VAL D’OISE : Budget des collèges et des lycées 2017

mardi 1er novembre 2016
par Snes S2 Val d’Oise

La délégation de la FSU a décidé de ne pas siéger au Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) lundi 10 octobre 2016 en raison du non respect du travail des représentants des personnels et des usagers, le Conseil Départemental n’ayant pas envoyé les documents préparatoires dans les délais. Faute de quorum, un second C.D.E.N. a été convoqué le mercredi 12 octobre. Vous pouvez retrouver en pièce jointe la déclaration liminaire de la FSU 95.

PDF - 183.6 ko
Déclaration liminaire de la FSU 95

 Dotation des collèges du Val d’Oise.

Les modalités de calcul de la dotation de fonctionnement 2016 sont reconduites pour l’année 2017, excepté pour le calcul des crédits eau et les crédits numériques.

Crédits eau : La formule théorique prenant en compte le nombre d’élèves et de demi-pensionnaires, le nombre de mètres carrés bâtis, ainsi que le dernier prix connu de l’eau, n’est pas maintenue. Afin de répondre au mieux aux besoins réels des collèges, il est proposé de prendre en compte la moyenne des dépenses en eau des trois dernières années civiles connues.

Crédits numériques  : En raison du projet d’installation de la fibre optique dans les collèges porté par le Département, les crédits numériques anciennement attribués ne sont pas maintenus.

Poursuite de la reprise des fonds de roulement  : Pour les établissements dont le fond de roulement est supérieur à 4 mois de fonctionnement, le Conseil Départemental effectue une retenue de 20% sur la dotation théorique de fonctionnement.

PDF - 25.1 ko
Etat des fonds de roulement des collèges au 27 09 16
PDF - 59.3 ko
Budget des collèges 2017
PDF - 237.9 ko
Note dotation 2017
PDF - 5.6 ko
Forfaits et taux fixés par le CD


Le budget a été ensuite mis aux voix de façon consultative et le CDEN a émis un avis défavorable. La FSU et la FCPE ont voté contre, l’UNSA s’est abstenue.

 Constructions et restructurations

Des constructions : Construction de collèges à Pontoise en remplacement du collège Parc aux Charrettes, et à Cormeilles en Parisis en liaison avec la construction d’un nouveau quartier.

Des restructurations. Le collège d’Ecouen sera restructuré (en septembre 2020. Une restructuration de 10 millions d’euros) ainsi que celui d’Eaubonne (Jules Ferry en 2019) La cuisine du collège de Mériel sera restructurée.

Le Conseil Départemental prévoit 12 millions de travaux tous les ans dont 9 millions pour la maintenance et le reste pour améliorer la sécurité.

 Dotation des lycées du Val d’Oise.

Vous retrouverez les différentes informations sur les modes de calcul de la DGFL votée par la région Île de France. La dotation globale de fonctionnement des lycées du Val d’Oise apparaît à partir de la page 18.

La dotation d’éloignement géographique concerne certains établissements situés à plus de 90 minutes environ du centre de Paris par les transports en commun selon les données fournies par le STIF ; elle est destinée à financer les déplacements à but culturel et pédagogique. Pour 2017, le ratio à l’élève de cette dotation est de 7,32 euros (page 23).

PDF - 1.5 Mo
Budget des lycées 2017

 Quel vote en CA ?

  • Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.
  • Voter « contre » : — > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. — > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Départemental du Val d’Oise, pour les collèges, au Conseil Régional de l’Ile de France, pour les lycées, ainsi qu’à la DASEN (nous en transmettre un double à snes95@versailles.snes.edu)
  • Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur des points précis.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Départemental du Val d’Oise et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à celui-ci de continuer à fonctionner.

Les représentants de la FSU au CDEN du Val d’Oise.


Derniers articles publiés