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TZR à la rentrée 2019 - calendrier, contexte, règles d’affectation, réunions à la section académique

lundi 10 juin 2019
par  Secteur emploi

Que vous soyez actuellement TZR, ou que vous ayez obtenu une zone de remplacement à l’issue du mouvement intra, retrouvez ci-dessous tous nos conseils pour formuler des préférences, en vue de la phase d’ajustement. Le formulaire de préférences doit être adressé au plus tard mercredi 19 juin à la DPE pour être pris en compte. Les affectations à l’année seront examinées lors des groupes de travail qui se tiendront du 3 au 5 juillet cette année.

 Affectation des TZR : quel calendrier ?

Le rattachement administratif

À l’issue des Formations Paritaires Mixtes d’Affectation (du 7 au 13 juin), les collègues nouvellement affectés sur zone de remplacement (ZR) doivent, dans un premier temps recevoir un arrêté de rattachement administratif, qui vaudra pour toute la durée de leur affectation sur la ZR.
Cet établissement de rattachement administratif, qui doit obligatoirement se trouver dans la zone de remplacement obtenue au mouvement, n’est absolument pas déterminant dans le choix de l’établissement d’exercice ou d’affectation.

Phase d’ajustement

On désigne ainsi le groupe de travail paritaire lors duquel sont examinées, pour les TZR, au regard de leur barème et de leurs préférences, les possibilités d’affectation à l’année (AFA) pour 2019-2020, sur plusieurs types de supports :

  • les postes restés vacants après le mouvement intra ;
  • les postes libérés provisoirement par leur titulaire (ex. : congé formation) ;
  • les blocs de moyens provisoires (BMP ; blocs d’heures devant les élèves dans une discipline, en nombre insuffisant pour créer un poste pérenne).

Les groupes de travail se tiendront du 3 au 5 juillet.

Les élus SNES-FSU y vérifient que les projets d’affectation à l’année des TZR se font dans le respect du barème et des préférences et proposent des améliorations. Ils interviennent pour faire réviser les conditions d’affectation problématiques (établissements éloignés, couplages collège-lycée...).

Vous participez à la phase d’ajustement :

  • Si vous êtes déjà titulaire d’une zone de remplacement dans l’académie ;
  • Si vous avez formulé un vœu de ZR sur lequel vous avez été affecté ;
  • Si vous avez été nommé en extension sur une ZR (en dehors de vos vœux, votre barème ne vous permettant d’obtenir aucun des vœux formulés).

Si vous n’obtenez aucune affectation à l’issue des groupes de travail de début juillet :

Vous serez affecté au cours de l’été (en juillet, en août, ou encore dans les semaines suivant la rentrée des élèves). Il est alors possible d’être affecté à l’année ou pour une suppléance d’une durée inférieure à l’année scolaire.
Votre affectation vous sera communiquée via I-Prof, ou par votre établissement de rattachement.
En l’absence d’affectation le jour de la pré-rentrée, il est impératif de se présenter dans son établissement de rattachement.

 Contexte 2019

Pour la troisième année consécutive, malgré les actions initiées par le SNES-FSU, l’Administration versaillaise prévoit un calendrier anticipé à l’excès : la phase d’ajustement, qui se terminait après le 14 juillet, il y a quelques années seulement, est prévue du 3 au 5 juillet 2019.
Les affectations seront prononcées sur la base de besoins arrêtés beaucoup trop tôt pour être stabilisés. Les BMP disponibles sont alors trop peu nombreux et peu fiables. Le travail se fera dès lors sur la base de supports non sincères. Cette année tout particulièrement, le contexte de la réforme du lycée rend les supports provisoires significativement plus fragiles encore.
En anticipant ainsi la phase d’ajustement, l’Administration réduit considérablement le rôle de l’instance paritaire, et affectera un grand nombre de TZR après les commissions de juillet, hors examen paritaire, hors barème et hors préférences.

L’Administration prétend ainsi mettre en place les conditions d’une rentrée réussie, en se donnant le temps nécessaire pour recruter et affecter les contractuels, et ainsi pourvoir les supports restés vacants. Ce ne sont pourtant pas là des mesures propres à résoudre le problème du recrutement puisqu’elles ne permettent ni revalorisation de nos métiers, ni amélioration des conditions d’emploi, que ce soit pour les titulaires ou pour les contractuels. Bien au contraire : en même temps que les conditions d’affectation des titulaires sont dégradées, les non-titulaires subissent un retour inacceptable à la précarité. Les élus SNES-FSU continuent à lutter pour obtenir des mesures propres à résoudre la crise de recrutement et ses effets dévastateurs sur les conditions d’exercice des titulaires et non-titulaires, à rebours de la politique délétère du gouvernement.

Aujourd’hui, le projet Dussopt de réforme de la Fonction publique, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, fait écho à ces pratiques, qu’il généralise à l’ensemble de la Fonction publique : développement de la contractualisation et destruction du rôle fondamental des instances paritaires. On voit bien dès lors comment la mission de TZR et plus largement, la mission de remplacement, essentielle au bon fonctionnement de l’Éducation nationale, a pu servir de terrain d’expérimentation à une grande entreprise de sape du service public d’éducation.

Dans le même temps, les réformes Blanquer (réforme du bac, du lycée, 2HSA imposables, suppressions de postes), tout en tournant résolument le dos à toute ambition de démocratisation des études, vont transformer nos métiers, en nous transformant en simple exécutants, sous la coupe de la hiérarchie. Pour toutes ces raisons, le SNES-FSU, avec une large intersyndicale, appelle à la grève le premier jour des examens.

 Formuler des préférences pour la phase d’ajustement

La possibilité pour les TZR d’exprimer des préférences et d’être affectés au meilleur rang de vœu et au barème est un acquis de la lutte syndicale et de l’action du SNES-FSU obtenu en 2000 : celui d’un troisième mouvement pour les TZR. Les affectations se font au barème fixe (poste + échelon au 31/08/2018 ou au 01/09/2018 en cas de reclassement), avec départage au bénéfice du plus âgé en cas d’égalité.
Aucune bonification (rapprochement de conjoints, APC, PI, mutation simultanée, bonification stagiaire, bonification agrégé sur les vœux restreints aux lycées...) n’est prise en compte pour ce mouvement.
Aucune priorité ne permet de favoriser la réaffectation d’un TZR déjà dans l’établissement cette année (qu’il faut, a minima, demander dans ses préférences pour l’obtenir !) et, les chefs d’établissement, ne leur en déplaise, n’ont aucune influence dans cette opération.

Selon votre situation, vous avez éventuellement pu formuler des préférences sur SIAM lors de la période de saisie des vœux pour l’intra. Vous avez dans ce cas reçu au mois de mai un accusé de réception pour cette opération.
Si vous ne l’avez pas fait ou si vous souhaitez modifier les préférences saisies, vous avez jusqu’au mercredi 19 juin pour transmettre votre demande . Utilisez pour cela le formulaire de préférences, annexe à la circulaire TZR, à adresser à la DPE par la voie hiérarchique et par mail à ce.dpe@ac-versailles.fr.

Affectation de courte et moyenne durée ou affectation à l’année ?

Le fait de formuler des préférences revient à indiquer à l’Administration que l’on souhaite être affecté à l’année. La possibilité de demander à être affecté pour des remplacements de courte et moyenne durée, que le SNES-FSU avait obtenue, n’est plus proposée sur le formulaire papier.

Formuler des préférences donne la garantie que celles-ci seront examinées lors de la phase d’ajustement. Ainsi, si une possibilité d’affectation à l’année existe, dans vos préférences et à votre barème, celle-ci doit vous être attribuée.

En dehors de la phase d’ajustement, l’Administration peut réglementairement nommer en dehors des préférences.
Que vous ayez ou non formulé des préférences, l’ Administration donne la priorité aux affectations à l’année. Elle peut réglementairement nommer par nécessité de service sur un support à l’année dans le courant de l’été.

Quelles préférences formuler ?

Il est possible de formuler jusqu’à cinq préférences, de type établissement, commune, groupement de communes (attention, les groupements de communes ne sont pas considérés comme ordonnés pour la phase d’ajustement), voire département ou « tout poste dans la zone de remplacement ».

=> Retrouvez ici les cartes des départements et les listes de groupements de communes.

Du fait du nombre limité de supports disponibles et stabilisés début juillet (ou fin juin, quand l’Administration commence à travailler sur le projet d’affectation des TZR), formuler des préférences suffisamment larges (un ou plusieurs groupements de communes ; tout poste dans le département) donne davantage de chances d’être affecté dès le mois de juillet, sous contrôle des représentants des personnels.

L’affectation ne peut être prononcée lors des groupes de travail que dans le cadre des préférences formulées. Il est bien entendu possible, avant les vœux larges, de cibler quelques établissements ou communes. Mais se contenter de formuler des préférences trop restreintes peut empêcher d’obtenir une affectation début juillet ! Ainsi, même si votre barème vous donne droit à un établissement, vous ne pourrez pas y être affecté s’il est couplé avec un autre établissement et que celui-ci est situé hors de vos préférences.

Les stagiaires ayant exclu l’affectation en REP+ pour l’intra 2019 ne pourront pas être affectés à l’année comme TZR dans des établissements de ce type à l’occasion de la phase d’ajustement.

Pensez à nous envoyer votre fiche syndicale, afin que nous puissions vérifier votre situation et vous informer de votre affectation par mail et courrier. Les élus du SNES-FSU tiendront une permanence téléphonique jusqu’au jeudi 11 juillet.

 Réunions à la section académique

  • Vous serez TZR à la rentrée 2019 et vous vous interrogez sur la stratégie à adopter pour formuler ses préférences ? La section académique organise une réunion spéciale TZR dans ses locaux à Arcueil, mardi 18 juin, à 17h. N’hésitez pas à venir y participer !
  • Pour vous informer sur les droits et obligations des TZR, sur les indemnités spécifiques auxquelles vous pouvez avoir droit, la section académique organise une réunion spéciale TZR à Arcueil mercredi 26 juin, à partir de 14h30.

Documents joints

circulaire préférences
codes des communes
formulaire de préférences