[Intra 2022] Du 28 avril au 19 mai : Vérifier le barème intra ! Comment contester le barème retenu ?

jeudi 21 avril 2022
par  Secteur emploi

Avec la fin du paritarisme actée par la loi dite de « transformation de la Fonction publique » du 6 août 2019, l’Administration ne nous fournit plus aucune information ni aucun fichier pour les mutations. Contacter la section académique est le seul moyen de bénéficier des conseils des commissaires paritaires du SNES-FSU et de leur expertise en matière de mutations.


La période de saisie des vœux pour le mouvement intra 2022 de l’académie de Versailles s’est terminée le 27 mars et vous avez dû renvoyer votre confirmation de demande (et votre dossier médical en fonction de votre situation) à la DPE.

  Le SNES-FSU vous conseille et vous accompagne :

  • Faire une capture d’écran des vœux et barèmes retenus par l’Administration (seule possibilité de conserver trace) ;
  • Conservez la trace de tous les envois effectués ;
  • Envoyez la copie de votre dossier de mutation à la section académique si cela n’a pas déjà été fait !
    Pour nous permettre de suivre votre situation et de vous alerter s’il manque une pièce à votre dossier, adressez à la section académique la copie de votre confirmation de demande (celle que vous aurez envoyée à l’Administration) et toutes les pièces justificatives fournies ;
  • Retournez votre fiche syndicale à la section académique !
    Afin de pouvoir vous informer dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour la suite des opérations, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant.
    ⇒ Nous vous invitons donc, si ce n’est pas déjà fait, à remplir la fiche de suivi syndical et à nous la renvoyer exclusivement par mail à l’adresse s3ver@snes.edu en indiquant « FICHE INTRA » et votre nom en objet.
    Je n’ai pas d’imprimante, comment faire ?
    Le SNES-FSU a pensé à vous ! Téléchargez la fiche de suivi syndical éditable (clic droit sur le lien puis « Enregistrer la cible du lien sous »), remplissez les différents champs, sauvegardez le fichier et envoyez-le nous par mail en PJ comme indiqué ci-dessus.

 Calendrier

  • 28 avril - 19 mai : vérification des vœux et barèmes retenus sur I-Prof SIAM. Attention, au-delà du 19 mai 12h, il ne sera plus possible de consulter votre barème. Il est donc essentiel de le vérifier pour l’envoi de votre éventuelle contestation ;
  • 19 mai 12h : date limite pour les échanges avec les services et l’envoi de nouvelles pièces justificatives complémentaires via Colibris Versailles ;
  • 20 mai 14h : affichage des barèmes définitifs ;
  • 1er juin : affichage des affectations définitives sur I-Prof SIAM ;
  • 1er juin - 31 juillet : possibilité de formuler un recours et d’être accompagné par vos représentants SNES-FSU (nous contacter) ;
  • 14 juin : date limite pour la formulation des préférences pour les TZR [1] ;
  • 7 juillet : communication des résultats de la phase d’ajustement des TZR sur i-Prof.

Concernant la communication des avis rendus par le Médecin conseil de la Rectrice, quant aux vœux sur lesquels la bonification de 1000 pts sera accordée, nous avons cependant exigé qu’une information précise et personnalisée soit adressée aux demandeurs ayant constitué un dossier médical.

 Vigilance pour la vérification des barèmes retenus par l’Administration

La période de vérification et de contestation des vœux et barèmes retenus est prévue du 28 avril au 19 mai.
Il est possible de contester le barème retenu jusqu’au 19 mai 12h et de fournir, le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires. Cette étape est essentielle, compte tenu de la suppression du contrôle paritaire sur cette opération, conséquence directe de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019.
N’oubliez pas, le cas échéant, d’envoyer une copie de votre contestation et des pièces fournies, à la section académique du SNES-FSU par mail à l’adresse s3ver@snes.edu.
Les barèmes définitifs retenus seront consultables ensuite, à compter du 20 mai.
Les affectations définitives seront disponibles dans I-Prof SIAM à partir du 1er juin. Des recours seront alors possibles.

  Que vérifier ?

Pendant cette période, vous devez :

  • faire une capture d’écran des vœux et barèmes retenus par l’Administration ;
  • vérifier les vœux, leur ordre (attention : une fois la confirmation de demande envoyée, il n’est plus possible de modifier vos vœux, ni même l’ordre de ceux-ci) ;
  • vérifier le barème retenu pour chaque vœu ;
  • pour les stagiaires et titulaires T1 ou T2 ayant demandé la bonification « stagiaire » de 15 points à l’INTRA, vérifier que la bonification a bien été portée sur le vœu demandé (par défaut, c’est le 1er vœu qui sera bonifié) ;
  • vérifier l’attribution ou la non-attribution de vos éventuelles bonifications.

Si vous vous interrogez sur la non-attribution d’une bonification, contactez-nous au plus vite en envoyant votre dossier complet (confirmation de demande et pièces justificatives) à la section académique. Nos militant·es sont disponibles pour répondre à vos questions.

 Comment contester ?

À compter du jeudi 28 avril 12h, et jusqu’au 19 mai 12h, il est possible pour chaque demandeur de mutation de vérifier et contester les vœux et barèmes retenus dans le cadre du mouvement intra-académique (voir notre article sur le mouvement intra-académique).

Depuis l’année dernière, la procédure de contestation est entièrement dématérialisée et s’effectue via la plateforme Colibris Versailles : acver.fr/colibris.

Nos conseils :

  • contacter la section académique pour vous accompagner dans votre contestation en adressant votre dossier complet : confirmation de demande, pièces justificatives éventuelles et vœux et barèmes retenus par l’Administration ;
  • contester via Colibris Versailles : acver.fr/colibris en y joignant, le cas échant, les pièces justificatives complémentaires avant le 19 mai 12h.

Pour vérifier la liste des pièces justificatives à fournir [2], vous pouvez consulter la page 12 de notre publication. Attention, même si vous demandez un rapprochement de conjoint sur le domicile privé, il faut également justifier l’activité professionnelle de votre conjoint (en plus de la résidence privée).

D’après les informations fournies par la DPE, les barèmes modifiés feront l’objet d’un nouvel affichage régulier sur I-Prof. Les services académiques sont également supposés communiquer aux personnels toutes modifications effectuées sur leur barème, et accuser systématiquement réception de la saisine.
En cas de refus de modification du barème, vous devez être avertis via Colibris des motifs ayant conduit l’Administration à rejeter votre demande.

Quelle que soit la réponse de l’Administration, tenez-nous informés par mail à s3ver@snes.edu.

En cas de difficultés à accéder à la plateforme Colibris, nous vous conseillons de vous adresser à la cellule mutation à l’adresse : accueil-mutation@ac-versailles.fr ainsi qu’à votre DPE :

ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP toutes disciplines)
ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques Sciences Physiques, SVT, Biochimie)
ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues, dont langues à faible diffusion)
ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines).


[1Si vous avez saisi des préférences sur zone de remplacement dans SIAM, vous recevrez ultérieurement un accusé de réception spécifique et pourrez vérifier et le cas échéant modifier les préférences saisies sur ce document.
Si vous souhaitez formuler ces préférences mais que cela n’a pas été fait sur SIAM (cela concerne notamment les collègues affectés sur une zone de remplacement sans l’avoir demandée), vous pourrez utiliser le formulaire papier en annexe 1 de la circulaire « phase d’ajustement ».

[2Pour les entrants de l’inter, il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces transmises à l’inter (à l’exception des dossiers RQTH et Postes spécifiques académiques).