[Mise à jour du 6 juillet] Classe exceptionnelle 2022 : résultats retardés ! - Circulaire académique, conditions d’accès, nouveautés, calendrier académique

mercredi 6 juillet 2022
par  Snes S3 MRP

Les conditions d’éligibilité à la classe exceptionnelle changent cette année : augmentation des possibilités de promotion au titre de la « voie 2 » de 20 à 30 % de l’ensemble des promotions, réduction de la durée d’exercice des missions particulières exigible pour l’éligibilité à la « voie 1 » de 8 à 6 ans et élargissement de la liste de ces missions particulières (cf ci-dessous).

Le Rectorat de Versailles vient seulement de communiquer sur le calendrier de cette opération de promotion, sans avoir publié de circulaire. Ci-dessous, les informations dont nous disposons à ce jour.

 Mise à jour du 6 juillet

Du fait de la suppression, par la loi Fonction publique du 6 août 2019, de toute instance paritaire examinant la promotion à la classe exceptionnelle, nous restons tributaires des informations que le Rectorat ne nous délivre qu’au compte gouttes pour savoir précisément quand les résultats de cette opération, comme de toutes les opérations de promotion et d’avancement, seront publiés.
Voici l’information que nous avons reçue en début de semaine, de la part du service du Rectorat chargé de ces questions :

"Je vous informe que les contingents de promotion à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial ont été transmis par le ministère aux académies mercredi 29 juin.
Afin de garantir la finalisation de ces campagnes dans les meilleures conditions, la publication des tableaux d’avancement, initialement prévue jeudi 30 juin, sera effective en milieu de semaine."

Les résultats ne devraient donc plus tarder à paraître pour cette opération.

 Mise à jour du 10 juin

La liste des collègues agrégés proposés par le Rectorat au Ministère en vue d’une promotion doit être transmise pour le 17 juin.
Les collègues agrégés promouvables à la classe exceptionnelle devraient avoir communication, d’ici cette date, des appréciations littérales formulées par les évaluateurs ainsi que de l’avis Rectrice correspondant.
N’hésitez pas à nous communiquer les informations dont vous disposerez, et à nous solliciter en cas de désaccord avec les avis portés !

 Mise à jour du 1er avril

La circulaire académique est parue.
Vous la trouverez au bas de cet article.

 Qui est concerné ? Attention, changements importants !

Les conditions d’éligibilité sur critères de « fonctions-missions » sont élargies cette année (voir cet article). Ces nouvelles conditions doivent faire très prochainement l’objet de la parution d’un décret.
=> N’hésitez pas à nous contacter si vous pensez être concerné.e !

Sont promouvables : les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif au 31 août 2022, en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.
Condition minimale d’ancienneté : être au moins au 3ème échelon de la hors-classe (ou au 2ème pour les agrégés).
Deux voies d’accès :

  • la voie 1 concerne les collègues remplissant la condition minimale d’ancienneté, ayant été affectés au cours de leur carrière au moins six ans (et plus huit) dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières [1]. Cette voie permet de prononcer 70% au moins des promotions de la campagne (et non plus 80% comme précédemment). La répartition 70% / 30% est également une nouveauté de cette année. Tous les détails sur l’éligibilité à cette voie 1 dans cet article.
  • la voie 2 concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés : au dernier chevron). Elle permet de prononcer jusqu’à 30% des promotions de la campagne.

=> Retrouvez dans cet article des informations détaillées et les analyses du SNES-FSU sur les nouveautés 2022.

 Procédure et calendrier académique

Il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature. Vérifiez votre dossier !
Votre dossier I-prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelles et antérieures…). Ces données sont saisies automatiquement, sous la responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-prof, sans oublier de contacter, pour suivi, la section académique du SNES-FSU.

Vous remplissez la condition minimale d’ancienneté pour la classe exceptionnelle ?
Tous les collègues dans cette situation ont reçu un message Iprof les en informant.
Avoir reçu ce message ne signifie pas nécessairement que l’on est éligible à la classe exceptionnelle.
L’Administration examine votre situation et déterminera si vous remplissez les conditions de pour l’éligibilité au vivier 1 (6 années de « fonctions / missions ») et/ou au vivier 2 (pour les collègues au dernier échelon ou au dernier chevron de la hors-classe).

Les étapes de la procédure

  • avant le 4 avril 2022 : mettre à jour les fonctions et missions sur I-Prof ;
  • Le service parcours professionnels de la DPE vérifie ensuite les fonctions et missions saisies et détermine l’éligibilité ou non des personnels concernés au vivier 1.
  • à l’issue de cette période de vérification, chacun doit être informé par l’Administration de son éligibilité ou de sa non-éligibilité au vivier 1 et/ou au vivier 2.
    18 avril 2022 : envoi du message aux agrégés (gestion ministérielle) ;
    6 mai 2022 : envoi du message aux personnels des autres corps (gestion académique).
  • période de contestation : à compter de la réception du message concernant l’éligibilité ou non, un délai de 15 jours est laissé pour adresser une contestation concernant l’éligibilité au vivier 1, accompagnée de pièces justificatives, à ce.gestion-collective@ac-versailles.fr.
  • 30 juin 2022 : date prévisionnelle de publication des résultats de promotion des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’EPS, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale sur le site de l’académie.
  • 5 juillet 2022 : date prévisionnelle de publication des résultats de promotion des professeurs agrégés sur le site du ministère.

 Le rôle du SNES-FSU

Le SNES-FSU mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières et agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes et à tous en fin de carrière.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeurs agrégés. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion :
• élargir encore les conditions de recevabilité au titre de la voie 1 de promotion afin de les rendre moins inégalitaires ;
• augmenter le nombre de promotions par la deuxième voie, qui permet à partir de la campagne 2022 de prononcer 30 % des promotions (après avoir été limité à seulement 20% pendant plusieurs années) : bien trop peu au regard de la masse des ayants droit ;
• organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.
Enfin, le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.

Pour permettre au SNES-FSU de continuer à agir, malgré la disparation du rôle des CAP dans les opérations de promotion, il est essentiel de nous informer de votre situation !


[1Les fonctions-missions concernées :

  • éducation prioritaire ;
  • enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
  • DCIO ;
  • DDFPT (ex-chef de travaux) ;
  • formateur académique ;
  • tuteur.
  • conseiller en formation continue (nouveauté 2022)
  • établissements pénitentiaires ou centres éducatifs fermés (nouveauté 2022)
  • établissements « contrats locaux d’accompagnement » (nouveauté 2022)

Documents joints

circulaire classe exc 2022
annexe 1
annexe 2