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Rendez-vous de carrière : après le recours gracieux, saisir la CAPA !

Attention aux délais !
mardi 12 novembre 2019
par  Snes S3 MRP

Vous avez contesté l’appréciation portée par la Rectrice (ou le Ministre, pour les agrégés) sur votre valeur professionnelle.

A compter de la réception du recours, l’Administration dispose à son tour d’un délai de 30 jours francs pour modifier, le cas échéant, l’appréciation finale, ou pour opposer un refus. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
En cas de refus de votre recours ou d’absence de réponse dans le délai de 30 jours francs imparti, vous disposez de 30 jours pour demander à saisir la CAP de votre corps d’une demande de révision. En l’absence de réponse dans le délai de 30 jours francs imparti, vous disposez de 60 jours à compter de la date d’envoi du recours gracieux.
La saisine de la CAP s’effectue exclusivement par courrier électronique, à l’adresse :
ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr. L’adresse fonctionnelle à utiliser, pour les agrégés est : recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr
La demande, à adresser par courrier à la Rectrice (ou au Ministre, pour les agrégés), en pièce jointe du mail doit être motivée et personnelle ; il importe de rester factuel, mesuré et concis (pas plus de deux pages). Pour vous assurer de n’oublier aucun élément, vous pouvez utiliser ce courrier type, à adapter à votre situation.

Calendrier prévisionnel des CAPA :

  • PsyEN : 15 janvier
  • CPE : 23 janvier
  • certifiés : 30 janvier

La procédure, telle qu’elle a été conçue par le Ministère (en deux temps, ce qui contraint à renouveler sa demande après avoir essuyé un premier refus) est particulièrement dissuasive. Pour autant, il importe de ne pas se laisser décourager et d’aller au bout !

Attention, seuls les collègues qui ont effectué un premier recours verront leur situation examinée à l’occasion de cette instance paritaire.

Le SNES-FSU vous accompagne.
Nous vous recommandons d’adresser vos questions sur la procédure et le contenu du courrier à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu

Pour plus d’informations sur l’évaluation de la valeur professionnelle, nous vous invitons à consulter l’article du site du SNES national.

La fiche syndicale actualisée (à remplir pour la CAPA ou la CAPN) est maintenant disponible. Elle est à transmettre au élus SNES-FSU siégeant en CAPA, à l’adresse s3ver@snes.edu, ou à l’adresse agreges@snes.edu pour les agrégés, dont la situation sera examinée en CAPN.


Documents joints

courrier type saisine de la CAP