Accès au corps des agrégés sur liste d’aptitude - Résultats de la CAPA disponibles - CAPN du 17 au 19 mai

mercredi 29 mars 2017
par Secteur emploi

 Une procédure en deux temps

La CAPA d’accès au corps des agrégés s’est tenue lundi 27 mars 2017. La procédure se fait en deux temps : à l’issue de la CAPA, le Recteur sélectionne un certain nombre de candidats. A ce stade, ils ne sont encore que proposés. Puis leur dossier est transmis au Ministère qui effectue une nouvelle sélection entre toutes les propositions des différentes académies et prononce les nominations (cf U.S spéciale certifiés, supplément au n°787 du 14 janvier 2017, disponible ici). L’académie a retenu cette année 79 candidats, dont les dossiers seront transmis au Ministère pour la CAPN. Il y a cette année 337 nominations possibles, contre 315 l’an dernier. Pour mémoire il y en avait 398 en 2005. Le classement de la CAPA n’est pas contraignant pour la CAPN, et donc il n’est pas possible de préjuger des résultats de celle-ci ni de faire un quelconque pronostic.

Votre dossier, s’il a été retenu par la CAPA, est transmis au Ministère et sera examiné à la prochaine CAPN. Les collègues syndiqués ont reçu leur résultat à l’issue de la CAPA et les avis les concernant. La fiche syndicale est indispensable pour assurer la défense des collègues. Si vous nous l’avez déjà adressée, nous la transmettons au SNES national ; sinon, nous vous conseillons de l’y envoyer directement (adresse : SNES 46 Avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13). Les commissaires paritaires du SNES ont consulté un grand nombre de dossiers et, en particulier, ceux des collègues qui nous avaient adressé une fiche syndicale ou un courrier. Sur la base de ce travail et des critères défendus par le SNES, ils ont soutenu les candidatures des collègues que leur carrière, leur qualification rendent tout à fait comparables à ceux retenus par le Recteur.

Il nous paraît indispensable :
• de conserver une trace des avis et de leur motivation éventuelle ;
• de les indiquer dans votre courrier et d’y joindre votre dernier rapport d’inspection ;
• que tous les collègues qui auraient fait l’objet d’avis en contradiction avec leur notation, leurs rapports d’inspection ou d’une dégradation d’avis sans motif s’adressent à leur CE et/ou à IPR selon les cas pour leur demander de justifier leur évaluation ; suite à nos demandes répétées, ces avis sont désormais consultables en amont de la CAPA.
• que chacun demande le rétablissement d’un barème.

La CAPN est prévue du 17 au 19 mai 2016 selon les disciplines. Vous trouverez ci-dessous :
• le compte-rendu de la CAPA et nos analyses ;
• la déclaration préalable SNES-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU ;
• les contingents 2017 par discipline.
Le nombre de candidats est de 1182 (il était de 1260 l’an dernier), ce qui, au regard de la forte aspiration des personnels à une revalorisation de leurs salaires et de leurs conditions de travail, représente une bien faible proportion des promouvables, Celle-ci s’explique par plusieurs facteurs :

  • la procédure a un caractère décourageant ;
  • les possibilités de promotion dans le corps des agrégés réduites au 1/7e des titularisations dans ce même corps après concours sont insuffisantes ;
  • il n’y a pas d’agrégation dans toutes les disciplines ;
  • enfin, il n’y a pas de barème et les propositions étant celles des I.P.R, les inégalités devant l’inspection jouent à plein.

C’est pourquoi le Snes revendique :

• L’augmentation du nombre de postes à l’agrégation ;
• un contingent de promotions réévalué et porté au 1/5e des titularisations après concours ;
• la création d’agrégations dans toutes les disciplines ;
• un barème et la suppression des avis.

 Compte-rendu de la CAPA

Alors que les problèmes qui découlent de l’absence de barème et de la prépondérance des avis sont connus depuis longtemps, soulignés régulièrement par le SNES, et que l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude demeure le seul débouché de carrière possible pour les certifiés, la note de service du ministère reste dans la logique du pseudo-mérite et de l’arbitraire, un bien mauvais signal donné à la profession. Les IPR et le chef d’établissement doivent formuler, sur le dossier de chaque candidat, l’un des avis suivants : « Défavorable », « Réservé », « Favorable », ou « Très Favorable ». Pour l’académie de Versailles, les avis portés par les chefs d’établissement n’ont été consultables par les intéressés qu’à partir du 13 mars, soit une semaine avant le groupe de travail. Nous continuons à dénoncer la brièveté de ce délai et le défaut d’information aux candidats, malgré les engagements pris par l’administration les années passées. Nous sommes systématiquement intervenus en cas de dégradation de l’avis du chef d’établissement entre 2016 et l’avis 2017, et avons obtenu dans certains cas le rétablissement de l’avis antérieur. L’administration a toutefois refusé cette année de rétablir systématiquement l’avis 2016 en cas d’absence de motivation puis de réponse du chef d’établissement, alors même que cela est contraire à la note de service. Depuis sa mise en place, nous n’avons cessé de dénoncer ce système d’avis qui, selon les cas, fait double emploi avec la notation statutaire – elle-même contestable - , ou la contredit. Chaque année, des incohérences sont constatées et soulignées entre les avis et la notation. Nous avons également pointé les fortes inégalités produites entre candidats et d’une discipline à l’autre par le rythme des inspections et signalé des retards d’inspection parfois scandaleux, y compris d’ailleurs chez des collègues proposés, qui risquent de s’en trouver pénalisés.

Les avis, qui devraient permettre une évaluation de la valeur professionnelle des collègues ne peuvent en réalité le plus souvent que démotiver les candidats car les corps d’inspection réservent trop souvent l’avis TF à ceux qu’ils souhaitent voir promus. Nous avons une nouvelle fois dénoncé cette pratique académique, systématique dans certaines disciplines, alors même que les IPR reconnaissent être plus attentifs aux candidatures déjà anciennes.

Cette année encore, nous avons demandé que tous les candidats inscrits en 2016 soient réinscrits sur les listes. Nous avons obtenu dans la plupart des cas que les inscrits des années précédentes qui avaient été évincés de la liste rectorale cette année soient réinscrits. Pour deux collègues cependant, en histoire-géographie, le recteur a pris la décision de ne pas les inscrire de nouveau, au motif que leurs chances de promotion en CAPN lui semblaient faibles. Nous avons aussi proposé l’inscription d’autres collègues en défendant notre conception de la liste d’aptitude comme débouché de carrière des certifiés hors-classe et en combinant plusieurs critères (bi-admissibilité, diplômes...), et avons ainsi obtenu plusieurs inscriptions supplémentaires.

Nous avons rappelé à l’administration la possibilité d’utiliser les reliquats toutes disciplines confondues, au bénéfice de disciplines à très faible effectif, n’offrant donc que très rarement une promotion possible au niveau national. Nous avons ainsi obtenu une inscription dans une discipline où il n’y en avait aucune au départ.

Nous avons mis en avant les candidatures de collègues dont la solide formation, le rayonnement et l’engagement au service de l’Education nationale n’étaient pas discutables, mais ayant des profils différents de ceux retenus initialement, afin de tenter de rétablir dans la liste un équilibre que les critères fixés par la note de service devraient permettre. Nous avons également pris en compte pour ces propositions le bilan des promotions prononcées les années précédentes et les critères de l’Inspection générale. Certains de nos signalements ont été retenus par les corps d’inspection pour les années à venir. Trop souvent cependant, les corps d’inspection n’ont apporté que des réponses vagues à nos remarques et à nos signalements de collègues.

Dans ses objections à nos observations et propositions pour compléter la liste académique des proposés, l’administration continue à se réfugier derrière la faiblesse du contingent national et, par conséquent, du nombre de propositions académiques utiles. Face à cet argument, nous avons dénoncé les déséquilibres dans les listes proposées par l’administration, comme la surreprésentation du supérieur dans certaines disciplines, ou encore le fait que les proposés soient, trop majoritairement, chargés de missions au niveau académique, auprès de l’inspection ainsi que la présence de collègues encore peu avancés dans la carrière. Nous avons rappelé notre opposition de principe à la présence sur la liste rectorale de collègues exerçant dans l’enseignement privé et avons exigé de soumettre au vote le remplacement d’un collègue du privé par un collègue exerçant dans le public sur la liste des proposés. En dehors des élus SNES-FSU, seul un membre de la CAPA s’est prononcé dans ce sens malgré notre demande d’un vote à bulletin secret qui laissait, par conséquent, toute liberté aux membres de l’administration.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU : Mathieu BESMIER, Matthieu BIERCE, Myriam CAUSSE, Hervé CHAUVIN, Jean-François CLAUDON, Dominique DEVEZEAUX, Martina ERBARTH, Nadine PUYOL (pour le SNESUP), Geneviève ROYER, Romain ROUZAUD, Maud RUELLE-PERSONNAZ, Claudette VALADE


Documents joints

déclaration préalable FSU
déclaration préalable FSU
contingents par discipline et par académie
contingents par discipline et par académie
fiche syndicale
fiche syndicale

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