[92] CSA-SD : La FSU obtient des victoires dans un contexte de suppressions massives de postes

lundi 18 mars 2024
par  Snes S2 Hauts de Seine

 52 postes en moins prévus dans le département

Au total, ce sont 114 postes qui disparaissent dans le département à la rentrée 2024, dont 31 occupés. Ces suppressions s’ajoutent aux 104 de la RS 2023 et aux 85 de la RS 2022.
La direction académique annonçait avant le GT la création de seulement 58 postes. Les mathématiques et les lettres sont tout particulièrement touchées. 21 postes ( dont 4 occupés) de technologie sont supprimés, conséquence prévisible de l’injustifiable suppression de cette discipline en classe de sixième. En deux ans, c’est près de 40 postes en moins sur cette discipline dans le département.

  Une conséquence de la baisse des DHG dénoncée par le SNES-FSU 92 et la FSU 92 dès janvier

Au niveau national, cette année, le ministère a prétendu compenser les suppressions d’emplois prévues en loi de finance initiale. Malgré tout, le schéma d’emploi va diminuer le nombre d’emplois de la mission enseignement scolaire. En effet, 484 sont supprimés définitivement. Les établissements publics du second degré, dont les effectifs élèves sont stables, vont préparer la rentrée avec 595 emplois en moins. Depuis 2017, ce sont plus de 8000 emplois supprimés dans le second degré. Ces suppressions ont des conséquences sur les conditions d’enseignement et d’apprentissage dans les Hauts-de-Seine. Cette année, le Rectorat et la DSDEN du 92 ne peuvent plus arguer d’une baisser démographique pour reprendre des moyens. Ainsi, pour les collèges 42 ETP en moins sont prévus (pour 628 élèves en moins) et en lycée 24 ETP en moins (pour 154 élèves en plus). Cette politique de baisse de DHG et de baisse des Heures Postes a des conséquences directes sur les postes : la rentrée 2024 sera marquée par de nouvelles suppressions de postes dans le second degré : le solde entre créations et suppressions de postes est de -56 postes. Ces suppressions, en partie sur des postes occupés (31) auront des incidences et bloqueront les possibilités de mutations, alors que les Hauts-de-Seine sont demandés par de nombreux collègues.

 Des postes en moins mais une explosion des HSA

La FSU dénonce la volonté d’augmenter toujours plus le nombre d’HSA, au détriment des créations de postes. Cette politique toujours amplifiée et particulièrement visible en lycée cette année aboutit à des situations ubuesques : il est inacceptable qu’un collègue soit envoyé dans un deuxième établissement , alors que les heures de cours existent dans son établissement. Dans les établissements REP+, les enseignant·es se voient contraint·es de faire toujours plus d’HSA, en contradiction totale avec le principe de la pondération.

Nous demandons la création de postes lorsque le nombre d’heures est suffisant pour le permettre pour chaque situation évoquée en Groupe de Travail comme par exemple au lycée Monod de Clamart (2 BMP 18h et 22 HSA en Histoire-géographie), au lycée Joliot Curie de Nanterre ( BMP 18 et 34 HSA en anglais) ou au collège Anne Franck d’Antony (BMP 18h, BMP 9h et 5 HSA en lettres modernes). En ce sens, nous demandons les abondements des DHG demandés par les établissements reçus en audience. Ces attributions en heures doivent se faire dès aujourd’hui pour permettre la création de postes et éviter certaines suppressions.
Dans d’autres établissements nous demandons que les BMP soient ajustés à la hauteur des besoins, et pas sous-estimé pour pouvoir faire absorber des HSA, comme au lycée Paul Lapie de Courbevoie (BMP 10h au lieu de 18h alors qu’il y a 20,01 HSA) ou au collège Descartes à Antony pour lequel un BMP 5h et 3 HSA sont prévue en italien, le BMP ne correspond donc pas au besoin de 8h. Au lycée Pasteur de Neuilly un BMP 9h est prévu en Physique-Chimie alors que les HSA s’élèvent à 70,25. Plus qu’un BMP 18h, il faudrait la création de plusieurs postes. Cette politique volontaire d’augmentation du nombre d’HSA dégrade les conditions de travail des personnels en poste dans leurs établissements avec un temps de travail augmenté, mais aussi celles des professeurs nommés provisoirement sur des BMP dans plusieurs établissements. En poursuivant la logique comptable du toujours plus d’hsa, il ne faut pas s’étonner ensuite de voir des démissions en hausse ou des difficultés à recruter des contractuels sur des postes fractionnés sur plusieurs établissements...
De plus, cela est également préjudiciable pour la vie des établissements car un collegue sur plusieurs établissements peut moins s’investir dans la vie de l’eple. Nous demandons l’ajustement à la hausse pour tous les BMP indiqués en groupe de travail pour permettre aux TZR de bénéficier d’un service complet dans un seul établissement et pour limiter le nombre d’HSA imposées aux personnels.

 Des moyens en moins en collège, pour mettre en place un « choc des savoirs » rejeté massivement par la profession

En ce qui concerne la dégradation des conditions d’enseignement, la mise en œuvre de la réforme du collège, l’alimente avec, d’une part, les conséquences de la suppression de l’enseignement de technologie en 6ème : les premières suppressions de postes occupés auront donc attendu un an, comme au collège Les Martinets de Rueil-Malmaison. Par ailleurs, un énième effet négatif de la constitution de groupes de niveaux est à déplorer : pour constituer tous les groupes de niveaux, un professeur de mathématiques va se retrouver en Complément de Service alors que toutes les heures sont présentes au collège Dunant de Rueil-Malmaison, pour permettre la création d’un BMP 8h et assurer la présence d’un 3ème professeur de mathématiques.

 Les langues menacées

La mise en danger de l’ Allemand et des langues à faible diffusion scolaire se poursuit. Nous nous inquiétons de la fermeture progressive de groupes de LV2. Ces fermetures programmées fragilisent encore plus des disciplines dans lesquels les postes fixes se font de plus en plus rares ou bien sont maintenus en obligeant les collègues à enseigner sur deux, voire trois établissements. Nous nous interrogeons sur les nombreux regroupements de classes opérés dans les établissements, par exemple au collège Jules Verne de Rueil (6h de russe) ou au collège André Maurois à Neuilly-sur-Seine (6h en italien) Nous demandons à ce que chaque niveau ait son nombre d’heures d’enseignement. Nous demandons la création de postes, éventuellement en complément de service, pour les langues à faible diffusion scolaire afin de stabiliser les personnels dans les établissements, notamment en Chinois à Issy-les-Moulineaux (Complément de service entre le collège La Paix et le collège Georges Mandel à Issy-les-Moulineaux) et en Japonais (Complément de service entre le lycée Langevin à Suresnes et le lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres).

 La FSU 92 et le SNES-FSU 92 à vos côtés pour défendre les conditions d’enseignement et obtient quelques victoires

Une nouvelle fois, la délégation FSU 92 a été la seule organisation syndicale à intervenir pour chaque collège et chaque lycée du département en demandant des créations de postes lorsque cela est possible, en faisant entendre la voix des collègues et des salles des profs des établissements concernés, en demandant une hausse des petits BMP ou en demandant un rééquilibrage entre heures postes et HSA.

La FSU 92 a ainsi obtenu en CSA-SD, suite à son intervention en GT, les créations de postes suivants :

  • un poste en éco gestion finance au Lycée Auguste Renoir d’Asnières,
  • un poste d’anglais au Collège Romain Rolland de Bagneux,
  • un poste en science technique médicale au Lycée E.J. Marey de Boulogne,
  • un poste en chinois au Collège Mandel d’Issy,
  • un poste en physique chimie au Lycée Ionesco d’Issy,
  • un poste en arts appliqués au Lycée Joliot Curie de Nanterre,

La grande majorité des demandes de la FSU 92 n’ont cependant pas obtenu de suite favorable malgré leur évidente légitimité, faisant face à une administration prisonnière d’une logique comptable et qui a consigne de supprimer des postes et d’augmenter le recours au HSA.

 Conseils et rappels

Les postes à complément de service : Nous vous rappelons que, si le complément de service est effectué dans une autre commune, vous avez droit à une heure de décharge qui peut donc couvrir la première HSA obligatoire.

Que faire en cas de mesure de carte scolaire ?

Si vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire, il faut respecter un certain nombre de règles pour bénéficier de la bonification de 1500 points.
Vous trouverez tous les conseils sur notre site et dans la brochure consacrée au mouvement intra :

[INTRA 2023] MUTATIONS INTRA 2023 : le SNES-FSU vous informe

Dans le contexte de la suppression du paritarisme, il est essentiel de nous contacter pour que vous soyez défendus et pour que vous ne soyez pas seuls face à l’administration !

 La FSU 92 vote contre !

Vos élus FSU ont voté contre ce projet de l’administration. Certes, il y a eu de très maigres améliorations, grâce aux interventions des élu.es FSU et au dialogue avec les services, mais le solde négatif présage encore d’une rentrée difficile. Le compte n’y est pas. Les DHG insuffisantes et la politique de réduction des postes ne peuvent aboutir qu’à une dégradation des conditions de travail et nuire à la réussite des élèves. Les organisations syndicales présentes, à l’exception du SNALC qui s’est abstenu, a rejeté ce projet.

Vos élu-e-s en CSA-SD Laurène Thibault et Marian Petitfils. Pour le SNEP-FSU : Gilles Malet

Déclaration préalable de la FSU :

Déclaration préalable de la FSU au CSA-SD du 15 mars 2024
Déclaration préalable de la FSU au CSA-SD du 15 mars 2024
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Documents joints

déclaration préalable de la FSU 92