La rupture conventionnelle (accord mutuel entre l’agent∙e et l’Administration pour la cessation définitive des fonctions) est un dispositif contre lequel le SNES-FSU a exprimé de vives critiques en 2019, au moment de son introduction à titre expérimental dans la Fonction publique, soulignant (…)

Mise en œuvre depuis 2020 dans l’académie de Versailles, la procédure de rupture conventionnelle, en application de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 dite de « Transformation de la fonction publique » et des décrets 2019-1593 et 2019-1596 du 31 décembre 2019, qui fixent la procédure, (…)

Mise en œuvre depuis 2020 dans l’académie de Versailles, la procédure de rupture conventionnelle, en application de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 dite de « Transformation de la fonction publique » et des décrets 2019-1593 et 2019-1596 du 31 décembre 2019, qui fixent la procédure, (…)

La rupture conventionnelle ne fait, pourrait-on dire, qu’améliorer les conditions de démission : elle préserve en effet les droits à allocation-chômage. Le montant de l’indemnité spécifique peut être plus élevé que l’indemnité de départ volontaire, qui ne subsiste qu’en cas de restructuration de (…)