Le GT s’est tenu le lundi 20 janvier. Le CTSD siègera le 23 janvier. L’article sera modifié régulièrement

 1.Première analyse de la dotation départementale : hausse des effectifs , suppression de postes et effets de la réforme du lycée

• Suppressions de postes et explosion de la part des HSA
  Les conditions d’enseignement poursuivent leur dégradation dans le département. Alors que l’administration prévoit une nouvelle croissance des effectifs en collège (+589) et une faible baisse en lycée (-223 mais - 153 par rapport au constat de rentrée), les moyens stagnent et même chutent en lycée.
  Le solde des créations et suppressions de postes est de - 11 ETP. Cela signifie, que dans un contexte de dotation qui stagne, une hausse des suppressions de postes, surtout en lycée !
  De nombreux établissements voient les heures poste baisser, surtout en lycée. Les suppressions de postes devraient donc s’accentuer cette année ! En revanche, le taux des HSA reste élevé.
  La rentrée se fera donc sous le signe des classes surchargées, avec un encadrement réduit.

• Un nouveau mode de calcul de la marge qualitative défavorable à de nombreux établissements
  Cette année, la marge qualitative n’est plus calculée en fonction de catégorie mais est individualisée en utilisant l’IPS (Indice de Position Sociale). Ce calcul individualise les marges et peut évoluer. Ils pénalisent fortement certains collèges, surtout en Education Prioritaire et certains lycées. Ainsi, des collèges REP enregistrent une forte chute de leur DHG, et donc des suppressions de postes !
  De plus la baisse des moyens est étalée sur plusieurs années, selon le principe du « lissage ». Ce nouveau principe consiste donc à réduire les écarts entre établissements mais non pour tendre vers le plus, mais pour tendre vers le moins !

• Effets de seuil et suppression de classes
  Comme chaque année, la dotation sur la base de 30 élèves en collège et 35 en lycée, provoque des variations de structure. Pour quelques élèves en moins, certains établissement perdent l’équivalent d’une classe. D’autres, alors que leurs effectifs prévus augmente d’un vingtaine d’élèves, voient aussi leur dgh baisser.
  L’évolution des effectifs est sous-estimés dans certains établissements, ce qui se traduira par la création de nouvelles classes en dernière minute, en juin, voire en juillet. Ce procédé freine la création de postes et ne permet pas aux TZR d’émettre des voeux en juillet pour des établissements attractifs.
  Le nouveau calcul des marges sur la base de l’IPS (Indicateur de Positionnement Social) a des effets négatifs, surtout pour certains collèges de l’Education Prioritaire qui voient leurs moyens baisser.

• des options non financées en collège
  En collège, les bilangues, LCE et LCA ne sont pas financées hors DHG initiale. Cela signifie que les heures dédiées à ces dispositifs doivent être prises sur la DHG existante, au détriment notamment des dédoublements. le principe de l’autonomie des établissements ne doit pas aboutir à une concurrence entre les disciplines. Cette situation intenable démontre à nouveau les effets négatifs de la réforme du collège dont les principes, à savoir des DHG contraintes, demeurent, malgré les affirmations régulières du ministre. Cette situation s’accentue avec la création de nouveaux groupes de langues à faible diffusion et de bilangues à la rentrée.

 2. Les premiers effets de la réforme du lycée :

La réforme du lycée montre concrètement son objectif principal : faire des économies au détriment des conditions d’enseignement. Pourquoi ?

• Par La fin des séries qui permet de calculer les dhg sur la base de 35 élèves par division et qui touche désormais aussi les Terminales. Les lycées perdent ainsi des divisions, même lorsque les effectifs stagnent, ou même augmentent
• par la réduction des horaires d’enseignement et le financement par la marge de dispositifs, comme l’accompagnement personnalisé.
• le financement des groupes de spécialités sur la base de 3 groupes de 35 élèves par division met en danger l’ouverture de groupes réduits, car ces derniers seront financés sur les marges.
• En Terminale, l’abandon d’une spécialité menace des postes dans plusieurs disciplines. De plus, dans l’impossibilité de savoir combien de groupes chaque discipline aura, l’administration est tentée de supprimer préventivement des postes. Ainsi, certains collègues subiront une mesure de carte scolaire en mars, alors que les besoins seront recréés en juin. Ce procédé est inacceptable.
• Les marges insuffisantes en Première générale et en Terminale générale (8h) rendent impossibles les dédoublements et les effectifs réduits dans toutes les disciplines qui le nécessitent.
• De même les options facultatives, elles aussi financées sur la marge, sont en danger. La réforme du bac, qui alourdit les emplois du temps et minore le poids des options facultatives ne fait qu’aggraver cette tendance.
• Enfin, comment seront financés les groupes de mathématiques complémentaires et expert avec des moyens contraints ?
  Ces économies n’ont que des conséquences négatives : réduction de l’offre de formations, classes surchargées et suppressions de postes.
  Enfin, comme avec la réforme du collège, au nom de « l’autonomie de l’établissement », ce sont les équipes pédagogiques qui doivent gérer la pénurie et « adopter des stratégies » qui ne font que renforcer la concurrence entre les disciplines.

   3. Votre projet de DHG

Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqué ainsi que les autres documents utiles (accès avec vos identifiants SNES).
Attention, certains navigateurs bloquent l’accès au site. Il faut dans ce cas ajouter une exception de sécurité.
=> Cliquez ici pour accéder aux DHG et aux autres documents

 4. Comment est calculée votre dhg ?

En collège
Attention, la marge forfaitaire de 6 heures par établissement est supprimée.
Les modalités de dotation ont été modifiées Les marges de nombreux collèges ont baissé, ce qui explique en partie les baisses de dgh.
1) Une « dotation à la structure » de 29 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves )
2) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et fondé sur l’IPS (Indice de Positionnement Social)
3) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+
4) Une « Dotation en IMP ». Cette dernière a baissé. Vous trouverez dans le document de la Dirhttp://www.versailles.snes.edu/e... académique les éléments de votre DHG globale. Ils sont accessibles dans l’espace syndiqué.
Vous trouverez votre Dotation globale dans la colonne « DHG totale initiale avec IMP ». Les colonnes suivantes vous indiqueront les Heures postes, les HSA et les IMP.
Enfin le document Dotation complémentaire, également accessible dans l’espace Syndiqués, vous indiquera la « marge qualitative » en % prise en compte pour votre établissement. En SEGPA : la dotation complémentaire pour les SEGPA, accessible dans l’espace syndiqués

En lycée
Les dotations tiennent compte de la réforme du lycée. Vous trouverez les grilles horaires dans le courrier du S1 et dans la publication spéciale lycée (voir plus bas pour les liens)
Votre DGH comprend

1) la dotation à la structure sur la base de 35 élèves par division dans la voie générale, et sur la base de 30 élèves dans certaines séries technologiques comme les STI2D. Ces seuils peuvent varier en fonction des contraintes de locaux.

2) les moyens consacrés aux ULIS et UPE2A sont intégrés dans votre DHG.

3)Votre dhg tient compte de la marge qualitative

4) les IMP

  5. Les échéances dans votre établissement et les outils pour mieux vous défendre

Pour le CA DHG, la convocation de la commission permanente est obligatoire. Pour que les membres puissent travailler correctement, demandez une transmission des documents dans des délais raisonnables. Par ailleurs, les documents préparatoires doivent être transmis 10 jours avant la tenue du CA.
le Chef d’établissement convoque aussi un conseil pédagogique. Attention, ce dernier n’a qu’un rôle consultatif. Seul le CA est décisionnaire pour l’emploi des dotations en horaires d’enseignement.Retour ligne automatique
La répartition ou emploi de la DHG doit être votée car c’est elle qui détermine les suppressions et créations de postes. Certains chefs d’établissement arguent du fait que cette répartition est provisoire pour refuser de le faire voter en CA. Il faut s’opposer à ces procédés.

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

le courrier de S1 préparation de rentrée 2018 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires : cliquez ici pour accéder au courrier du S1 n°3 rentrée 2019 :

Pour les collèges, un modèle pour calculer et analyser la répartition de la DHG(il suffit d’intégrer des colonnes supplémentaires si vous avez des dispositifs particuliers) :

Pour les lycées, un tableur qui vous permet de visualiser l’utilisation de la marge

La publication spéciale sur la réforme du lycée

  6. Les élus du SNES 92 à vos côtés

Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour : • animer une heure d’information syndicale ; • mener une action locale en Conseil d’administration ; • être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN 92

Vous pouvez nous contacter à tout moment, pour toute question et conseil

soit par mail : snes92@versailles.snes.edu
soit par téléphone : (07 60 40 31 66)