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Classe exceptionnelle et départ en retraite : de nouvelles réponses de l’Administration

jeudi 27 juin 2019
par  Secteur emploi

Nous alertions dans notre précédent article sur les problèmes que posait le courrier adressé par l’Administration aux collègues éligibles à la classe exceptionnelle et ayant déposé une demande de départ en retraite intervenant moins de six mois après leur éventuelle promotion.

La demande adressée par l’Administration à ces collègues, telle qu’elle était présentée dans le courrier, remettait en effet en cause le droit des collègues à pouvoir prolonger leur activité en cas de promotion intervenant moins de six mois avant leur départ en retraite.

Nous avons obtenu de nouveaux éléments concernant les conséquences pour les collègues de leur réponse (ou de leur absence de réponse) à ce courrier.

L’Administration s’est engagée à ce que les collègues ayant formulé le souhait de reporter en cas de promotion aient bien la possibilité, dans le cas où ils ne seraient pas promus, de revenir à la date initialement prévue pour leur retraite. Nous recommandons aux collègues ayant souhaité reporter la date d’adresser également dès à présent au Service des retraite un courrier précisant que leur demande de report est suspendue à l’obtention d’une promotion.

Par ailleurs, il nous avait été indiqué dans un premier temps qu’en l’absence de réponse, la situation des collègues ne serait pas examinée pour la classe exceptionnelle, ceux-ci étant alors considérés comme maintenant leur date de départ dans tous les cas. Finalement, nous avons obtenu que, même en l’absence de réponse avant le 30 juin, date fixée dans le courrier, les dossiers des collègues soit bien examinés. Les collègues n’ayant pas répondu au courrier de l’Administration conservent donc la possibilité d’être promus et de demander le report de la date de retraite dans ce cas.

Nous nous assurerons également que l’Administration n’attribue pas à l’intégralité de ces collègues un avis Satisfaisant par défaut, ne leur laissant ainsi aucune réelle chance de promotion (ce qui avait été fait l’an dernier, décision que nous avions alors contestée).

Comme nous l’indiquions dans l’article précédent, il reste fondamental, pour les collègues dans cette situation de nous faire part de la décision prise pour nous assurer qu’elle aura bien été prise en compte par l’Administration et de nous adresser leur fiche syndicale, pour un suivi efficace.