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Contractuels : Vérifiez à temps votre contrat, qui détermine votre rémunération

mardi 3 septembre 2019
par  Snes S3 AT

Pour une même année scolaire d’exercice, vous pouvez avoir à signer un ou plusieurs contrats (CDD) car chaque établissement fait l’objet d’un contrat particulier mais aussi parce que la durée initiale de votre contrat peut être prolongée par un avenant (de multiples avenants sont alors possibles).

Un contrat fait apparaître 4 éléments principaux déterminant la rémunération :

  • l’établissement d’exercice (type et lieu),
  • la durée du service (dates de début et de fin du contrat),
  • la quotité du service (proportion d’un temps complet hebdomadaire)
    soit 18h pour les enseignants, 35h pour les CPE et 36h (30+6) pour les documentalistes
  • le niveau de votre indice de rémunération (grilles de rémunérations)

Cependant le contrat ne fait pas nécessairement apparaître toutes les heures qui vous sont dues, c’est pourquoi il est important de vérifier et conserver un autre document complémentaire, votre État des services (que chaque établissement doit vous faire signer pour validation). C’est lui qui permet de dénombrer précisément :

  • vos heures supplémentaires (HSA : heures effectuées au-delà du temps complet),
  • certaines heures « bonifiées » par une pondération comme les heures d’enseignement dans les classes à examen (1ère et Tale), l’enseignement en REP+,
  • les heures de labo, … .
    Quand vous êtes à plein temps sur des établissements de communes différentes (ou 3 établissements d’une même commune), vous devez de plus bénéficier d’une heure de décharge qui peut se traduire par 1 Heure Supplémentaire.

L’accès au CDI est de droit lorsque vous avez effectué 6 années d’exercice à plein temps dans la même fonction, sans interruption supérieure à 4 mois de suite. C’est aussi pour cette raison qu’il convient de veiller à la quotité de service retenue.

Assurez-vous que l’ensemble des heures effectuées est bien détaillé sur vos États de services quand vous les signez. En cas de doute sur le décompte de vos heures, n’hésitez pas à solliciter un responsable SNES de l’établissement ou de la section académique (nontit@versailles.snes.edu). De même, si vous êtes en difficulté pour faire valoir vos droits, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

N.B. Vous avez également droit à la prise en charge de 50% des frais de transport en commun (pass Navigo).

N’hésitez pas à nous contacter si besoin !
nontit@versailles.snes.edu