Compte-rendu de la CAPA de titularisation du 6 juillet 2023

vendredi 7 juillet 2023
par  Snes S3 MRP

La CAPA de titularisation du Second degré s’est tenue jeudi 6 juillet au Rectorat. Cette CAPA examine les refus de titularisation pour les stagiaires agrégé·es, pour les collègues d’un corps à gestion déconcentrée (Certifié·es, PEPS, PLP, CPE, PsyEN) déjà titulaires d’un autre corps (PLP devenant certifié·e par exemple) et pour les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

Elle était présidée par le DRH de l’académie. Elle a été précédée d’un groupe de travail.

Nous avons souligné le contexte de crise de recrutement dans lequel cette CAPA se tient, encore aggravé par la réforme de l’entrée dans le métier, qui dégrade les conditions de travail et alourdit la charge de travail, l’absence de volonté politique d’attirer vers nos professions, l’absence de revalorisation de nos salaires et les attaques portées contre nos statuts, notamment à travers le nouveau dispositif du Pacte.

Nous avons également rappelé l’opposition constante des syndicats de la FSU à la réforme des concours et de l’entrée dans le métier, nos exigences concernant l’accueil des stagiaires et nos revendications pour l’entrée dans le métier :

  • l’affectation des stagiaires sur 1/3 de leur ORS ;
  • cette quotité pouvant être prise sur le service du tuteur, ainsi déchargé, plutôt qu’en soustrayant des postes au mouvement ou aux BMP disponibles pour y asseoir des TZR ;
  • une revalorisation de l’indemnité de tuteur, diminuée de manière conséquente et injustifiable depuis 2014.

En Groupe de travail, puis en CAPA, les commissaires paritaires du SNES-FSU sont intervenu·es sur chacune des situations, pour défendre la titularisation des collègues à l’issue de la première année, ou de l’année de renouvellement pour l’un d’entre eux, avec si nécessaire accompagnement en fonction des besoins des collègues.

Nous avons une nouvelle fois dénoncé cette année le principe de non prise en compte systématique, par l’Administration, des positions des organisations syndicales, l’avis de l’Inspection étant systématiquement suivi, à l’exclusion de tout autre.

Vous trouverez ici la déclaration préalable de la FSU

Nos interventions répétées ont permis d’obtenir des évolutions des propositions de l’Administration.

Suite au groupe de travail et malgré nos arguments, l’Administration ne proposait la titularisation que pour un seul des collègues ayant au moins un avis défavorable. 19 situations restaient à étudier lors de la CAPA.

Nos interventions lors de la CAPA, qui s’est déroulée sur toute une journée, ont permis d’obtenir que trois collègues supplémentaires, pour qui un ou plusieurs avis défavorables avaient été portés, soient finalement titularisé·es dès l’an prochain.

Nous avons également demandé des précisions sur les modalités de renouvellement. Alors que l’ensemble des stagiaires renouvelé·es effectuaient auparavant leur seconde année sur un demi-service, la seconde année de stage devrait désormais se dérouler dans les mêmes conditions (quotité horaire) que la première, suite à la parution d’un nouveau texte ministériel concernant les modalités d’organisation de l’année de stage.

Les collègues syndiqué·es et celles et ceux qui nous avaient contacté·es ont reçu ou vont recevoir de notre part leur résultat de titularisation.

Les résultats de toutes les titularisations publiés par l’Administration devraient être disponibles le 13 juillet à 16h à cette adresse : https://bv.ac-versailles.fr/titus/ (l’information sera envoyée par mail aux intéressé·es).

=> Retrouvez toutes nos informations sur la titularisation dans cet article.


Documents joints

décla FSU