Quantcast

Campagne de notation administrative 2009/2010 : Quelle note demander ? que faire en cas de désaccord ?

Du 3 décembre 2009 au 12 février 2010
vendredi 22 janvier 2010
par  Snes S3 MRP

  Le calendrier de la campagne de notation administrative

La circulaire rectorale de notation administrative, publiée le 26 novembre 2009, est parue plus tôt que l’an passé.

La date limite au niveau des établissements, de la signature des notices définitives et dépôt des contestations est fixée au 12 février 2010.

Dans un second temps, pour les notices modifiées par le Recteur (notamment en cas de majorations exceptionnelles ou baisses de notes avec avis circonstancié) la date d’acceptation ou de contestation de la note modifiée sera notifiée lors de l’envoi.

Les CAPA de révision des agrégés, des certifiés et des CPE se tiendront respectivement le 4 juin, le 7 avril et le 2 avril 2010.

  La note : que demander ?

Appréciations :

Les pavés cochés sont déterminants pour la cohérence avec la note. C’est le point essentiel à discuter en cas de litige avec le chef d’établissement.
Les pavés restent les mêmes que l’an dernier et nous déplorons toujours que le pavé « Activité, efficacité » comporte la mention « Écoute et attention portée aux élèves » qui peut prêter à confusion et être source de litige.

La notation :

• Au moins la note moyenne (voir tableaux) et éventuellement la majoration modérée sur la note antérieure. Faire prendre en compte les situations nouvelles (changement d’échelon en particulier s’il a eu lieu avant le 01/09/2009 ou au 01/09/2009, selon les catégories, voir tableaux).

• Cas particulier des personnels en congé de maternité entre le 1/09/2009 et le 05/02/2010 : les chefs d’établissement doivent reconduire l’appréciation et les pavés antérieurs et établir une note sur la base de la progression de celle de l’année suivante.

• Pour les personnels dont la note a été gelée l’an dernier en raison d’un congé maternité, les C/E doivent doubler la majoration de la note qu’ils envisageaient d’attribuer.

• En cas de refus de votre chef d’établissement, vous pouvez déposer une requête en révision de note.

La majoration modérée :

• Pour les personnels notés sur 40, titulaires comme stagiaires : professeurs certifiés, biadmissibles, agrégés, + 0,5 point jusqu’à 39 / + 0,1 à partir de 39.

• Pour les personnels notés sur 20 :
PEGC, COP, directeurs de CIO, CPE
+ 0,2 jusqu’à 19
+ 0,1 à partir de 19

• Pour les AE notés sur 100
+ 1 jusqu’à 92
+ 0,5 à partir de 92.

Le dispositif de notation (note, pavés et appréciation littérale) est global et cohérent. L’appréciation littérale doit être objective et formulée de façon explicite. En ce qui concerne l’appréciation, la circulaire rectorale rappelle qu’ « elle ne devra pas être fait référence à l’état de santé de l’agent ou à son appartenance syndicale ».

  En cas de désaccord, que faire ?

N’hésitez pas, si vous n’êtes pas d’accord, à rencontrer votre chef d’établissement, dans un premier temps avec l’appui du secrétaire du S1, pour lui faire part de votre désaccord afin qu’il apporte des corrections à la notation.

Si le dialogue n’aboutit pas, il faut contester la notation en remplissant le formulaire de requête (annexe 6).


Rappel :

• la signature indique une simple prise de connaissance de la notation.

• en cas de requête, l’indiquer dans la case « observations éventuelles. »
Les élus du SNES à votre service.

Les requêtes de révisions seront examinées en commission paritaire académique. Les élus du Snes, après les élections professionnelles du 2/12/2008, y sont très largement majoritaires.

Pour votre défense et le suivi de votre dossier, pensez à nous adresser le double de votre dossier de requête.


Documents joints

grille de notation par corps et par échelon
forumulairederequeteenrévionnotation
PDF - 26.7 ko