Pour faire payer vos HVC

une lettre-type collective
lundi 22 février 2010
par  Snes S2 Hauts de Seine

Dans des établissements de plus en plus nombreux, les Heures de Vie de Classe ne sont plus payées, alors qu’elles l’étaient par le passé, selon diverses modalités. L’« argument » des chefs d’établissements pour « justifier » cette régression est de prétendre que l’ISOE part modulable versée aux Professeurs Principaux rémunèrerait un « forfait » de 10 HVC dans l’année, « dues » par les PP. Cet argument culpabilisateur n’a aucun fondement réglementaire : les personnels qui assurent des HVC en dehors de leur service de 15 ou 18h, ont droit à être payés pour les heures qu’ils effectuent.

Mise en place dans le cadre des « 40 mesures pour le collège de l’an 2000 », cette heure correspond à un besoin réel sans toutefois être nécessaire de façon permanente.
Elle n’incombe pas seulement au Professeur Principal, qui n’a qu’un rôle de coordinateur de l’équipe pédagogique : d’autres adultes peuvent intervenir (professeurs, CPE, CO-Psy, intervenants extérieurs...).
Les chef d’établissement exercent de plus en plus de pressions sur les PP pour qu’ils assument bénévolement cette heure, sous prétexte qu’ils touchent l’ISOE part modulable.
Le SNES a demandé que cessent ces pressions et que l’Heure de Vie de Classe soit systématiquement rémunérée chaque fois qu’elle est assurée par des personnels en dehors de leur service.

Toutes les grilles horaires de la 6e à la 3e font apparaître 10 h annuelles. Cet affichage ne doit pas servir de prétexte pour imposer de façon systématique 10 heures, de surcroît « gratuites » aux professeurs principaux.
Mais chaque fois que des HVC sont assurées parce que les équipes jugent qu’elles ont une utilité (pour préparer un conseil de classe sans amputer le temps de cours, pour désamorcer un conflit et prévenir la violence scolaire par le dialogue....), alors il faut obtenir collectivement la rémunération de cette heure.

Ci-dessous un modèle de lettre collective, à faire signer par l’ensemble des collègues, et à remettre collectivement au chef d’établissement en y joignant le relevé des heures de vie de classe déjà effectuées depuis la rentrée de septembre par les PP et autres intervenants.
La lettre contient les références aux textes réglementaires qui justifient le paiement des HVC. Ces textes ont déjà permis à plusieurs établissements d’obtenir satisfaction !

Lettre collective paiement des HVC
Lettre collective paiement des HVC
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Déclaration des HVC faites
Déclaration des HVC faites
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