Cet article sera régulièrement mis à jour durant toutes les opérations de préparation de rentrée.

Alors que le ministère annonce fièrement des créations de postes dans le second degré pour financer sa réforme du collège, la réalité est bien plus contrastée. En effet, au niveau national, seulement 574 création d’équivalent temps plein sont annoncées, sans que l’on sache comment elles seront financées. Ces créations semblent même ridicules en comparaison avec les 8381 emplois d’enseignants qui ont été supprimés dans le second degré public entre 2017 et 2023, soit l’équivalent de 185 collèges rayés de la carte.

De plus, ces maigres moyens seront utilisés exclusivement pour la mise en place de la réforme des collèges, très contestée, qui organise le tri des élèves dès la sixième.

• Grève du 1er février : forte mobilisation dans le 92

La mobilisation fut forte dans les collèges et lycées des Hauts de Seine avec un taux de grévistes de 52%. Particulièrement touchés par la réforme du « choc des savoirs », les personnels d’éducation furent même 58% en grève dans les collèges.
Plusieurs établissements atteignent ou dépassent les 80% de grévistes comme au Collège Maison Blanche de Clamart, Edouard Vaillant et Guy Môquet de Gennevilliers ou maréchal Leclerc à Puteaux.
Salaires, conditions de travail mais aussi préparation de rentrée 2024 ont rendu cette grève majoritaire dans le département.
Voir notre article :ICI

• CSA-SD 92 du mardi 30 janvier 2024

Le CSA-SD s’est tenu le mardi 30 janvier 2024 matin à Nanterre. Les élu.es de la FSU ont dénoncé la baisse des DHG dans les collèges et lycées du département mais aussi la mise en place de l’école du tri social via la réforme du collège dite « choc des savoirs ».

Dans les Hauts-de-Seine, les années se suivent et se ressemblent pour les projets de DHG : censée répondre aux besoins des autres départements la reprise des moyens est encore plus forte pour la rentrée 2024. En plus d’être insuffisant pour les autres départements il s’agit une nouvelle fois de déshabiller Paul pour mal habiller Pierre. Le Rectorat et la DSDEN du 92 ne peuvent même plus arguer d’une baisser démographique pour reprendre des moyens. Ainsi, pour les collèges 42 ETP en moins sont prévus (pour 628 élèves en moins) et en lycée 24 ETP en moins (pour 154 élèves en plus). Cela va aggraver les suppressions de postes dans le département.

Ces moyens insuffisants ne peuvent qu’accentuer la dégradation des conditions de travail et d’études comme l’illustre la baisse du H/E : il passe de 1.166 à 1.154 en collège et de 1.548 à 1.532 en lycée. Pour maintenir un H/E équivalent à celui qui étaient prévus à la rentrée scolaire 2023 il manque 754 heures en collèges et 1153 en lycée. Comment assurer un enseignement de qualité dans des classes surchargées et ne bénéficiant pas de cours en effectifs réduits ? Comment peut-on oser dire qu’une attention particulière a été apportée pour l’Education prioritaire quand la reprise des moyens y est une nouvelle fois présente et s’ajoute à celle des années précédentes ?

L’incompréhension et la colère des personnels s’est exprimée l’an dernier dans les Hauts-de-Seine face à des DHG insuffisantes. Le SNES-FSU 92 sera, cette année encore, aux côtés des collègues qui se mobiliseront pour obtenir des DHG à la hauteur des besoins.

En collège, les tendances des années précédentes s’aggravent. Nous constatons comme chaque année, les effets de la dotation sur la base de 30 élèves par division qui crée des effets de seuil. Le refus de nous communiquer le nombre d’élèves par division ne peut que nous inquiéter dans la mesure où nous avons observé de nombreuses variations entre prévisions et constats dans le cadre de la préparation de rentrée 2023 qui ont mené soit à des ajustements tardifs insuffisants soit à l’absence de financement supplémentaires. Des classes à plus de 30 élèves ne sont pas acceptables. Nous pouvons avoir des inquiétudes pour plusieurs établissements : Par exemple au Collège la Fontaine d’Antony, le financement d’une division en 6e en moins entrainerait des classes à 30 sur chaque niveau. Le risque que ce seuil soit dépassé est donc grand.
La dotation départementale est si faible que le nombre d’heures attribuées au titre la marge qualitative liée à l’IPS est en forte baisse : près de 300 heures en moins !
Les établissements ayant un IPS dans la moyenne départementale ont des marges fortement attaquées : à Puteaux, le Collège les Bouvets (IPS 111) a une dotation financée sur la base d’une structure identique à cette année mais perd 75 heures de dotation. Ainsi, il n’a quasiment plus de marge qualitative liée à l’IPS. L’autre collège de la ville, le Collège Maréchal Leclerc perd 54 heures pour seulement une division financée en moins. Les collèges de Suresnes subissent un sort comparable.
Nous constatons aussi des établissements qui accueillent plus d’élèves mais avec une dotation en baisse, comme c’est le cas au Collège Henri Wallon de Malakoff qui gagne 23 élèves de prévisions à prévisions, a un IPS qui baisse mais perd 13 heures de DHG.
Nous constatons aussi que quand les effectifs augmentent et nécessite le financement de divisions en plus, l’abondement de DHG n’est pas suffisant : Le collège Jean Jaurès de Clichy a deux divisions financées en plus mais uniquement 53 heures en plus sur sa dotation : un abondement insuffisant pour cette établissement d’Education prioritaire à faible IPS, ce qui entraine mécaniquement la baisse de sa marge liée à l’IPS. Le financement des groupes de niveaux se fait au détriment des autres dispositifs pédagogiques existants jusqu’à aujourd’hui. Plus édifiant encore : Le Collège les Ormeaux de Fontenay aux Roses gagne des élèves qui entrainent le financement d’une division supplémentaire. Pourtant, l’abondement en DHG est en baisse par rapport à cette année. Autrement dit, cette division n’est pas financée, et la marge qualitative baisse de 22h ! Comment mettre en place les 31 groupes de niveaux demandés ?
Alors que les élu.es pointaient les difficultés dans les collèges et les classes trop chargées, l’administration a répondu qu’il fallait peut-être réfléchir à des classes à plus de 30 élèves par classe en collège. Inacceptable !

Les lycées de notre département accueilleront à nouveau un plus grand nombre d’élèves à la rentrée scolaire 2024, mais la dotation pour les lycées et en baisse : 154 élèves en plus mais 24 ETP en moins. C’est inacceptable !
Dans les lycées généraux et technologiques, en dehors des établissements anciennement classés en Education Prioritaire, l’enveloppe est si faible qu’elle ne permet plus d’attribuer une marge qualitative liée à l’IPS. Il n’y a donc plus de marge liée à l’IPS en lycée. Nous avons sous nos yeux la preuve de l’absurdité de l’allocation progressive des moyens dans un contexte de forte baisse des moyens : la difficulté sociale n’est progressivement plus prise en compte.
La décision de sanctuariser la marge des établissements dans les anciens lycées de l’EP a été annoncée en GT. Cela montre que des lycées ont bien leur place dans une carte de l’Education Prioritaire. En revanche, nous ne comprenons pas que cette décision ne s’applique pas aux lycées professionnels. Les marges de ces lycées sont systématiquement attaquées, comme nous avons pu le dénoncer en GT. Par ailleurs, en regardant dans le détail, cette décision ne semble pas respectée : Au lycée Maupassant de Colombes : la marge qualitative est en baisse. La FSU demande le maintien de la marge qualitative de tous les lycées du département.

La délégation FSU au CSA-SD 92 : Laurène Thibault, Marian Petitfils, Ibrahim Ari et Fabienne Rouvrais.

Vous trouverez la déclaration préalable de la FSU :

 -*Calendrier : la vigilance est de mise

Le Comité Social d’Administration Académique s’est déroulé le jeudi 18 janvier.
Retrouvez toutes les informations dans cet article.

Au niveau départemental, la préparation de la rentrée commence avec :

• la tenue d’un Groupe de Travail le vendredi 26 janvier 2024
  puis
• la tenue d’un Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD), le mardi 30 janvier.

Les dotations horaires de l’année scolaire 2024/2025 seront notifiées officiellement aux établissements à l’issue du CSASD. Les DGH de chaque établissement doivent être communiquées officiellement aux élus des personnels à ce moment là.

➜ Retrouvez le PROJET de DHG pour votre établissement dans notre espace réservé aux syndiqués. Il s’agit d’un projet qui ne sera officiel qu’après le 30 janvier
Pour accéder à la DHG de votre établissement, cliquez ICI

Consultez les DGH, échangez avec vos collègues et faites-nous part des informations concernant votre établissement (problèmes d’effectifs, créations ou suppressions de divisions, manque de moyens horaires…) en nous adressant un courriel à snes92@versailles.snes.edu.

Avant les vacances de février, les conseils d’administration seront ensuite réunis afin de voter la répartition de l’enveloppe horaire composée d’heures postes (HP) et d’heures supplémentaires année (HSA) proposée par le chef d’établissement. Cette répartition des heures a une incidence sur les créations/suppressions de postes dans l’établissement qui devront également être votées en CA.

Les chefs d’établissement ont jusqu’aux vacances de février pour faire voter le tableau de répartition des moyens (TRMD) en CA et le remonter à la Direction Académique.
À la suite de ces opérations sur l’utilisation des heures, une nouvelle étape se déroulera mi-mars avec le CSASD Créations/Suppressions de postes.

A chacune de ces étapes, nous vous informerons mais il est aussi essentiel que vous nous communiquiez des informations concernant votre établissement.

 -* Comment agir dans votre établissement ?

• Dès maintenant, interrogez votre chef d’établissement sur les prévisions d’effectifs
  Les prévisions d’effectifs par niveau ont été communiquées aux établissements en novembre 2023. Demandez dès maintenant les chiffres à votre chef d’établissement, ils permettent déjà d’anticiper d’éventuelles difficultés : niveaux surchargés, fermeture de divisions, suppressions de postes ...
  Contactez le SNES-FSU 92 au moment des instances de dialogue avec la DSDEN.

• Fin janvier - début février : Agissez au Conseil d’Administration de votre établissement
  Une fois les instances de dialogue avec la Direction Académique tenues, les DGH sont notifiées aux chef d’établissements, qui devront faire voter dans les Conseils d’Administration la répartition de la DGH, les créations et suppressions de postes, les ouvertures et fermetures d’options, ...
  Depuis l’an dernier, les chefs d’établissements ne sont plus obligés de créer une commission permanente et de la réunir avant le CA-DGH. Si la commission permanente existe encore dans votre établissement, demandez au chef d’établissement sa tenue en amont du CA. Si elle n’a pas été installée, demandez la tenue d’un Groupe de Travail avec les élus au CA afin que les informations puissent être communiquées et discutées le plus largement possible avant le CA.

Prévoyez également de déposer une heure d’information syndicale entre ces deux réunions.
Vous pouvez également faire voter une motion de CA réclamant davantage de moyens (exemple ici), écrire un courrier à la DSDEN et demander une audience auprès du DASEN (modèle de demande d’audience). La section départementale SNES-FSU 92 est disponible pour vous accompagner lors de ces audiences.
Vous pouvez trouver dans cet article des exemples de motions déposées l’an dernier dans les établissements des Hauts-de-Seine qui pourraient vous aider à rédiger les vôtres.
Nous vous proposons aussi un exemple de motion contre la mise en place de la réforme des collèges.
Contactez-nous pour être conseillés.

Avec la mise en place de la réforme des collèges prévue à la rentrée prochaine, certains chefs d’établissement tenteront peut-être de faire voter des TRMD qui anticipent la modification des grilles horaires. En l’absence de modification des textes réglementaires, le SNES-FSU encourage les élus en CA à voter contre tous les TRMD qui anticiperaient une éventuelle modification des grilles horaires.

Vous trouverez beaucoup d’informations très utiles dans Le Courrier de l’établissement spécial préparation de rentrée qui est disponible en ligne (ici).

 -* Que se passe-t-il après la tenue des CA ?

Les groupes de travail et CSASD Créations/ Suppressions de postes ont lieu chaque année à la mi-mars. Les décisions votées dans les CA des établissements y sont examinées. Les informations que vous nous transmettez sont essentielles car elles peuvent permettre, grâce aux interventions de vos élus du SNES-FSU, d’annuler des suppressions de postes ou bien d’obtenir des créations.

Pour autant, c’est dès maintenant qu’il faut se mobiliser, sur la question des DGH : en effet, c’est bien le nombre d’heures d’enseignement allouées aux établissements qui rend possible des créations de poste ou entraîne des suppressions.
Nous vous tiendrons informés des mobilisations en cours dans le département et pouvons vous aider à mettre en place des actions locales.

• Documents :