VAL D’OISE : CDEN sur le bilan de la rentrée

samedi 14 novembre 2015
par Snes S2 Val d’Oise

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale s’est réuni jeudi 12 novembre 2015 à la Préfecture du Val d’Oise. Il avait pour ordre du jour le bilan de la rentrée pour les écoles primaires, les collèges, les SEGPA, les EREA et établissements de cure et les lycées du Val d’Oise. Un bilan de l’accueil des élèves handicapés a été présenté aussi.

Vous pouvez retrouver en pièce jointe les effectifs et les dotations d’enseignement des établissements du second degré en phase prévisionnelle (dotation initiale) et le constat de rentrée (dotation finale). Ces documents comportent :

  • les effectifs prévus,
  • les effectifs constatés,
  • les heures postes (HP),
  • les heures supplémentaires attribuées à l’année (HSA),
  • le % d’heures supplémentaires pour chacune des deux phases,
  • le H/E (soit le nombre d’heures attribuées par élèves de l’établissement),
  • les IMP attribuées (en phase prévisionnelle et en constat de rentrée après ajustements). Le tableau des collèges comporte en outre le volume horaire des postes RAR et des postes d’appui, ainsi que le volume des ajustements opérés entre la dotation initiale et la dotation finale.

 Déclarations liminaires.

La FSU et l’UNSA ont fait des déclarations liminaires. Pas de déclaration liminaire des représentants des parents d’élèves.

Les représentants de FO et de la CGT pour les personnels, et le représentant de l’UNAPE pour les parents, étaient absents.

La FSU souligne en particulier la baisse de la part de l’Education dans le PIB national, la faiblesse des recrutements et la progression des inégalités d’accès au savoir selon l’origine sociale des élèves, conséquence de la politique menée par le gouvernement. Elle dénonce le gel du point d’indice et les pertes de pouvoir d’achat qui en résultent pour les personnels. Elle affirme la nécessité de procéder à une véritable revalorisation de nos professions (voir la déclaration en pièce jointe).

L’UNSA souligne l’engagement des personnels pour le service public dans le contexte d’une rentrée difficile et insiste sur la nécessité de reconnaître cet engagement.

 Effectifs dans les établissements du Val d’Oise.

Tous degrés confondus, le Val d’Oise accueille 5070 élèves de plus que l’an dernier (+1838 dans le 1er degré, +1538 dans le 2nd degré, +156 dans les classes post-baccalauréat). Le nombre d’élèves accueillis en SEGPA (-95) et en lycées professionnels (-14) est en baisse. Les écarts entre les prévisions et le constat à l’issue de la rentrée sont importants en élémentaire (+383) et en lycées (+266).

- Premier degré : Dans les classes pré-élémentaires, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans régresse. La Direction Académique n’a pas d’éléments d’analyse précis pour expliquer ce constat, mais souligne que ce sont les familles les plus en difficultés et donc les plus éloignées de l’école qui semblent ne plus être au rendez-vous pour une part d’entre elles. On serait en droit de se demander si la fermeture de certaines classes de proximité et les regroupements effectués en prévision de la dernière rentrée scolaire n’y sont pas aussi pour quelque chose... Le SNU-ipp FSU souligne que les hausses d’effectif dans les autres classes et les suppression de poste d’ATSEM par certaines municipalités rendent la tâche des équipes très difficile et compliquent considérablement l’accueil des enfants de moins de 3 ans. L’UNSA confirme cette analyse. La PEEP explique par ailleurs que l’information des familles est insuffisante en ce qui concerne les possibilités d’accueil des enfants de moins de trois ans. La FCPE souligne que la scolarisation des enfants des familles itinérantes pose problème. Dans le cas de familles hébergées par le SAMU social, leur adresse officielle est celle de cet organisme, situé à Paris. Les communes en profitent parfois pour refuser la scolarisation des enfants. Le Préfet explique que ses services sont en train de s’occuper de cette question.

- Second degré :

Les ajustements en terme de prévision d’effectif ont été nombreux à la hausse comme à la baisse, en collège comme en lycée. Les HSA ont en particulier beaucoup augmenté entre la phase prévisionnelle et le constat de rentrée. C’est particulièrement vrai dans les collèges situés en REP+ et en REP. La Direction Académique l’explique par une forte demande des collègues.

La Directrice Académique explique à l’attention des parents et des élus que les heures supplémentaires sont rémunérées en fonction de l’échelon du fonctionnaire.

Nous précisons que le taux des HS est fonction du corps et du grade et non de l’échelon. Ainsi, le taux de la 1re HS est indexé sur le 4e échelon de la classe normale pour un certifié ou un agrégé, les HS suivantes étant minorées.

Nous soulignons que c’est dans les établissements où sont affectés de nombreux collègues en début de carrière, dont les salaires sont faibles, que les pourcentages d’heures supplémentaires sont les plus élevés. Rappelons que désormais, avec un diplôme de type bac +5, les professeurs certifiés commencent leur carrière avec un salaire équivalent à 1,1 SMIC. C’est la paupérisation de nos métiers, plus que l’âpreté au gain, qui est donc en cause. Là encore, la hausse des prélèvements sociaux et le gel du point d’indice pèsent lourd. Cela explique aussi pourquoi les concours sont si peu attractifs. C’est aussi pourquoi nous revendiquons la revalorisation des carrières des personnels. Au bout du compte, la surcharge de travail que génère cette politique aboutit surtout à une dégradation de la qualité du service public.

La Directrice Académique explique que la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat est là pour compenser.

Dans les faits, il s’agit pourtant d’un artifice visant à masquer en partie le recul de nos rémunérations. Si le traitement indiciaire brut perçu au terme d’une période de quatre ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat (GIPA) est versée au fonctionnaire concerné. Mais dans les faits, les changements d’échelons intervenus au cours de la période considérée privent la plupart des fonctionnaires de cette prime. Or, changement d’échelon ou pas, le point d’indice étant bloqué et les prélèvements étant en hausse, le pouvoir d’achat régresse dans les faits pour l’ensemble des fonctionnaires.

On constate aussi que les IMP ont été attribuées en grand nombre dans de nombreux établissements (jusqu’à 17 en collège, jusqu’à 45 en lycée, avec des disparités considérables d’un établissement à l’autre, à effectifs et classement comparable). Dans certains établissements en revanche, le nombre d’IMP suffit à peine à couvrir les besoins en termes de décharges statutaires.

La Direction Académique explique que le Ministère a attribué une rallonge budgétaire pour les IMP et que toutes le demandes présentées par les chefs d’établissement – pour peu qu’elles ait été justifiées – ont été satisfaites. A la marge, il y a eu autorisation de troquer quelques IMP contre des HSA, à la demande des équipes.

Nous soulignons que les HSA sont déjà des heures sous-payées pour la plupart des collègues. Les IMP sont rémunérées à un taux encore moindre, ce qui n’est pas acceptable.

La réponse de la Direction Académique est la suivante : Les IMP sont destinées à rémunérer des activités qui ne sont pas réalisées face aux élèves. Elles ne génèrent ni préparation (ah bon ?), ni correction de copie (est-ce toujours la cas ?). Il n’y a pas de raison d’avoir un taux identique pour des activités différentes nous dit-on.

De notre point de vue, cela ne va pas sans poser problème. Considérer la rémunération en termes de type d’activité revient de fait à réduire la rémunération des collègues. C’est une façon de ne prendre en compte ni le concours, ni le niveau de diplôme, ni l’expérience des collègues, donc de remettre en cause nos qualifications. Ce n’est pas acceptable.

Nous interrogeons la DASEN sur la situation des postes non pourvus à la rentrée dans le département. Nous rappelons que par exemple il manquait 72 collègues en Mathématique à cette période. La Directrice académique indique que toutes disciplines confondues, il reste 30 postes non pourvus, essentiellement en Mathématiques, en Anglais et en Technologie.

 Accueil des élèves handicapés.

Nous constatons au vu des chiffres fournis par les services de la DASEN que le nombre d’élève accueillis est en progression (+105 dans le 1er degré, + 129 dans le 2nd degré). Le nombre d’emplois d’AESH (contrats de type Assistant d’Education attribués pour les élèves en situation de handicap) régresse en revanche (au titre des 1er et 2nd degrés : -5 pour les accompagnements individuels, -11,9 pour les accompagnements collectifs, -8,8 pour les emplois mutualisés), tandis que les contrats aidés (Contrats Uniques d’Insertion) sont en forte progression (+206). Nous demandons à la DASEN pourquoi l’accueil des élèves handicapés s’effectue dans les faits avec une augmentation de la précarité. La réponse est que la CDIsation des AESH est en cours (elle s’effectue exclusivement sur des emplois d’accueil individualisé), qu’elle progresse et que les recrutements de CUI doivent permettre de constituer à terme un vivier d’emplois CDIsés. La dotation académique a été augmentée à la fin de l’année scolaire 2014-2015 (+51 pour l’ensemble de l’académie, +13 pour le Val d’Oise), là aussi pour l’accueil individualisé. Il reste que les chiffres semblent démentir cette explication.

 Questions diverses.

Le SNU-ipp présente une motion au nom de la FSU, de l’UNSA, de la FCPE et de la PEEP demandant la fin des suppressions de postes d’ATSEM et leur re-création pour répondre aux besoins des écoles (voir en pièce jointe).

La FSU demande des explications à la DASEN au sujet du refus de certains chefs d’établissement d’apporter un avis favorable aux demandes de stages des collègues, en particulier en collège. Nous soulignons aussi que, dans les collèges encore, des formations accompagnant la réforme ont lieu le mercredi après-midi, ce qui met en cause la pérennité du sport scolaire. La réponse est qu’à l’avenir certaines réunions et formations doivent avoir lieu après les cours afin de perturber le moins possible la vie des établissements. Il y a déjà eu des journées de formation sur la réforme du collège pendant les vacances de la Toussaint me direz-vous... Rappelons tout de même que la formation professionnelle est censée avoir lieu sur le temps de travail. Là encore, on ne peut que constater la piètre considération de l’administration pour les personnels – outre le refus de la Ministre d’entendre que sa réforme est refusée par la majorité des collègues et des parents et d’en tirer les conséquences.

Les représentants de la FSU au CDEN du Val d’Oise.


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