Avancement d’échelon des certifiés 2016 : dernière campagne avant rénovation du dispositif

mardi 22 novembre 2016
par Secteur emploi

La CAPA d’avancement d’échelon des certifiés se tiendra le 14 décembre 2016. Elle sera précédée d’un groupe de travail le 7 décembre 2016, aussi, ne tardez pas à renvoyer votre fiche syndicale si vous êtes promouvable.

=> Vous trouvez ici la fiche syndicale à remplir et à renvoyer à s3ver@snes.edu
La fiche syndicale peut également être envoyée par courrier postal au SNES Versailles, 3, rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL CEDEX

Attention, il s’agit de la dernière campagne sous cette forme avant la mise en place des nouvelles carrières, par le Ministère, au 1er septembre 2017. Par ailleurs, selon les informations communiquées par le Ministère, la campagne de notation administrative n’aura pas lieu cette année du fait de la mise en oeuvre de la transposition des mesures issues de la Fonction Publique aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation de l’Education nationale, à compter du 1er septembre 2017. Nous vous invitons à lire les informations détaillées sur les projets ministériels et les analyses du SNES-FSU dans nos publications (16 pages « Salaires-carrières » et US 765 spéciale « Evaluation »), ainsi que sur le site national du SNES

 Qu’est-ce que l’avancement d’échelon ?

L’avancement d’échelon (ou passage d’un échelon à un autre) nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon, variable selon les étapes de la carrière. Cette durée (ou rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps : rythme unique jusqu’au 4e échelon puis deux rythmes pour le passage du 4e au 5e échelon et trois rythmes à partir du 5e jusqu’au 11e échelon comme l’indique le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS GRAND CHOIX CHOIX ANCIENNETÉ
1er au 2e 3 mois
2e au 3e 9 mois
3e au 4e 1an
4e au 5e 2 ans 2 ans 6 mois
5e au 6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6e au 7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7e au 8e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8e au 9e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
9e au 10e 3 ans 4 ans 5 ans
10e au 11e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

Un avancement au grand choix, rythme le plus favorable, obtenu tout au long de sa carrière permet d’atteindre le 11e échelon en vingt ans alors qu’il faut trente ans avec un avancement à l’ancienneté et l’écart entre une carrière effectuée au grand choix et une autre effectuée à l’ancienneté dépasse les 130 000 euros pour les certifiés ou CPE et avoisine les 150 000 euros pour les agrégés !

Comment s’effectue l’avancement d’échelon ?

Chaque année, l’Administration dresse, pour chaque grade, la liste par échelon de tous les promouvables, c’est-à-dire des collègues qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (1er septembre-31 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus au suivant soit au grand choix, soit au choix. Pour chaque échelon, on ne peut donc être promouvable qu’une fois au grand choix ou au choix.

Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative de l’année précédente). 30 % des promouvables au grand choix sont promus, les 5/7 des promouvables au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée requise de séjour dans l’échelon. Le SNES revendique un avancement à rythme unique, celui du grand choix, comme cela existe pour d’autres corps : les chefs d’établissement, IEN, IA-IPR…

En cas d’égalité de notation, la pratique consistait à départager les collègues selon la date de naissance. Des recours juridiques ayant abouti à invalider cette pratique, l’administration a décidé de modifier les critères de départage. Sur la base des recommandations jurisprudentielles, l’Administration utilise dans l’ordre : l’ancienneté de corps ou de grade, puis l’ancienneté dans l’échelon, puis le mode d’accès à l’échelon et enfin la date de naissance.

Les élus du SNES contrôlent la régularité du projet de l’Administration et obtiennent la rectification de nombreuses erreurs. Pour un suivi attentif de votre situation personnelle, ayez le réflexe de nous adresser votre fiche syndicale complétée. La fiche syndicale pour l’avancement des agrégés sera dans le supplément carrière de l’US de décembre, la CAPN ayant lieu en février.

 Notation pédagogique des certifiés : vigilance contre l’opacité et l’arbitraire

Se fondant sur une règle statutairement exacte qui stipule que la notation pédagogique est annuelle, les corps d’inspection procédaient depuis plusieurs années à des réévaluations de notes qui ne découlaient pas d’une inspection.

Si le SNES n’est pas opposé à une telle démarche, elle doit reposer sur des critères transparents, lisibles et valables pour TOUS les collègues et doit avoir pour but de résorber les inégalités de carrière dues aux retards d’inspection et aux disparités de notation entre disciplines. Or les corps d’inspection, tout en répondant en partie à cette revendication, ont aussi mis en oeuvre des modalités d’évaluation profondément contestables et inéquitables que les commissaires paritaires du SNES ont découvertes en contrôlant l’ensemble du projet de promotion.

Les notes de quelques-uns sur la base des fonctions qu’ils peuvent remplir à la demande des corps d’inspection à côté de l’exercice de l’activité d’enseignement étaient augmentées en dehors du cadre de toute inspection et des principes communs.

Les critères retenus montraient une volonté de redéfinir nos métiers et d’individualiser les carrières dans un style managérial en les assujettissant davantage aux injonctions des hiérarchies : modérateur de brevet, formation aux nouveaux programmes, olympiades de mathématiques... ouvraient droit à une majoration de notes.

Pour le SNES, il existe des charges et des activités qui doivent être reconnues sous la forme d’indemnités ou de décharge mais qui ne peuvent fonder en elles-mêmes un acte de notation qui reviendrait à accélérer la carrière de quelques-uns, déjà connus de l’Inspection, au détriment de l’ensemble des collègues faisant souvent les frais des retards d’inspection.

Pour comprendre comment les notes peuvent être réactualisées par l’Inspection, cliquez => ici

Lors des dernières CAPA d’avancement, les élus du SNES ont donc vivement condamné la dérive discrétionnaire de l’exercice de l’acte de notation pédagogique auquel se livraient les corps d’inspection de l’académie de Versailles depuis plusieurs années sous couvert de lutter contre les retards d’inspection et leurs effets sur la carrière des personnels. Même si l’évaluation des personnels doit être améliorée, la spécificité de nos métiers nécessite une double évaluation administrative et pédagogique. La part de l’évaluation pédagogique doit y rester prépondérante et être pratiquée par les seuls spécialistes reconnus : les corps d’inspection. Ces évaluations doivent répondre à un double objectif : permettre avant tout aux collègues d’obtenir aide et conseil dans leur métier et améliorer le service public d’éducation. Les actions du SNES-FSU

En 2015-2016, l’action des élus SNES-FSU a permis d’obtenir des avancées très significatives concernant la notation pédagogique et d’abandonner le système injuste d’ajout de points « à la tête du client » (voir le compte-rendu de la CAPA de 2016). Cette année, un groupe de travail académique sera réuni au retour des vacances de Toussaint pour fixer les modalités de réévaluation des notes pour cette dernière campagne de promotion selon l’ancien système. Les élus du SNES-FSU y porteront l’exigence de la poursuite du dispositif initié en 2016 en réaffirmant, la nécessité d’une notation pédagogique reconnaissant à l’enseignant son rôle de concepteur, centrée sur le cœur du métier et conduite par des corps d’inspection dont les missions doivent être orientées vers l’aide et le conseil et non l’évaluation managériale de projets institutionnels et de tâches périphériques selon une culture des résultats. Cela implique de rendre les critères et l’acte de notation plus transparents, d’apurer les retards d’inspections, de doter toutes les disciplines d’un corps d’inspection (technologie, documentation). Les dispositifs de correction des inégalités engendrées par la notation pédagogique doivent reposer sur des critères lisibles, équitables et valables pour tous les collègues. Rappelons que le SNES-FSU continue de revendiquer l’avancement de tous au grand choix, déconnecté de l’évaluation comme c’est le cas pour les personnels de direction et les IPR… Les élus du SNES sont particulièrement vigilants au suivi de ces questions dont les conséquences ont un effet non négligeable sur la progression de carrière et ses effets financiers.

 Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

C’est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon qui n’a d’effet que sur la date de promotion, la date de promouvabilité restant inchangée. Les établissements qui y ouvrent droit, pour les collègues titulaires ou maîtres auxiliaires, sont ceux du plan violence dans sa version d’octobre 2000 (BO du 8 mars 2001).

La constitution des droits

La période de constitution initiale des droits (services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle qui peut être différent d’une année sur l’autre) est une période d’obligatoirement trois ans. La première période de constitution des droits a été celle du 1/01/2000 au 1/01/2003. Peuvent y prétendre actuellement tous les collègues en poste dans ces établissements pendant au moins trois ans avant le 1/01/2008. Pour ceux qui y ont été affectés après le 1/09/2000, les périodes se comptent en année scolaire : du 1/09/200 (N) au 1/09/200 (N+1). Au bout de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, comptée au 1er janvier ou au 1er septembre selon la date d’affectation, il y a attribution de deux mois d’ASA de plus si l’on reste dans un établissement de la liste.

L’application des droits

On examine toujours l’avancement des collègues promouvables entre le 1/09/2016 et le 31/08/2017. Si un collègue disposant de mois d’ASA a une note globale suffisante pour être promu à un rythme considéré, alors la date de promotion sera égale à la date de promouvabilité moins les mois d’ASA acquis à cette date. Par exemple, un collègue promouvable et promu au grand choix à l’échelon supérieur le 11/03/2017 bénéficiant de trois mois d’ASA sera de fait promu le 11/12/2016. En revanche, si ce même collègue n’est pas promu au grand choix mais au choix, et donc un an plus tard, il bénéficiera alors de 5 mois d’ASA et sa promotion interviendra non pas avec la date d’effet 11/03/2017 mais avec celle du 11/10/2016.

Les problèmes relevés par les élus

L’important travail de vérification des élu(e)s du SNES a souvent permis depuis la première mise en place de ce dispositif de rectifier de nombreuses erreurs. Pensez donc à joindre une copie de vos arrêtés d’ASA à votre fiche syndicale.


Documents joints

fiche syndicale avancement certifiés
fiche syndicale avancement certifiés

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