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Contractuels : Démarches en cas d’arrêt de maladie et d’accident de travail :

vendredi 23 août 2019
par  Snes S3 AT

ARRET MALADIE :

Démarches d’un contractuel à temps incomplet à l’année ou à temps complet, pour une durée inférieure à l’année :

Déposez ou adressez dans les 48h votre arrêt aux établissements dont vous dépendez mais également à votre gestionnaire paie du Rectorat et surtout à la CPAM (sécurité sociale) dont vous dépendez.
Il arrive que votre médecin fasse une « téléclaration » à votre sécurité sociale directement.
MAIS ATTENTION : même dans ce cas, vous devrez impérativement déposer votre arrêt à la secrétaire de votre/vos établissement(s) qui le transmettra au Rectorat, auprès de la DPE dont vous dépendez.

En effet, lorsqu’un contractuel à temps incomplet ou à temps complet mais pas à l’année est en arrêt maladie, il dépend du régime général de la sécurité sociale.

Vérifiez bien sur vos décomptes sécurité sociale (ou sur votre compte internet « améli ») que votre situation a bien été déclarée et enregistrée, car vous devez en fonction de votre durée d’arrêt, être indemnisé(e) par la sécurité sociale (CPAM).

Si rien n’apparaît, informez-vous auprès de votre sécurité sociale, parfois les délais de traitement peuvent être « longs » et surtout, rapprochez-vous de votre Rectorat en contactant votre Gestionnaire du pôle maladie afin que votre situation soit régularisée rapidement (pour eux aussi les délais de traitement peuvent être longs).

ATTENTION : la sécurité sociale peut vous demander des documents pour calculer vos droits (que normalement votre gestionnaire paie envoie automatiquement à la suite de votre déclaration/dépôt d’arrêt maladie ou de travail).
Ces documents sont des attestations de salaires d’arrêt maladie ET une attestation du dernier jour réellement travaillé. La CPAM vous donne précisément la période (toujours antérieure à votre arrêt) à demander auprès de votre gestionnaire pôle maladie qui envoie automatiquement ces documents par le net à la sécurité sociale.

Démarches d’un contractuel à temps complet à l’année ou en CDI :

Déposez ou adressez dans les 48h votre arrêt à la secrétaire de votre/vos établissement(s) qui le transmettra au Rectorat, à la DPE dont vous dépendez. Votre dossier d’indemnisation sera traité directement par le gestionnaire du pôle maladie du Rectorat qui vous versera directement vos indemnités journalières.

ACCIDENT DE TRAVAIL :

Démarches d’un contractuel à temps incomplet à l’année ou d’un temps complet, pas annuel :

Vous êtes des personnels contractuels ne dépendant pas de la DSDEN. Ne rien déclarer à ce service ; ce statut relève du régime général de la sécurité sociale.

Faites toujours une déclaration le jour même de votre accident de travail, auprès du sécrétariat, notamment par le biais de votre secrétariat de direction.
Le « formulaire » à remplir (sur place) est un feuillet CERFA dont la dernière partie est à compléter, dater, signer et cacher/viser par le chef d’établissement.

ATTENTION : remplissez bien le formulaire CERFA qui correspond à votre statut. Plusieurs documents existent, et une erreur entraînerait du retard dans le traitement de votre dossier.

Ce CERFA doit être accompagné d’une attestation de salaire ACCIDENT DE TRAVAIL (du mois précédent votre accident et envoyée par votre gestionnaire du pôle maladie du Rectorat, par télétransmission à la CPAM ) et de votre certificat initial de lésion pour le déposer à la sécurité sociale.

Vous devrez, donc, déposer ce CERFA auprès de votre sécurité sociale dans les 48h et votre certificat initial que vous donnera l’hôpital ou le médecin que vous consulterez.
L’attestation de salaire ACCIDENT DE TRAVAIL sera télétransmise par votre gestionnaire du pôle maladie rectoral directement à la CPAM.

Vérifiez toujours votre situation auprès de votre CPAM ou sur votre compte internet « améli » ET auprès de votre référent paie ou de votre gestionnaire maladie du Rectorat.

ATTENTION : La sécurité sociale ne fera aucune démarche à votre place auprès de votre Rectorat.

Démarches d’un contractuel à temps complet à l’année ou en CDI :

Faites toujours une déclaration le jour même de votre accident de travail, auprès de l’équipe de direction, notamment par le biais de votre secrétariat de direction.
Le « formulaire » à remplir (sur place) est un feuillet CERFA (le même que pour les TZR) dont la dernière partie est à compléter, dater, signer et cacher/viser par le/la chef(fe) d’établissement.
Votre dossier sera traité directement par votre gestionnaire paie.

Démarches pôle emploi :

S’inscrire auprès de l’agence Pôle Emploi de votre domicile dès le lendemain du dernier jour de votre contrat.
Votre gestionnaire paie du Rectorat doit vous adressez une attestation ASSEDIC dés le lendemain du dernier jour de votre contrat afin que vous l’apportiez à votre agence « Pôle emploi ». Ce document servira au calcul de vos indemnités journalières. Un délai de 7 jours de carence sera appliqué.

Pour éviter que ces jours de carences vous soient appliqués à chaque fin de contrat, restez inscrit à Pôle emploi en actualisant votre situation mensuellement sur votre espace informatique personnel. Et ce, même si vous travaillez.

N’hésitez pas à nous contacter si besoin !
nontit@versailles.snes.edu