Compte rendu audience intersyndicale sur les non titulaires d’octobre 2007.

Le 24/10/2007, une Intersyndicale à l’initiative du SNES a été reçue en audience par le Recteur sur le dossier des non titulaires.
lundi 3 décembre 2007
par  Snes S3 MRP

Au nom de l’Intersyndicale le SNES a fait une introduction rappelant la problématique du non réemploi avec la mise au chômage de centaines de non titulaires dont certains avec beaucoup d’ancienneté, du recours aux vacations et de la mise en place du CDI avec son cortège d’incohérences. Nous avons également demandé que les chiffres de la précarité dans le second degré nous soient enfin donnés.

Le Rectorat nous a donc annoncé au 24/10/2007 1198 contractuels en poste (1155 l’ an dernier) soit l’équivalent de 1106 Equivalents temps plein (ETP) (1060 ETP l’an dernier). 831 ETP sont affectés dans les LP contre 728 l’an dernier et il y a 60 ETP en moins dans les disciplines générales. 36 vacataires sont en poste dans les établissements.
Le Rectorat comptabilise également 243 CDI parmi les anciens CDD et 281 CDI parmi les anciens MAGE

Concernant les procédures de réemploi et d’affectation, nous avons réitéré nos demandes :

  • d’un barème clair qui prenne en compte l’ancienneté et les diplômes essentiellement ainsi que les situations familiales
  • de mise en place de vrais groupes de travails ou commissions pour un réel contrôle paritaire. Ceci, afin d’anticiper la mise en place des Commissions Paritaires Consultatives qui devront être élues l’an prochain.

Le Rectorat demande un temps de réflexion sur ce qui peut être proposé comme groupe de travail en cours d’année mais répond que l’ancienneté et la proximité géographique est actuellement le critère retenu pour les affectations et le réemploi. Nous avons fait savoir que nous pouvions évoquer des cas de collègues anciens non réemployés au profit de nouveaux...

Nous avons demandé la communication, comme dans beaucoup d’académies d’un listing des contractuels et vacataires régulièrement mis à jour dans l’année et un état reprenant l’ancienneté de service des collègues. Ces listings permettraient de vérifier la prise en compte effective par l’Administration du critère de l’ancienneté mais aussi de vérifier la détermination des ayants droits au CDI. Le Recteur a demandé aux services de la DAE de se rapprocher de ces rectorats pour avoir les outils statistiques nécessaires.

Sur le CDI, nous avons rappelé nos inquiétudes en ce qui concerne le changement de quotité de service imposé à certains collègues. Ces derniers se voient imposer une quotité inférieure à celle qu’ils avaient antérieurement avec ...une rémunération inférieure aussi ! Le Rectorat rappelle que la loi permet ce genre de chose et que le CDI ne fixe pas la quotité de service. Il prône comme seule solution la bivalence... Nous avons rappelé notre opposition à la bivalence en lycées et collèges au nom du respect des qualifications. Nous avons insisté sur le problème suivant : auparavant un contractuel en CDD pouvait, lorsque sa quotité de service était restreinte, être indemnisé par le service chômage ; actuellement qu’en est il des collègues en CDI qui ne peuvent s’inscrire au chômage du fait de leur statut ? Le Rectorat n’a pas de réponse et doit interroger le Ministère sur la question. Il s’engage à chercher des compléments de service pour ces collègues. Nous invitons tous les collègues concernés à nous contacter.

Nous n’avons obtenu aucune réponse à notre question sur les chiffres du chômage. Les services du Rectorat devaient nous les fournir ultérieurement. Nous n’en disposons toujours pas !!!

L’ensemble des réponses insatisfaisantes montrent qu’il est nécessaire de continuer à se mobiliser. Nous appelons les collègues à s’inscrire dans le cadre des actions globales qui auront lieu suite à la grève du 20 novembre. Des actions spécifiques non titulaires auront lieu aussi. Le SNES continuera de défendre les non titulaires et de lutter contre le recours à la précarité au niveau du Rectorat et du Ministère. Renforcez- le en vous syndiquant. Les non titulaires ont toute leur place au sein du SNES et de la FSU.

Marie Damienne Odent, Olivier Maisondieu, Jean-Marie Barbazanges.