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VAL D’OISE : MAJ Préparation de la rentrée 2019 - le CTSD vote unanimement contre le projet de l’administration

mardi 5 février 2019
par  Snes S2 Val d’Oise

Les élus du SNES-FSU ont siégé en Groupe de Travail Préparation de Rentrée 2019 mardi 22 janvier, puis en Comité Technique Spécial Départemental jeudi 31 janvier.

Durant ces deux instances, nous sommes intervenus au sujet de tous les établissements dont la situation changeait, bien souvent défavorablement (baisse de dotation alors que les effectifs augmentent).

Après plusieurs heures d’échanges sur les choix faits par la DSDEN pour construire les DGH des établissements, les élus des personnels au CTSD ont voté unanimement contre le projet de l’Administration.

Le DASEN convoque un nouveau CTSD jeudi 7 février 2019.

ATTENTION !
Réglementairement, les chefs d’établissements ne doivent pas convoquer de commission permanente et de conseil d’administration avant que le CTSD n’ait émis un nouvel avis sur le projet de répartition des DGH, jeudi 7 février 2019.
Nous vous invitons à en discuter avec vos personnels de direction et à leur demander de reporter ces instances si elles étaient programmées avant cette date.
Le SNES-FSU 95 a demandé au DASEN que ce report des instances dans les établissements soit rappeler officiellement.

 MAJ CTSD du 7 février 2019

Vous retrouverez ci-dessous la déclaration de la FSU de ce nouveau CTSD convoqué.

Le DASEN n’a apporté aucune modification au projet de répartition des DGH pour les collèges et les lycées du département.
Désormais, le débat sur la préparation de rentrée va se dérouler dans les établissements.

Il ne nous a pas été possible de voter sur la répartition proposée en raison d’une nouvelle lecture des textes règlementaires faite par l’administration.
La section académique du SNES-FSU va se pencher sur l’analyse des textes réglementaires.

 La rentrée 2019 dans le Val d’Oise

La rentrée 2019 sera marquée par une nouvelle hausse des effectifs, essentiellement en collège. L’augmentation des heures d’enseignement est bien inférieure à celle des effectifs : 2094 élèves de plus par rapport à ceux prévus à la même époque l’an passé avec seulement 190 HP mais surtout de 875 HSA.

Les dotations dans le 95

Dotations Horaires (HP et HSA) IMP Réserves horaire Réserves IMP
Collèges 75250 1095 344 23
Lycées 76735 834 1111 28
SEGPA 3988 63 23 7
EREA 1477 11 0 3

 Collèges

En raison des choix budgétaires et politiques effectués par le gouvernement, de nombreux établissements voient leur dotation horaire diminuer alors que leur effectif sera les même qu’en 2018 voire en augmentation.

Vos élus du SNES-FSU 95 ont dénoncé ces reprises de moyens qui empêcheront les équipes pédagogiques de mener à bien et dans de bonnes conditions leur enseignement. En réponse à nos demandes de justification de reprise de moyens, la secrétaire générale nous a tout d’abord indiqué en groupe de travail que nous n’avions pas à connaître le détail du calcul qui a permis de déterminer cette dotation horaire (Nombre de division, dotation spécifique, marge qualitative…) et que les marges qualitatives étaient en 2018 confortables.

Nous voici donc bien dans le second effet de la réforme du collège 2016 avec la reprise des quelques moyens supplémentaires accordés par la marge qualitative.

Lors du CTSD, nous avons de nouveau demandé à connaître le calcul des dotations horaires de chaque établissement. Le Directeur Académique nous a indiqué que nous n’avions pas à connaître cette modalité de calcul, ce qui contredisait ses propos tenus quelques instants auparavant « pas d’opacité un instant […] pas de volonté de ne pas dire,… nous travaillons ensemble dans le dialogue ». Nous avions dénoncé dans notre déclaration liminaire ce manque de transparence et cette opacité.

Mode de calcul des dotations :
Depuis la mise en place de la Réforme du Collège, les dotations sont calculées à partir de la structure de l’établissement (nombre de divisions par niveau) sur la base de 30 élèves par classe, ce qui constitue une régression par rapport aux seuils différenciés par typologie d’établissement utilisés avant la mise en place de la Réforme du Collège en 2016.

La DGH se décompose ensuite comme suit :
• horaires réglementaires (26h)
• dotation spécifique (ULIS (21h), UPE2A, classe relais, prépa-pro)
• marge d’autonomie collège 2016 (3 h par division)
• marge qualitative, calculée entre autres en fonction de la typologie de l’établissement. Les dédoublements mais aussi toutes les options ou dispositifs spécifiques (LCA, bilangues, sections sportives, LCE … ) sont financés sur la marge.

Malgré nos demandes, nous n’avons pu obtenir la transparence sur le calcul des dotations, la structure prévisionnelle de chaque établissement et le montant de la marge qualitative demeurant opaques. Une information pourtant nécessaire à éclairer choix de l’Administration.

Devoirs Faits
L’enveloppe consacrée pour le dispositif « Devoirs Faits » est 31 100 HSE pour notre département. Nous rappelons que des moyens spécifiques sont alloués pour ce dispositif qui ne doit pas être financé par des heures prises sur la DGH. En effet, la dotation fléchée, effectuée chaque année civile, est calculée sur la consommation de l’année précédente, et sous-estimer les besoins censés être couverts par cette enveloppe revient à les amputer pour l’année à venir, alors même que des moyens non consommés avaient été restitués par le département dans le passé.

  Lycées

Mode de calcul des dotations :
En Seconde, les dotations sont composées des :
• grilles horaires
• marge de 12h par division
• marge qualitative

En Première générale :
• tronc commun
• marge qualitative de 8h par division
• 3 spécialités par division (12h)
• marge d’initiative qualitative

En 1re générale, le nouveau mode de calcul des dotations par « groupes » de 35 élèves par niveau et non plus par division des classes en séries, dans le but de réaliser des économies de moyens, laisse présager des effectifs plus chargés, et une nouvelle dégradation des conditions d’enseignement.

En Première technologique :
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent selon chaque série + marge qualitative
• Terminale générale et technologique :
• ancienne grille
• 54h d’orientation

La réforme du lycée général, dont le SNES-FSU continue de demander l’abandon, commence à se faire sentir sur les prévisions de DGH. En plus des dédoublements, et des options, des enseignements de spécialité non dotés, doivent être financés par les DGH 54 h d’orientation et les 18 h annualisés pour l’EMC.

Spécialités
Concernant les spécialités, le Directeur Académique s’est refusé à indiquer un seuil minimum d’ouverture ou de fermeture car l’objectif est de satisfaire tout le monde mais a précisé qu’il y aura surement des dialogues et échanges pour faire en sorte que les groupes soient pédagogiquement viables.

Il a également été évoqué la situation de certains établissements qui vont accueillir des élèves provenant d’autres lycées afin que ces lycéens puissent suivre des spécialités qui ne leur sont pas proposées dans leur établissement, des conventions devront être signées. Les établissements concernés par l’envoi d’élèves dans d’autres lycées sont les lycées Fernand Léger d’Argenteuil, Jean Perrin de Saint-Ouen l’Aumône, Louis Jouvet de Taverny, Baudelaire de Fosses, Léonard de Vinci de Saint Witz.

 Vote des représentants au CTSD

L’ensemble des représentants des personnels a voté contre la proposition faite par le Directeur Académique, un second CTSD se tiendra le jeudi 7/2 à 14h. Cela signifie que les dotations horaires ne sont pour le moment qu’un projet. Il ne peut donc se tenir d’instances dans les établissements (CP ou CA) avant cette date.
Vous pouvez retrouver ce projet de dotation de votre établissement :

Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqué (accès avec vos identifiants SNES).
Attention, certains navigateurs bloquent l’accès au site. Il faut dans ce cas ajouter une exception de sécurité.
=> Cliquez ici pour accéder aux DHG.

Vous retrouverez en pièce jointe la déclaration liminaire de la FSU 95.

Délcaration liminaire FSU 95

 Comment agir ?

Exigez la tenue d’une commission permanente (article R.421-40) puis d’un Conseil d’Administration dont l’ordre du jour porte sur la répartition des moyens de la dotation afin de faire toute la lumière sur les moyens manquants. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez faire pour votre établissement ou des actions que vous souhaitez mener.

N’hésitez pas à rappeler à votre chef d’établissement que lors du CTSD du 31/1, le Directeur académique a rappelé son attachement au dialogue social et à la consultation des instances (commission permanente, CVL, CA).

Par ailleurs, certains chefs d’établissements reculent sans fondement le calendrier du Conseil d’Administration portant sur la DGH au mois de mars, voire à la fin d’année scolaire. Pour le SNES-FSU, le dialogue avec les élus autour de la répartition des moyens détermine le TRMD et les éventuelles créations/suppressions de poste qui en découleront. Il doit pour cela impérativement être présenté et voté avant la remontée des TRMD à la DSDEN, dont la date est fixée pour le moment au vendredi 15 février. Nous avons indiqué que cette date n’était pas tenable en raison de la nouvelle convocation du CSTD le jeudi 7/2.

En effet, dans un contexte de diminution des heures postes, il s’agit d’être particulièrement vigilant à toutes les situations dans lesquelles un ou plusieurs postes pourraient être menacés.

Les outils disponibles pour préparer votre CA :
• Des informations détaillées sur le projet dotations de chaque établissement sont disponibles sur notre site, en accès réservé aux syndiqués (accès avec vos identifiants SNES) : cliquez ici
• Le courrier de S1 préparation de rentrée 2019 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires. Cliquez ici pour consulter le courrier de S1
• un article avec les éléments essentiels à connaître pour agir au CA
(document joint en bas de page)
• Le code de l’éducation qui comprend les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente : Cliquez ici pour consulter le courrier de S1 n°2

Si vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :
• animer une heure d’information syndicale
• faire remonter des dysfonctionnements (absence de Commission Permanente, de Conseil d’Administration)
• mener une action locale en Conseil d’administration ou une mobilisation
• être accompagnés par des militants du SNES dans vos démarches auprès de la DSDEN …
— > Contactez nous à : snes95@versailles.snes.edu

Les élu.e.s SNES-FSU au CTSD
Clarisse BALLY, François CREVOT, Christophe LUCAS et François MARTIN


Documents joints

Circulaire S1 rentrée 2019