CCP des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation non titulaires du 31 mai : compte rendu en ligne

mardi 5 juin 2012
par  Snes S3 MRP

Lors de la CCP du 31 mai, les élus du SNES ont exigé de la part du nouveau gouvernement une rupture avec la politique budgétaire et éducative du pouvoir défait le 6 mai qui se concrétise pour les non titulaires :

  • par l’arrêt du recours à la précarité et la création d’emplois publics statutaires à hauteur des besoins
  • par un plan de titularisation n’écartant aucun non titulaire
  • par le réemploi de tous les non titulaires à le rentrée

Vous trouverez la déclaration préalable du SNES-FSU en ligne => ici.

Voir notre publication spéciale non titu du moi de juin en ligne => ici

Concernant l’application de la loi du 12 mars 2012, ils ont dénoncé les retards et la méthode mise en oeuvre dans l’académie pour recenser les personnels éligibles au CDI.
A la date du 31 mai, l’Administration de l’académie de Versailles n’est toujours pas en mesure d’établir une liste complète.

Elle n’a engagé le travail de recensement qu’à compter du 11 mai dernier selon une procédure discutable. Les chefs d’établissements doivent faire une première information auprès des personnels non titulaires de leur établissement. Ceux-ci recevront par la suite un courrier individualisé de la part du Rectorat et seront contactés par celui-ci, si leur situation leur ouvre ce droit, pour transformer leur CDD en CDI par un avenant.
Pour ceux qui ont une ancienneté de service dans d’autres académies, ils doivent en faire la preuve.
De nombreux personnels peuvent être oubliés ou indûment écartés.

Le SNES exige que l’Administration procède à un examen contradictoire lors d’une commission en présence des élus des personnels des droits au CDI des personnels non titulaires

C’est la garantie d’un traitement transparent et équitable et du respect des droits de chacun.

Nous conseillons fortement tous les personnels non titulaires à prendre contact avec la section académique pour faire vérifier leurs droits. Des réponses données par l’Administration sont parfois infondées ou erronées.

Le SNES ecige pour l’accès aux mesures de titularisation une procédure similaire.

Les élus du SNES se sont opposés à la volonté de l’Administration de dénier aux personnels non titulaires les heures de décharge reconnues aux personnels titualires (1ere chaire, heure de vaisselle...).

Sur l’ensemble de ces questions, le SNES est à l’initiative d’une démarche intersyndicale pour demander une audience en urgence auprès du Recteur.

Nous vous tiendrons informés.


Documents joints

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