Pour la mesure transitoire de bonification d’APV, c’est l’ancienneté dans le poste APV au 31/08/2015 qui est prise en compte, et il faut toujours être sur le même poste cette année pour que la bonification soit prise en compte.

La réforme de l’Éducation prioritaire et la refonte de la carte des établissements concernés entraînent de fait la fin du dispositif APV, qui est progressivement remplacé par un nouveau classement : REP et REP+.
Si le SNES est favorable à une redéfinition du périmètre de l’Éducation prioritaire, les méthodes choisies par l’Administration et le périmètre imposé (absence de transparence et de réelle concertation, moyens insuffisants pour répondre aux besoins, éviction des lycées...) déclenchent des mobilisations que le SNES-FSU impulse, soutient et relaie.

En termes de mutations, les choix faits par le Ministère tels qu’il les a exposés dans la note de service ministérielle qui fixe les règles du mouvement (parue au BO du jeudi 13 novembre 2014) sont également contestables et loin des revendications portées par le SNES-FSU.

A) Une injonction au départ qui trahit les engagements pris par l’Administration auprès des collègues et va vider prématurément les établissements pourtant les plus fragiles

Pour les collègues actuellement titulaires d’un poste en établissement APV, un dispositif transitoire de sortie est en effet prévu pour les mouvements 2015, 2016 et 2017, qui dépend en partie du classement actuel ou à venir de leur établissement. Celui-ci peut être d’ores et déjà REP+ et/ou classé au titre de la Politique de la Ville (classement Violence, déterminé par la liste parue au Bulletin officiel du 08.03.2001), ou ne bénéficier d’aucun classement autre que ZEP ou APV. A compter du 1er septembre 2015, le classement REP concernera également 72 collèges de l’académie.

Ce dispositif revient, dès le mouvement 2015, à une injonction à quitter les établissements relevant de l’Éducation prioritaire, à l’opposé de la nécessaire pérennisation des équipes qui devrait être recherchée pour ces établissements. Pour les mouvements 2016 et 2017 en effet, les points attribués aux collègues au titre de leur affectation en APV n’augmenteront pas d’année en année, leur ancienneté en APV étant gelée au 31.08.2015. Outre qu’il s’agit d’une rupture de contrat avec l’Administration, puisque ces collègues sont arrivés en APV en pensant légitimement qu’ils profiteraient de bonifications plus conséquentes à l’issue de 5 ou 8 ans d’ancienneté, il n’y a désormais pour eux aucun intérêt à différer leur demande de mutation, puisqu’ils n’ont plus aucun élément de bonification supplémentaire à gagner ! Pire, les enseignants affectés dans un établissement APV qui ne serait classé ni REP+ ni Politique de la Ville sont incités à partir sans attendre le mouvement 2018 car ils n’auront plus droit alors, dans le cas le plus favorable (5 ans dans un établissement classé REP), qu’à 160 pts de bonification (soit 140 de moins que ce qui était en vigueur jusqu’alors !), et dans le pire à la disparition complète de toute bonification pour des années pourtant réellement effectuées en établissement APV.

B) Pour les ex-TZR, un changement du mode de décompte qui lèse les collègues

L’ancienneté APV peut parfois être différente de l’ancienneté de poste. C’est le cas pour les collègues actuellement titulaires d’un établissement APV, qui avaient été précédemment TZR dans ce même établissement. Jusqu’à présent, une période d’au moins 6 mois à temps plein (ou d’une année scolaire entière à mi-service) suffisait à déclencher le décompte de la bonification APV. La note de service ministérielle impose, pour le mouvement 2015, que l’affectation comme TZR ait été une affectation à l’année (AFA). C’est une rupture des pratiques antérieures, qui ne tient par ailleurs aucun compte des pratiques de l’Administration en termes d’affectation des TZR : nombreux sont ceux qui ne sont en fait affectés que dans les premiers jours de septembre du fait de la désorganisation des périodes de rentrée, et donc certes jusqu’à la fin de l’année, mais pas réglementairement en AFA.

La section nationale du SNES-FSU et les sections académiques SNES-FSU de Créteil et de Versailles ont demandé une audience une urgence à ce sujet et ont été reçus par le Ministère ce jeudi 7 novembre. Nous avons demandé :

• que l’ancienneté APV des collègues actuellement en poste se poursuive de façon cumulative pour une durée d’au moins 5 ans, selon un dispositif glissant
• que les classements au titre de la Politique de la Ville soient revus pour gagner en cohérence et intégrer les établissements ouverts après 2001 (le collège République de Nanterre et le nouveau collège d’Achères par exemple)
• que les périodes d’au moins 6 mois à temps plein comme TZR soient prises en compte dans le décompte de l’ancienneté APV.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des établissements avec les différents classements :

• Yvelines
• Essonne
• Hauts de Seine
• Val d’Oise

 En l’état, pour les mouvements INTER à venir, les bonifications prévues sont les suivantes :

Pour l’INTER 2015, seules deux situations sont possibles, pour ceux qui sont actuellement titulaires d’un poste dans un établissement actuellement classé APV.

Pour connaître les bonifications selon les deux situations n°1 ou n°2 : consultez ce tableau.

N.B. pour le mouvement 2015, la différence entre les deux cas de figure n’existe que pour le seuil de 5 et 6 ans d’ancienneté en APV.

Pour les mouvements INTER 2016, 2017 et 2018, les bonifications dépendront à la fois en partie des classements existant à l’heure actuelle, qui se superposent : APV, REP+ et Politique de la Ville. Mais le classement REP, qui entrera en vigueur à la rentrée 2015 et n’est pas encore entièrement connu, introduira de nouvelles situations.

• Établissements actuellement classés APV
  (se reporter à la liste des établissements par département pour connaître le classement REP / REP+ et/ou Politique de la Ville)

Pour connaître les bonifications selon les 4 situations différentes (A, B, C et D) : consultez ce tableau

• Établissements non classés APV à l’heure actuelle : collège L. Paulhan à Sartrouville, collèges G. Philippe, Moulin à Vent, La Justice à Cergy, collège Doisneau à Gonesse, collèges Montaigne et Charpak à Goussainville, collège Parc aux Charrettes à Pontoise.

Pour connaître les bonifications : consultez ce tableau