Compte rendu CAPA Avancement d’échelon CPE

La CAPA d’avancement d’échelon pour l’année 2010-2011 s’est tenue au rectorat de Versailles vendredi 25 novembre 2011.

Les élus du SNES ont effectué un important travail de vérification et obtenu la correction d’erreurs. Ce travail est facilité lorsqu’ils sont en possession de la fiche de suivi syndicale.

Depuis quatre ans dans l’académie de Versailles, à égalité de barème, les collègues CPE sont départagés selon les critères suivants :

1. Ancienneté dans le grade (= corps pour les CPE), au 31 août 2011 (les périodes de disponibilité et de congé parental ne sont pas comptabilisées)

2. Ancienneté dans l’échelon au 31 août 2011,

3. Mode d’accès à l’échelon dans l’ordre : Grand Choix, Choix, Ancienneté, Classement initial et Reclassement,

4. Date de naissance.

C’était la première instance composée des nouveaux élus issus des dernières élections professionnelles qui ont conforté le SNES comme force syndicale majoritaire chez les CPE avec 57,47% des voix (5 élus sur 8, +7% par rapport à 2008) comme chez les personnels d’enseignement et d’orientation. Malgré le parcours d’embûche sciemment orchestré par la mise en place du vote électronique, les collègues ont ainsi exprimé leur attachement à un syndicalisme de métier, de revendication et d’action et, plus spécifiquement pour notre corps, à une identité professionnelle du métier de CPE fondée sur le renforcement du rôle éducatif au service des élèves en lien avec les autres personnels.

Ils ont aussi, à l’heure où le gouvernement veut museler le paritarisme pour battre en brèche nos statuts, nos missions et nos carrières, tenu à renforcer les élus du SNES pour défendre dans l’intérêt de tous les droits individuels et collectifs de chacun.

Les élus du SNES, en ouverture de la CAPA, ont condamné le projet révoltant d’évaluation du Ministre qui, en donnant les pleins pouvoirs au chef d’établissement dans l’évolution de carrière, veut mettre au pas les personnels et imposer, par ce biais, une redéfinition locale de nos missions et des réformes contestées sur fond de dégradation des conditions de travail des élèves et des personnels et de baisse des moyens de la vie scolaire.
Face à ce projet qui remet en cause les fondements de nos métiers et de nos carrières, la mobilisation et l’action de tous sont nécessaires pour en obtenir le retrait :

• en poursuivant et en amplifiant la campagne de signatures de la pétition en ligne http://retraitduprojetevaluation.net/

• en assurant par une participation massive la réussite de la grève et la manifestation du jeudi 15 décembre (RDV Denfert-Rocherau à 14h)

Par ailleurs, les élus du SNES ont également abordé les points suivants :

• Temps de travail : nous avons tenu à rappeler que depuis les arrêtés de 2002 (4 septembre 2002 portant application du décret 2000-815 relatif à l’ARTT dans la fonction publique), la durée du travail hebdomadaire des CPE est fixée à 35 heures par semaine. En effet, certains chefs d’établissement semblent confondre durée annuelle et cycle hebdomadaire, et essayent d’imposer au CPE des calculs aussi hasardeux qu’inexacts. Cette interprétation erronée des textes est un motif récurrent de tension relationnelle et professionnelle.

• Protocole d’inspection : nous demandons le retrait de ce texte « jamais sorti officiellement » en raison de la relégation du cœur et de la spécificité de notre métier : suivi individuel et collectif des élèves au sein des équipes pédagogiques. Les élus du SNES ont rappelé que la circulaire de 1982 reste le seul texte de référence officiel concernant les missions des CPE.

• Formation des stagiaires : Nous continuons à dénoncer la dégradation des conditions de formation et de travail des stagiaires qui subissent de multiples contraintes (horaire, rythme, pression et stress) sans comparaison avec 2010 où une véritable alternance coïncidait avec un service en responsabilité réduit.

• Dispositif CLAIR : Nous avons renouveler nos critiques de cette déréglementation tous azimuts axé sur les problèmes de sécurité au détriment de la dimension pédagogique ainsi que la fonction de « préfet des études » qui empiète sur les missions de CPE.

• Nouvelles mesures disciplinaires : En plus de différents éléments issus de l’analyse du SNES (cf. pièce jointe), nous avons également souligné les difficultés dans la mise en application des nouveaux textes notamment la mise en place de la commission éducative ainsi que l’obligation d’information en cas d’engagement de procédure disciplinaire.

Les commissaires paritaires

Patrick BADER Amandine BELISARDI Gilles DELVALLE Alain ERCHKER
Cécile GARCIA Yves GORE Marie-Claude GOURNAY Gilles LESAUVAGE
Cécile MONGLOY Loïc SANCHEZ