[Intra 2024] Du 29 avril au 20 mai : Vérifier les voeux et barèmes retenus sur SIAM ! Comment contester en cas d’erreur ?

lundi 29 avril 2024
par  Snes S3 MRP

Depuis la loi dite de « transformation de la Fonction publique » du 6 août 2019, l’Administration ne fournit plus aucune information ni aucun fichier aux organisations syndicales, concernant les mutations. Les groupes de travail dans lesquels les représentant·es des personnels vérifiaient le projet de l’Administration ont été supprimés. Chaque participant·e au mouvement doit vérifier son barème, et le contester le cas échéant. Contacter la section académique est le seul moyen de bénéficier des conseils des commissaires paritaires du SNES-FSU et de leur expertise en matière de mutations.

La saisie des vœux pour le mouvement intra 2024 de l’académie de Versailles s’est terminée le 28 mars et vous avez dû renvoyer votre confirmation de demande et vos pièces justificatives à la DPE.
Des étapes cruciales sont encore à venir.

 Calendrier

  • 29 avril 16h - 20 mai 23h59 : vérification des vœux et barèmes retenus sur I-Prof SIAM.
    Il est possible de contester le barème retenu jusqu’au 20 mai 23h59 et de fournir, le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires. Cette étape est essentielle, compte tenu de la suppression du contrôle paritaire sur cette opération, conséquence directe de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019. Il est absolument essentiel de vérifier le barème retenu sur cette période, pour l’envoi de votre éventuelle contestation, et de conserver une capture d’écran ;
  • 20 mai 23h59 : date limite pour les échanges avec les services et l’envoi de nouvelles pièces justificatives complémentaires via Colibris Versailles. La procédure de contestation est désormais dématérialisée et s’effectue exclusivement via la plateforme Colibris ;
  • mardi 21 mai 16h : affichage des barèmes définitifs ;
  • 3 juin : affichage des affectations définitives sur I-Prof SIAM ;
  • 3 juin - 2 août : possibilité de formuler un recours et d’être accompagné par vos représentant·es SNES-FSU (nous contacter) ;
  • 17 juin : date limite pour la formulation des préférences pour les TZR [1]. ;
  • début juillet : communication des résultats de la phase d’ajustement des TZR sur i-Prof.

  Que vérifier ?

Pendant cette période, vous devez dans tous les cas :

  • vérifier les vœux, leur ordre (attention : une fois la confirmation de demande envoyée, il n’est plus possible de modifier vos vœux, ni même l’ordre de ceux-ci) ;
  • vérifier le barème retenu pour chaque vœu ;
  • pour les stagiaires et titulaires T1 ou T2 ayant demandé la bonification « stagiaire » de 15 points à l’INTRA, vérifier que la bonification a bien été portée sur le vœu demandé (par défaut, c’est le 1er vœu qui sera bonifié) ;
  • vérifier l’attribution ou la non-attribution de vos éventuelles bonifications ;
  • Pour les demandes de priorité au titre du handicap : vérifier les vœux sur lesquels la bonification de 1000 pts vous est accordée. Nous exigeons depuis plusieurs années qu’une information précise et personnalisée soit adressée aux demandeurs ayant constitué un dossier médical. Contactez-nous si vous n’avez pas reçu de réponse circonstanciée, ou si vous estimez la décision du médecin contestable.
  • faire une capture d’écran des vœux et barèmes retenus par l’Administration.

 Vous constatez une erreur ? Comment contester ?

Avant toute autre démarche, et en particulier si vous vous interrogez sur la non-attribution d’une bonification, contactez la section académique pour être accompagné. Adressez-nous votre dossier complet : confirmation de demande, pièces justificatives éventuelles et vœux et barèmes retenus par l’Administration.

La permanence sera renforcée sur la période de vérification et de contestation des vœux et barèmes.

Les contestations sont à adresser via Colibris Versailles : acver.fr/colibris en y joignant, le cas échant, les pièces justificatives complémentaires, le 20 mai 23h59 au plus tard.

Envoyez une copie de votre contestation et des pièces fournies, à la section académique du SNES-FSU par mail à l’adresse s3ver@snes.edu.

 Quelles pièces justificatives fournir ?

  • Pour les entrant·es de l’inter, il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces transmises à l’inter (à l’exception des dossiers RQTH et Postes spécifiques académiques).
  • Pour les autres situations, vous pouvez consulter notre publication. Attention, même si vous demandez un rapprochement de conjoint sur le domicile privé, il faut également justifier l’activité professionnelle de votre conjoint (en plus de la résidence privée).

  Le SNES-FSU vous conseille et vous accompagne :

Il est indispensable de :

  • Faire une capture d’écran des vœux et barèmes retenus par l’Administration avec le détail par vœu (une fois passée la période de vérification des vœux et barèmes, il n’est plus possible d’y avoir accès !) ;
  • Conserver la trace de tous les envois effectués ;
  • Envoyer la copie de votre dossier de mutation à la section académique si cela n’a pas déjà été fait !
  • Adresser à la section académique la copie de votre confirmation de demande (celle que vous aurez envoyée à l’Administration) et toutes les pièces justificatives fournies pour nous permettre de suivre votre situation et de vous alerter s’il manque une pièce à votre dossier, .

En cas de difficultés à accéder à la plateforme Colibris, nous vous conseillons de vous adresser à la cellule mutation à l’adresse : accueil-mutation@ac-versailles.fr ainsi qu’à votre DPE :

ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP toutes disciplines)
ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques Sciences Physiques, SVT, Biochimie)
ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues, dont langues à faible diffusion)
ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines).

D’après les informations fournies les années précédentes par la DPE, les barèmes modifiés devraient faire l’objet d’un nouvel affichage régulier sur I-Prof. Les services académiques sont également supposés communiquer aux personnels toutes modifications effectuées sur leur barème, et accuser systématiquement réception de la saisine.
En cas de refus de modification du barème, vous devez être avertis via Colibris des motifs ayant conduit l’Administration à rejeter votre demande.

Quelle que soit la réponse de l’Administration, tenez-nous informés par mail à s3ver@snes.edu.


[1Si vous avez saisi des préférences sur zone de remplacement dans SIAM, vous êtes supposé·e recevoir un accusé de réception spécifique et pourrez vérifier et le cas échéant modifier les préférences saisies sur ce document.
Pour les collègues affecté·es sur une zone de remplacement sans l’avoir demandée, et qui n’ont donc pas pu saisir de préférences dans SIAM, vous pourrez utiliser le formulaire papier en annexe de la circulaire