Les années se suivent et se ressemblent malheureusement ! Le conseil départemental n’a pas dérogé à ses mauvaises habitudes malgré les interventions multiples et anciennes de la FSU et des autres organisations syndicales : il a envoyé les documents très tardivement et les dotations par établissement n’ont pas été transmises. Son représentant, peut-être était-ce de l’humour, a même affirmé « on tâchera de faire mieux l’année prochaine ».

Un composant en moins dans les repas, c’est NON !

Ce CDEN a commencé par la dénonciation unanime d’une mesure imposée brutalement et sans la moindre concertation avec les représentants des usagers, personnels ou parents. Les élèves et les personnels des collèges de l’Essonne ont en effet découvert avec surprise qu’à cette rentrée 2023, leur repas n’était plus composé de cinq composants mais de quatre car il leur fallait choisir entre le laitage ou le fromage et le dessert... sous couvert de lutte contre le gaspillage ! Il fallait oser !! Expérimenté en catimini dans quelques collèges à partir du mois de mai 2023, ce choix pénalise tous les élèves demi-pensionnaires et notamment ceux qui ont les difficultés sociales les plus marquées ! La FSU a invité le département à revoir sa copie et à penser la lutte contre le gaspillage en associant tous les acteurs. Là encore, le dialogue social et la réflexion collective évitent de faire n’importe quoi et de fragiliser ceux qui ont le moins !
La FSU continue à être pleinement engagée pour que le CD91 retire cette mesure inique et elle invite tous les usagers à faire remonter leur mécontentement. Les difficultés financières du département ne doivent pas générer des économies faites sur les repas des collégiens !

Dotations Globales de Fonctionnement : toujours la même rengaine...

Pour ce qui est de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les changements sont mineurs et les éléments discutables voire négatifs n’ont pas été corrigés.
La DGF versée aux collèges essonniens est en baisse, on passe de 8 822 705 euros en 2023 à 7 495 132 euros en 2024. Deux éléments l’expliquent, une baisse de la part élève qui passe de 63 à 61 euros, dans la mesure où sont retirés 2 euros par élève de frais d’affranchissement et une baisse de la prise en compte des logements de fonction (- 5,88 %). D’autre part, la prise en charge de la redevance déchets par le département devient totale (de 75 à 100%).
Les critères d’attribution par établissement de la DGF sont pour le reste maintenus et stables, ce qui dans un contexte d’inflation élevée interroge et correspond en réalité à une baisse. Le service pédagogique et la dotation administration sont rassemblés dans une dotation élève de 61 euros. L’enveloppe par mètre carré pour le bâti reste la même (4,2 Euros).
Toujours pour le bâti, la hausse de 39% des surfaces préfabriquées ajoutée à celle de l’année dernière de 61% continue de marquer une dégradation des conditions de travail pour de nombreux élèves et personnels, et révèle la saturation de certains secteurs liée à la démographie. On est dans l’urgence et cela va durer !
Par ailleurs, le scandale de la baisse de dotation pour les établissements classés en REP+ perdure, ils n’ont toujours pas récupéré les 11 euros par élève perdus l’année dernière, malgré les demandes répétées de la FSU. En fait, tous les élèves scolarisés dans un établissement avec un IPS inférieur à 93 reçoivent toujours 12 euros . Comment est-il possible que le département n’augmente pas l’enveloppe allouée en fonction de la position sociale dans un contexte de paupérisation et d’inflation ?

De nouvelles règles d’écrêtement ou de minoration de la DGF, attention vigilance !!

Le Conseil Départemental constate que le niveau de crédits ouverts en Conseil d’administration non utilisés demeure élevé dans la mesure où il s’élève à 5,215 Millions avec un taux de consommation de 75%.
Force est de constater que la politique d’écrêtement et de contrôle installée depuis 2016 par le Conseil départemental est un échec. Les fonds de roulement (FDR) sont à un niveau plus élevé qu’en 2015, dernière année sans écrêtement malgré une diminution des DBM (Décisions budgétaires modificatives) anti-écrêtement avec le mécanisme des provisions pour charges (de 129 DBM en 2022 à 35 en 2023). La confiance modérée des établissements envers la politique budgétaire du département génère de la crainte et de l’inquiétude et donc des phénomènes de thésaurisation. Ce manque de confiance laisse circonspect le CD !
Le CD devrait chercher à comprendre pourquoi les crédits ne sont pas davantage utilisés par un dialogue approfondi avec les établissements plutôt que d’appliquer un mécanisme d’écrêtement de plus en plus brutal.
La nouvelle règle d’écrêtement est la suivante : lorsque le FDR au 31 décembre 2022 est supérieur à 45 jours de la dépense budgétaire 2022 des services généraux inscrite au dernier compte financier, la DGF 2024 est minorée du montant de la différence entre ces deux montants. Cette minoration est limitée à 50% du montant calculé de la DGF. Par ailleurs, la DGF ne peut être inférieure à 30 000 euros.
Le SNES-FSU invite les personnels à rester très vigilants sur cette question du niveau de FDR qui peut entraîner de forts écrêtements et reste à la disposition des collèges pour les accompagner au moment des CA sur le budget !

Enfin et malheureusement, le désengagement culturel du département se poursuit alors que les effets du Covid sont loin d’avoir été surmontés. En effet, la dotation par élève au titre d’ ODE (Offre Découverte Éducative ) est inchangée depuis l’année dernière, malgré l’augmentation du prix des visites et des transports ! De plus, le transport pour aller au cinéma dans le cadre de « collège au cinéma » n’est plus pris en charge et le festival Cinéssonne n’a pas été rétabli.
De même, l’amélioration de la ventilation et de la qualité de l’air dans les collèges ou l’adaptation du bâti aux changements climatiques, notamment aux épisodes de fortes chaleurs, demeurent des chantiers lointains !

Pour mieux comprendre votre budget et bien agir en CA, vous pouvez participer à notre stage du mardi 14 novembre 2023 à la Maison des Syndicats à Evry. Toutes les informations sont ici.