, l’action collective de centaines de TZR pour réclamer les frais de déplacement avait débouché l’an dernier sur une victoire : le Rectorat s’était engagé à rentrer dans la légalité et à verser les frais de déplacements.

Néanmoins, plusieurs mois après, la circulaire n’est toujours pas publiée. Le Rectorat refuse de tenir ses engagements et suspend la publication de la circulaire rectorale : l’Administration prétend être en attente d’un éventuel nouveau texte ministériel qui serait en cours d’élaboration.

Ce revirement est inacceptable !
Le Rectorat revient sur un engagement pris auprès des organisations syndicales et prétend ainsi refuser aux TZR leur droit à l’indemnité de frais de déplacement prévu par un décret toujours en vigueur.

La section académique du SNES Versailles poursuit ce combat et continue à argumenter et défendre les droits des TZR auprès du Rectorat. Nous accompagnons également plusieurs collègues dans des recours au Tribunal Administratif sur cette question.

Dans l’attente de nouvelles informations sur le sujet, nous engageons tous les TZR se trouvant dans une situation ouvrant droit aux frais de déplacement à entreprendre les démarches pour réclamer les frais de déplacement par le biais de l’application DT-Ulysse.

Les frais de déplacements concernent les TZR affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements en dehors de la commune de l’établissement de rattachement administratif et de la résidence familiale et les communes limitrophes de celles-ci. Ils ne sont pas cumulables avec les ISSR.

Il reste cependant des points de contentieux, en particulier, la régularisation des sommes dues pour les périodes passées. Le Rectorat de Versailles ne voulait reconnaître le droit, pourtant ouvert aux frais de déplacement depuis le décret Fonction publique du 3 juillet 2006 et confirmée pour les TZR par la circulaire du MEN du 3 août 2010, qu’à compter de la rentrée prochaine. Suite à nos interventions, il n’a accepté que d’inclure l’année en cours. Le problème des arriérés reste donc en grande partie entier.

Le Rectorat doit transmettre un projet de circulaire rectorale pour la mise en paiement des frais de déplacement. Le SNES qui a porté cette bataille avec les collègues TZR sera vigilant à ce qu’elle ne restreigne par leurs droits.
Nous vous tiendrons prochainement informés sur le site et par le biais de nos publications.

Dans l’attente d’informations plus précises, les TZR dont la situation ouvre droit aux frais de déplacement doivent entamer au plus vite les démarches pour les réclamer au titre de l’année 2012-2013 et le cas échéant pour les 4 années antérieures.

 Pour réclamer les frais de déplacement :

• Le rectorat demande maintenant aux TZR d’utiliser l’application DT-Ulysse avec l’identifiant et le mot de passe de messagerie académique pour réclamer les frais de déplacement.

• En cas de difficultés pour vous CONNECTER sur l’application, contactez le SIGE (service informatique), par mail : ce.sige@ac-versailles.fr ou par téléphone : 01 30 83 48 01.

• Cette application oblige les TZR à se connecter tous les mois et à faire plusieurs opérations lourdes et fastidieuses (la notice fait 15 pages !). Le SNES dénonce cette décision qui a pour but de décourager les TZR dans la démarche de demande de frais de déplacement et de remplacer le travail des gestionnaires dont on supprime les postes.
  Une fois connecté à l’application Ulysse, il faut compléter et mettre à jour la fiche profil avant de créer un ordre de mission par mois puis de transformer celui-ci en état de frais (suivre pas à pas la notice).
  Le déplacement se fait entre la commune de rattachement administratif et celle de l’affectation (calcul par Mappy - trajet le plus court).

En parallèle des saisies sur Ulysse, il faut envoyer à la DDT par voie hiérarchique une copie de votre arrêté d’affectation et votre emploi du temps visé et signé par le chef d’établissement.

• Pour toute information sur l’utilisation de l’application ou blocage dans la demande des frais de déplacement, il convient de contacter la DDT par mail : ce.ddt@ac-versailles.fr, par courrier :
  IA 95
  Division des Déplacements Temporaires
  Immeuble Le Président
  2 A Avenue des Arpents
  95525 Cergy-Pontoise Cedex
  ou par téléphone :
  Si vous êtes personnel des Yvelines : 01 30 75 57 77
  Si vous êtes personnel de l’Essonne : 01 30 75 57 74 ou 57 76
  Si vous êtes personnel des Hauts de Seine : 01 30 75 57 32
  Si vous êtes personnel du Val d’Oise : 01 30 75 57 33 ou 57 79

• Si vous ne parvenez pas à utiliser l’application Dt-Ulysse et que la DDT ne parvient pas à débloquer la situation, faites un courrier de réclamation en signalant le dysfonctionnement de l’application et envoyez un dossier complet par voie hiérarchique à la DDT avec copie à la DPE et à la section académique du SNES. Dans ce dossier, remplissez le formulaire papier et joignez copie de l’emploi du temps signé par le chef d’établissement.

• Pour des demandes portant sur les années antérieures, l’application Ulysse ne peut être utilisée. Il faut donc constituer un dossier papier en utilisant le formulaire et en joignant l’emploi du temps.

  

  Faites valoir ce droit reconnu à tout agent de la fonction publique en exigeant le versement des frais de déplacement !

Important  : sous certaines conditions, le rectorat peut rembourser la deuxième partie du pass Navigo pour les TZR se déplaçant en transports en commun. Faites la demande auprès de la DDT de l’IA 95 et sur l’application DT-Ulysse.

Comme tous les personnels de l’académie, les TZR ont droit au remboursement d’une partie de leurs frais de transport (50% du pass Navigo). Le formulaire est à réclamer au secrétariat de votre établissement.
Le remboursement concerne les zones entre le domicile et l’établissement de rattachement administratif (RAD).
Pour les collègues en affectation à l’année (AFA) dans une zone plus éloignée que leur RAD, contactez la section académique, nous défendrons votre situation auprès du rectorat.