1) Des budgets de fonctionnement à nouveau en berne dans les collèges

Si le budget global du Conseil général pour les budgets de fonctionnement des collèges du département est en hausse cette année (d’un peu plus de 2%) il masque une baisse réelle car les budget sont construits à partir de forfaits (par élève et selon la superficie de l’établissement) or ces forfaits n’ont connu aucune hausse depuis l’année civile 2012 !

Ce qui explique la hausse : l’augmentation des effectifs et la hausse du coût des fluides (pétrole et gaz).

Le Conseil général construit son budget à partir de forfaits : un forfait par élève pour les crédits pédagogiques (environ 30 euros par élève) et un pour les charges générales (environ 25 euros). Ces forfaits peuvent augmenter en fonction du % de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées, les SEGPA, les 4ème Adaptée, les DP3 et DP6 heures. A ces forfaits par élève peuvent s’ajouter des forfaits spécifiques : pour une classe ULIS, une UPE2A (classe de non-francophones), une classe relais, une aide aux sorties pédagogiques, l’utilisation des gymnases municipaux .

L’ensemble de ces forfaits n’ont connu aucune augmentation depuis 2012 ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE d’au minimum 3% !!!

IMPORTANT : Le Conseil général envoie à chaque établissement une fiche synthèse sur les éléments qui composent la dotation budgétaire : combien au titre des crédits d’enseignement, au titre de la viabilisation, du chauffage, les fonds de réserves et leur éventuel écrêtement, les effectifs pris en compte, etc. Il faut exiger en tant qu’administrateur/trice de l’établissement d’avoir connaissance de cette fiche. Le chef d’établissement n’a pas à opposer de refus. Le projet de répartition du budget n’est pas obligé d’en tenir compte - au nom de « l’autonomie de l’établissement »- mais vous aurez ainsi quelques indications précises sur le mode de calcul de la dotation allouée à votre établissement..

Depuis 2013 : L’établissement disposera dans sa dotation de la totalité (ce ne sera plus un acompte comme les années précédentes) de sa dotation chauffage, calculée sur une moyenne des 3 dernières années. En cas de dépassement (hiver rigoureux…) il devra prendre sur ses fonds de réserve ! Le Conseil général remet en cause le principe du « financement à l’euro près » en matière de chauffage car ce principe n’inciterait pas « à faire des économies ». En cas de problème - : soit les établissements seront obligés de limiter leurs périodes de chauffe et les températures, soit de puiser dans les fonds de réserve au détriment d’autres investissements.

L’externalisation de toutes les cantines scolaires d’ici 2018 :

Le Conseil général a annoncé en 2013 qu’il allait poursuivre l’externalisation de la restauration scolaire et l’étendre à tous les collèges d’ici 2018. Cette décision a été prise sans aucune concertation avec les établissements publics concernés et notamment sans aucune concertation avec les personnels directement concernés : les agents de service. Le bilan des premières vagues d’externalisation est calamiteux : coût plus élevé des repas pour les familles, baisse de la qualité des assiettes et de la quantité. Nous avons demandé le retour de la restauration scolaire au service public, sans but lucratif.

 2) Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Rappel : Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 du 14/09/2014, version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national à l’adresse : https://www.snes.edu/private/CS1-no-2-conseil-d-administration.html (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).

Les documents préparatoires ( projet de budget 2015 et comparaison avec le budget 2014 ) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant.
Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2013 et le montant actuel du fonds de réserve. Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation et le chauffage. Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !
C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget,

Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil général. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée. Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention. En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :

• La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
• Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.

Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil Général si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte. Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. De votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner.

  3) Sur le document joint : comment lire et interpréter le tableau

Vous trouverez un tableau récapitulatif des dotations attribuées aux établissements : c’est Le PDF (construit par le SNES 92) ci-dessous : « DOTATIONS DES BUDGETS DES COLLÈGES POUR 2015 » et qui donne un certain nombre d’indications :

• La dotation notifiée à votre établissement par le Conseil général dans la colonne « Dotations CG 2015 »

• et le budget de fonctionnement réel pour votre établissement dans la colonne « Budget de fonctionnement réel »  : l’écart entre les deux s’explique par les ajouts éventuels : par exemple l’établissement peut recevoir un acompte pour la location d’un gymnase lorsqu’il n’en dispose pas.

Ce qui est important en tant qu’administrateur/trice de l’établissement est la colonne « Budget de fonctionnement réel » .

Nous vous fournissons aussi certains éléments de comparaison avec l’année civile 2014

Éventuellement votre établissement peut s’être fait « écrêter » ses fonds de réserve lorsqu’ils dépassent les 6 mois de fonctionnement. Dans ce cas précis il faut demander en CA les raisons d’une telle gestion et pourquoi ces fonds de réserve n’ont pas été dépensés !?

  4) Budget des lycées des Hauts-de-Seine

• Vous trouverez dans le doc joint : Dotation de fonctionnement des lycées des Hauts-de-Seine pour 2015 des informations précises sur la composition des budgets des lycées du département.

• Vous pouvez trouver le document complet sur le site de la Région Ile-de-France
  voir plus particulièrement la page 19 pour notre département.

Les élus SNES-FSU au CDEN

Mathieu Allenet

Jean-François Gay

  Déclaration préalable de la FSU au CDEN des Hauts-de-Seine du 16 octobre 2014

Extraits :

" les forfaits par élève qui composent pratiquement toutes les dotations : crédits destinés aux activités pédagogiques, forfaits spécifiques (classes relais, UPE2A, ULIS, sorties pédagogiques, EMIS, CIO, internats, école de danse de l’Opéra de Paris), crédits destinés à l’administration générale, n’ont pas augmenté et cela depuis le budget 2012 ! Ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE depuis 2012 : plus de 3% !

Qui plus est, il sera très difficile, pour la FSU, de rendre un avis éclairé sur ce budget par l’absence des documents explicatifs, pourtant déjà demandés lors du CDEN sur le budget 2014, et qui étaient fournis lors du budget 2013. Nous n’avons pas les chiffres précis par établissement des effectifs retenus par le Conseil Général et nous continuons à les exiger. Les effectifs par établissement de la rentrée 2013 ne sont pas ceux de la rentrée 2014, une transparence sur cette question est indispensable pour la FSU et nous attendons que le Conseil Général éclaire le CDEN de toutes ses lumières…

Nous n’avons pas, non plus les PCS, par établissement et nous continuons à regretter que la modulation des crédits selon les PCS se fasse uniquement sur la base des catégories dites défavorisées par l’INSEE. Pour la FSU il faut revoir cette modulation en l’étendant à d’autres CSP qui peuvent correspondre à des familles, elles aussi, peu favorisées. Ces sommes sont indispensables pour aider aux financements des activités pédagogiques et contribuent à la réussite des élèves. Qui plus est, c’est, dans les établissements où le pourcentage de PCS défavorisées est le plus important qu’il y a le plus de PCS « non renseignées » par les familles et qui se révèlent le plus souvent appartenir, justement, à des PCS défavorisées, ce qui conduit de fait à une sous évaluation. Une réflexion de fond sur toutes ces questions est urgente et la FSU est prête à s’y associer.

Nous regrettons aussi que le conseil général ne soit pas revenu sur sa décision de calculer la dotation des collèges de moins de 300 élèves sur la base de 300 élèves et non de 500 élèves comme c’était le cas pour le budget 2012. Les petits collèges qui sont souvent en Éducation prioritaire sont les principales victimes de cet effet de seuil.

Nous continuons à regretter la décision du Conseil général en 2013 à propos du chauffage qui a consisté à « mettre fin au financement à l’euro près des dépenses de chauffage par le Département ». Certes, nous comprenons qu’il faut « responsabiliser les établissements sur leurs consommations énergétiques » mais c’est renvoyer une responsabilité du Conseil général aux EPLE. Combien d’établissements, faute de crédits, ont dû puiser dans leurs fonds de réserve pour financer le chauffage ? Et donc se priver de réparations urgentes ou d’achats de matériel pédagogique pour les crédits d’enseignement ?

La FSU reste en désaccord avec l’écrêtement des dotations de fonctionnement lorsque les fonds de réserve sont supérieurs à 6 mois de fonctionnement. Si, pour la FSU, les EPLE n’ont pas à garder, sur le principe, des fonds de réserve aussi importants, nous avons demandé l’année dernière un dialogue de gestion entre le Conseil général et l’EPLE concerné, qu’en est-il ?

La FSU continue de protester contre la poursuite de l’externalisation de la restauration scolaire et ainsi de l’étendre à tous les collèges d’ici 2018. Cette décision a été prise sans aucune concertation avec les établissements publics concernés et notamment sans aucune concertation avec les personnels directement concernés : les agents de service. Le bilan des premières vagues d’externalisation est calamiteux : coût plus élevé des repas pour les familles, baisse de la qualité des assiettes et de la quantité. La FSU demande le retour de la gestion de la restauration scolaire par les établissements publics.

Pour conclure :

• un budget global en baisse car les forfaits par élève ne tiennent pas compte de l’évolution de l’indice des prix,

• des documents qui ne donnent pas les éléments d’appréciation par établissement,

• un refus de tenir compte véritablement de la réalité sociale de ce département

• des choix contestés par la FSU : externalisation de la cantine scolaire, renvoi du coût réel du chauffage sur le dos des EPLE au détriment probable d’autres postes de dépense comme les crédits d’enseignement ou l’entretien, la récupération des fonds de réserve sans aucun dialogue

Pour la FSU, le budget de fonctionnement des collèges pour l’année ne peut être satisfaisant.