Après avoir été suspendus le 26 juin (voir cet article), les travaux de la CAPA de titularisation ont finalement repris jeudi 4 juillet.

Nous avions au préalable obtenu une audience auprès du Recteur, qui nous a permis de pointer de nombreux problèmes :

• absence systématique du Recteur lors des CAPA ;
• absence de délégation de son pouvoir à la Présidente de séance (généralement la SGA-DRH) ;
• absence d’évolution des propositions de l’Administration, malgré nos interventions ;
• spécificité « versaillaise », avec un nombre extraordinairement élevé de dossiers vus en CAPA (22 cette année !)
• prise de décision sur la base d’éléments non communiqués à la CAPA ;
• surreprésentation de l’espagnol dans les avis défavorables examinés cette année ;
• différence de traitement entre agrégé·e et lauréat·es de concours déjà titulaires d’un autre corps (vu·es en CAPA) et stagiaires des corps à gestion déconcentrée (certifié·es, PLP, PEPS, CPE, PsyEN) ;
• situation spécifique des lauréat·es de concours déjà titulaires d’un autre corps ayant un avis défavorable à la titularisation : nous avons exprimé notre incompréhension face à cette situation (comment comprendre que des collègues titularisé·es en tant que certfié·es ou PLP puissent ne pas l’être lorsqu’ils sont reçus à un nouveau concours ;
• situation des stagiaires risquant le licenciement.
  S’il s’est montré à l’écoute, le Recteur a cependant indiqué qu’il ne serait de nouveau pas présent à la CAPA. Il a également refusé de s’engager sur une quelconque évolution des propositions de l’Administration, en vue de la CAPA, insistant sur le fait que sa décision serait prise postérieurement à la CAPA, qui ne rend qu’un avis. Sans toutefois s’engager, il a indiqué ne pas exclure de présider cette CAPA en 2025, rappelant une nouvelle fois que l’avis de la CAPA ne le lierait pas ensuite pour la décision prise.

La CAPA du 4 juillet s’est tenue dans une atmosphère particulièrement tendue, en raison de l’absence d’évolution des propositions de l’Administration, et du refus réitéré de nous communiquer l’ensemble des éléments. Il nous avait en effet été indiqué le 26 juin, pour l’un des dossiers, que le Recteur prendrait l’attache de l’Inspection générale d’espagnol pour prendre sa décision. Or, nous n’avons jamais pu obtenir communication du contenu de ces échanges ni des éventuelles informations complémentaires obtenues.
Tant que les représentant·es des personnels étaient au complet, nous avons soumis au vote certaines situations, parmi les plus problématiques, pour montrer l’opposition unanime des organisations syndicales à la proposition de renouvellement faite par l’Administration (aucune majorité ne pouvait en effet se dégager, l’Administration votant toujours d’une seule voix).
Face aux blocages de l’Administration, certaines organisations syndicales ont cependant fait le choix de quitter la CAPA, ce qui nous a privé·es de la possibilité de recourir au vote, les représentant·es des personnels étant mis·es en minorité.
D’autres, dont la FSU, ont décidé de poursuivre l’examen des situations, afin d’étudier le dossier de chaque collègue, d’en pointer les problèmes et contradictions, et d’argumenter pour défendre notre demande que les collègues soient titularisé·es, en mettant en avant, pour plusieurs collègues, l’unanimité des organisations syndicales en faveur de la titularisation, avec accompagnement si nécessaire.

Malgré le temps consacré à l’étude des dossiers, malgré nos arguments, malgré l’unanimité des organisations syndicales sur plusieurs dossiers, l’Administration a systématiquement refusé de se ranger à notre position, suivant invariablement l’avis des corps d’inspection, et maintenant sa proposition de renouvellement, et dans certains cas de licenciement (à l’issue d’une deuxième année de stage) ou de retour dans le corps d’origine

Bilan de la CAPA : révélateur d’un simulacre de dialogue social

Au terme de deux demi-journées de groupe de travail, d’une première demi-journée de CAPA, d’une audience de plus de deux heures auprès du Recteur, puis d’une nouvelle journée de CAPA, sur les 22 collègues ayant au moins un avis défavorable à la titularisation :

• 5 stagiaires avaient obtenu dès le groupe de travail un avis favorable à la titularisation. Il s’agit des seul·es, sur les 22, pour lesquel·les l’avis défavorable n’émanait pas de l’Inspection.
• pour les 17 autres, l’Administration a donc maintenu son avis défavorable à la titularisation.
  L’un, qui était déjà en renouvellement, risque le licenciement, dans une discipline (les mathématiques) où les difficultés de recrutement sont pourtant notoires. L’Administration préfère donc continuer d’embaucher des contractuel·les sans expérience de l’enseignement, plutôt que de titulariser et de continuer d’accompagner et de former un lauréat·e de concours.
  Cinq stagiaires étaient déjà titulaires d’un autre corps. Deux d’entre eux, en renouvellement cette année, risquent le retour dans leur corps d’origine. Refuser de les titulariser les priverait donc du bénéfice du concours auquel ils ont été reçus et pour lequel ils se sont investis sans compter. Ce serait une décision d’une violence inouïe.
  Nous avons informé les collègues syndiqué·es et qui s’étaient adressé·es à nous lorsqu’ils étaient concerné·es par cette CAPA. La décision du Recteur devrait être rapidement communiquée à l’ensemble des collègues, ainsi qu’aux organisations syndicales.