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Rentrée 2016 : des moyens en surveillance insuffisants dans les Hauts-de-Seine

mardi 14 juin 2016
par  Snes S2 Hauts de Seine

 Un vote contre de la FSU au Comité technique sur l’Assistance éducative Pourquoi ?

Au comité technique du 9 juin, la FSU a voté contre la proposition du Directeur académique de répartition des moyens en surveillance (les AED) pour le département. Le projet de la Direction académique n’a pas obtenu la majorité (6 contre, 1 pour et 1 abstention).
Pour la FSU, les moyens sont insuffisants au regard de l’augmentation des effectifs : 3 créations nettes et 10.5 par redéploiement soit 13.5 postes supplémentaires d’AED pour un peu plus de 900 élèves en plus...

Par ailleurs la Direction académique a décidé de fabriquer un barème d’attribution des moyens en AED qui a pour conséquence de retirer des demi-postes d’AED sur certains établissements notamment dans des établissements avec un public qui demande un suivi attentif  : certains lycées professionnels et des collèges en (ou sortant) Education prioritaire.
Vous trouverez toutes les explications dans notre déclaration préalable ainsi que les mesures proposées ci-dessous.

 Un barème nouveau pour l’attribution des moyens en AED pour la surveillance des élèves

La Direction académique a construit un barème à l’aide d’un coefficient (différent en collège et en lycée) qui :

  • en collège va prendre en compte le type de structures en place (ULIS, SEGPA, nombre de demi-pensionnaires, internat) et le classement selon la typologie de l’établissement sur la difficulté sociale et scolaire.
  • en lycée va prendre en compte le type de structures ( CAP, Bac Pro, Post-Bac), un « coefficient de complexité » (amplitude horaire, nombre de bâtiments notamment).

Vous trouverez dans un document en PDF construit par le SNES-FSU 92 les mesures proposées en collège et en lycée avec un comparatif sur l’évolution des effectifs.

Vous trouverez dans les deux fichiers XLS les informations détaillées fournies par la Direction académique, il faut avant tout regarder les 2 dernières colonnes.

 Les Volontaires service civique : des supplétifs payés au « lance-pierres »

Voir une analyse complète dans l’article disponible ici.

La Direction académique continue de développer le Service civique dans notre département à partir d’une enveloppe d’environ 120 « Volontaires Service Civique (VSC) » (voir le site : http://www.service-civique.gouv.fr/ ). Ces personnels sont recrutés sur des missions diverses (il y en a 9 notamment : aide pédagogique, internat, EREA, lutte contre le décrochage scolaire, orientation, prévention des conduites addictives).

Ils sont recrutés en binôme avec un tuteur sur un établissement scolaire (ou une association). C’est le rectorat qui recrute par le biais du Chef d’établissement donc le contrat n’a pas à passer en Conseil d’administration mais vous pouvez interroger votre Chef d’établissement en CA sur un éventuel recrutement.
Vous trouverez ici la liste complète des recrutements dans le département puis en épluchant la liste pour votre commune ou votre établissement.

La FSU est vigoureusement contre ce dispositif :

  • Premier scandale : Les personnels et le CA n’ont aucun moyen de savoir qui intervient - et à quel titre - sur l’établissement. Il n’y aucune condition de niveau de diplôme pour des missions qui peuvent demander un niveau de formation élevé ou spécifique : aide aux devoirs par exemple ou « développer la culture morale et civique ». Les Volontaires service civique peuvent avoir accès à des données confidentielles sans avoir les contraintes de discrétion professionnelle des autres personnels. Ils peuvent participer à des conseils de classe alors qu’il n’en sont pas membre... A l’inverse des autres personnels, ils n’ont aucun lien hiérarchique avec le Chef d’établissement avec pourtant des missions qui peuvent le nécessiter...
  • Deuxième scandale : Des supplétifs à la place de véritables recrutements... Pour toutes ces missions, il existe déjà des personnels en charge : enseignants, assistants pédagogiques, assistante sociale, COP, CPE… Si les besoins existent que les recrutements soient à la hauteur pour assurer un service public de qualité !
  • Troisième scandale : Ce « service civique » est une véritable déréglementation contre l’emploi. Sous couvert d’intégration et de réponse à des besoins réels dans les services publics. Il est maintenant possible de travailler sans contrat de travail, de 24 à 35h hebdomadaire pour 573€ mensuels ! Des travailleurs pauvres, mais hors salariat : Les Volontaires reçoivent 106€ de l’employeur direct et 467€ de complément versé par l’Etat via l’Agence du Service Civique. Au total, l’indemnité atteint 573€, loin du seuil de pauvreté officiel (987€ pour une personne). Et c’est une indemnité, non un salaire, car un VSC, qui ne relève pas du Code du Travail mais du Code du Service National, ne signe pas de contrat de travail. Pour autant, il travaille de 24h à 35h par semaine voire davantage. Coût du travail imbattable : Pour l’organisme qui l’emploie, quel que soit le temps de travail fourni, le coût est invariablement de 106€ par mois, versable en nature (tickets-repas…). Un VSC en école ou en collège, 24h X 4 semaines = 96h par mois pour 103€, coûte donc 1,07€ de l’heure.

Nous vous invitons à protester en Conseil d’administration si des recrutements sont envisagés qui concernent votre établissement et à faire une motion en CA contre le recrutement de VSC en mettant en regard les besoins de votre établissement en AED/ COPpsy/Assistante sociale etc...

Vos élu-e-s en Comité technique
Julien Beaussier, Marie-Pierre Carlotti, Jean-François Gay
et pour le SNEP-FSU : Christel Giroud

 DÉCLARATION PRÉALABLE DE LA FSU

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L’examen des conditions de préparation de rentrée 2016 quant à l’Assistance éducative, à l’ordre du jour de ce CTSD, montre que, contrairement à ce que proclame le Président de la République, y compris dans le secteur de l’Éducation dont il prétend avoir fait une priorité, « ça ne va pas mieux. ».

Le projet de répartition de moyens d’assistance éducative qui a été soumis à l’avis du CTA du 2 juin a reflété toutes les impasses et toutes les improvisations de la politique ministérielle. Lors du CTM de décembre 2015, 1000 emplois supplémentaires d’AED ont été annoncés. Comment cela peut-il se traduire seulement par 15 créations d’emplois supplémentaires pour notre académie ? Comment envisager préparer une rentrée avec des moyens aussi faibles au regard de la hausse des effectifs, + 5033 élèves, et de l’ouverture de nouvelles structures ?
Comment accepter pour notre département seulement 3 créations nettes d’AED pour environ 900 élèves de plus dont 800 rien qu’en lycée !?

Il y a ainsi quelque chose de paradoxal à voir et entendre le Ministère répéter son « engagement » dans la refondation de l’école et, d’autre part, refuser de dégager les crédits pour, au moins, maintenir le taux d’encadrement en moyens de surveillance existant dans l’académie, au risque de fragiliser encore davantage des établissements déjà sous dotés et bousculés par les hausses des effectifs.

Depuis 2012, la détérioration donne le vertige : pour 17 000 élèves en plus, l’Académie de Versailles a perdu 201 emplois d’AED dans les établissements. Dans les Hauts -de-Seine c’est 2500 élèves de plus depuis 2012 et le département a perdu 33 emplois d’AED. Comme pour les dotations horaires la rentrée 2016 sera pire pour l’assistance éducative et plus particulièrement la surveillance des élèves que la rentrée précédente et que la rentrée 2011....

La seule réponse du Ministère est le recours grandissant aux contrats aidés ou le dévoiement du service civique pour faire face à la carence organisée des moyens de vie scolaire. Ces palliatifs ne permettent pas de faire face aux difficultés grandissantes des établissements. La FSU dénonce l’existence de statuts différents qui continuent de se multiplier dans les établissements et qui aboutissent à l’éclatement des missions, à la fragilisation des vies scolaires et à celle des personnels dont une grande partie sont soumis de par la modalité de recrutement local, à des abus de pouvoir des chefs d’établissement.

De même, le choix de la Direction académique de créer un barème d’attribution pour l’Assistance éducative dans une enveloppe aussi contrainte – 3 postes en plus - l’amène à prendre des moyens dans certains établissements pour les donner à d’autres. Cela ne solutionne rien. Que penser de la réduction de moyens consacrés à la surveillance des élèves dans un REP+ et ou dans de nombreux lycées professionnels ? Pour la FSU, il est urgent que notre académie et ses départements – et les Hauts-de-Seine plus particulièrement - soient dotés à la hauteur de leurs besoins en AED comme en enseignants.

Il est urgent que le Ministère réagisse d’autant plus que les premiers résultats aux concours de recrutement confirment la persistance de la crise de recrutement car, à l’heure actuelle, le métier n’est pas attractif. Les annonces, cette semaine, de la revalorisation de nos professions font claquer le slogan magique d’1 milliard d’euros mais c’est un milliard sur cinq ans et 800 euros en plus chaque année sur les 10 prochaines années quand nos professions ont perdu l’équivalent de deux mois de salaires réels sur les 15 dernières années. Il ne s’agit donc que d’un coup de pouce. Un coup de pouce aux effets différés qui ne répond pas à l’urgence d’améliorer l’attractivité de nos professions dans le contexte urgent de la crise de recrutement. Une première analyse du mouvement des personnels montre que de nombreux postes ne seront pas couverts notamment dans certaines disciplines, rien que pour les Mathématiques il manquera 191 enseignants dans l’académie !

A cela s’ajoute une réforme, celle du collège, incompréhensible pour – et largement refusé par – les collègues. Une rentrée qui amènera une augmentation des effectifs par classe, la suppression d’un grand nombre d’options et d’enseignement. C’est bien avec de réelles inquiétudes que la FSU analyse la rentrée 2016.

La FSU avec ses syndicats s’est engagée dans la période qui s’est ouverte dans la construction du rapport de force pour obtenir le retrait du projet de loi travail et obtenir une réorientation de la politique éducative, sociale et économique du Gouvernement. Dans la continuité de ces appels lors des précédentes journées, elle appelle les personnels à participer à la journée de grève et de manifestation nationale le 14 juin aux côtes des jeunes et de l’ensemble des salariés, à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires et des organisations de jeunesses, UNEF, UNL et FIDL pour exiger le retrait de la loi travail et la nécessité d’une autre politique éducative pour la jeunesse.


Documents joints

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Rentrée 2016 :création de poste d'AED en (...)
Rentrée 2016 création de poste d'AED en (...)
Doc Dasen sur les AED collège
Doc dasen sur les AED lycée
Doc dasen AED en EREA