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CAPA Classe exceptionnelle des agrégés – 1er Juillet 2019

mardi 2 juillet 2019
par  Secteur emploi

La CAPA examinant les propositions rectorales pour l’accès à la classe exceptionnelle des agrégés s’est tenue le lundi 1er juillet 2019. Les collègues syndiqués recevront leur résultat par mail.

Les collègues proposés sur la liste rectorale verront leur dossier examiné en CAPN de promotion. Celle-ci est pour le moment prévue le 11 juillet. Le contingent ministériel est de 2178 promotions (436 au titre du vivier 2 et 1742 au titre du vivier 1). Au niveau académique, tous les collègues du vivier 1 ayant obtenu un avis Excellent (20 % du nombre de promouvables, soit 45 collègues) ou Très Satisfaisant (30% des promouvables, soit 68 collègues) - verront leur dossier examiné en CAPN. Parmi les collègues éligibles au titre du vivier 2, 45 (10% du total des éligibles au vivier 2) seront proposés pour la CAPN.

Vous retrouverez ici la déclaration préalable des élus du SNES-FSU

 Un traitement inadmissible réservé aux représentants des personnels

La CAPA a été présidée par la Secrétaire générale adjointe-DRH de l’académie. Le Rectorat s’est illustré à cette occasion par son absence totale de considération pour les élus des personnels et, à travers eux, pour les personnels eux-mêmes.

Initialement convoquée le 28 juin, cette CAPA en formation restreinte (seuls siègents les élus hors-classe non éligibles et classe exceptionnelle) devait initialement se tenir en présence de deux experts, désignés par le SNES-FSU parmi les commissaires paritaires ne remplissant pas les conditions pour avoir voix délibérative dans cette instance. La désignation d’experts avait vocation à faciliter les échanges avec l’Administration et éviter tout risque d’erreur, dans une opération nouvelle et complexe. Ces experts avaient été dûment convoqués par l’Administration pour la date initialement prévue, pour finalement se voir signifier, très peu de temps avant la CAPA, que leur présence n’y serait pas acceptée, sans argument recevable de l’Administration, dans l’attente d’un arbitrage ministériel sur cette question. C’est ce qui a motivé le refus de siéger des élus du SNES-FSU et le report au lundi 1er juillet de la CAPA.

L’arbitrage du Ministère concernant la possibilité de désigner des experts était supposé être rendu au plus tard lundi matin et communiqué personnellement à l’une des expertes désignées. En l’absence de réponse de la Secrétaire générale adjointe-DRH, l’experte désignée par le SNES-FSU - commissaire paritaire agrégée - s’est présentée aux côtés des élus ayant voix délibérative à l’ouverture de la CAPA, lundi 1er juillet. Elle a cependant été priée de quitter la séance, à laquelle il ne lui a pas été permis d’assister, ne serait-ce qu’en observatrice, alors qu’elle s’était déplacée inutilement suite à la négligence et à l’incorrection de l’Administration.

 Candidatures au vivier 1

362 collègues avaient candidaté cette année au vivier 1. 227 candidatures seulement ont été validées. C’est dire le caractère complexe et restrictif des conditions d’éligibilité, mais aussi la forte attente d’une revalorisation, la promotion à la classe exceptionnelle permettant notamment de partir à la retraite avec une pension plus élevée. Les élus du SNES-FSU ont obtenu comme l’an passé d’avoir accès à la liste des collègues dont la candidature au vivier 1 n’avait pas été validée par l’Administration, ce qui a été refusé aux élus dans la plupart des académies. Ce travail de vérification a été facilité quand les collègues nous avaient adressé leur dossier de promotion. Les collègues syndiqués dans cette situation ont été recontactés. Deux candidatures, initialement non retenues, ont ainsi pu être validées, suite aux interventions des élus SNES-FSU. Les élus SNES-FSU ont également vérifié la recevabilité de l’intégralité des candidatures retenues au titre de chacun des deux viviers.

 Classe exceptionnelle et départ en retraite

En amont de cette CAPA, les collègues promouvables et ayant déposé une demande de départ en retraite avaient été enjoints, par l’Administration, de se prononcer avant le 30 juin concernant un éventuel report de leur date de retraite (donc concernant la possibilité de voir leur dossier examiné ou non pour la classe exceptionnelle). Nous avons dénoncé cette démarche inédite de l’Administration et obtenu que les droits des collègues soient préservés (davantage de précisions dans cet article).

Les candidats à la classe exceptionnelle ayant déposé une demande de départ à la retraite auront encore la possibilité de faire connaître à l’Administration leur souhait de prolonger leur activité s’ils n’ont pas répondu avant le 30 juin. Les collègues qui n’auraient pas répondu verront bien leur dossier examiné, contrairement à ce qui avait été indiqué par l’Administration.

 Le rôle des élus SNES-FSU

Nous avons dénoncé certaines appréciations problématiques (faisant référence par exemple à l’état de santé du collègue, sans prendre en compte l’ensemble de sa carrière). Nos interventions année après année ont cependant rendu plus rares les appréciations de ce type. Nous avons également pointé les situations des collègues pour lesquels manquait l’appréciation littérale. Malgré nos interventions, les appréciations n’avaient toujours pas été complétées entre le groupe de travail et la CAPA.

Nous sommes intervenus pour faire en sorte que soient promus prioritairement les collègues les plus avancés dans la carrière, pour lesquels la promotion à la classe exceptionnelle entraînera un bénéfice financier immédiat, et les plus proches de la retraite. C’est en effet ce qui rendra possible la rotation dans l’accès à la classe exceptionnelle préconisée dans la note de service.

Nous avons protesté avec insistance contre les dégradations d’avis, qui concernaient majoritairement des collègues proches de la retraite, mais obtenu le rétablissement de certains seulement de ces avis : les corps d’inspection ont le plus souvent refusé de revoir les avis initialement attribués.

Grâce à un examen attentif de la situation de l’ensemble des collègues, les élus SNES-FSU ont toutefois obtenu certaines modifications d’avis permettant que soient proposés, dans chacun des deux viviers, davantage de collègues proches de la retraite, collègues qui ont aussi plus de chances d’être promus en CAPN, d’après le bilan qui a été fait de la campagne 2018. Ils ont également veillé à l’utilisation de l’intégralité du contingent et obtenu la correction d’erreurs dans le tableau et dans le calcul des contingents. Ils ont ainsi permis que soient proposés davantage de collègues du vivier 2 (9 propositions supplémentaires).

Le rôle des commissaires paritaires SNES-FSU, engagés au quotidien pour la défense du service public et des droits des personnels, est essentiel, pour cette opération comme pour chacune des opérations de gestion : ils y veillent à la transparence et à l’équité de traitement, et représentent l’ensemble de la profession.
C’est pourtant précisément à cette conception du paritarisme, et à travers elle à une certaine idée de ce que doit être la Fonction publique, que le gouvernement s’en prend frontalement. Le projet de réforme de la Fonction publique prévoit la suppression pure et simple du paritarisme : suppression de la compétence des CAP sur les actes de mobilité et de mutation ; absence de consultation concernant les promotions qui ne feraient plus l’objet que d’une information aux élus ; création de nouvelles sanctions, non soumises à l’examen paritaire (voir notre article détaillé sur le paritarisme). Il y a derrière cette réforme, une réelle de caporaliser nos professions, encore confirmée par un amendement permettant au chef d’établissement d’être associé à la décision d’affectation d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation.

 En cas de promotion, quel reclassement ? Quels gains ?

Retrouvez ici notre dossier complet sur la classe exceptionnelle


Documents joints

déclaration préalable