Des budgets en berne pour les collèges des Hauts-de-Seine pour 2014

dimanche 20 octobre 2013
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) réuni le 16 octobre 2013 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Général, et en particulier les budgets de fonctionnement des collèges des Hauts de Seine pour l’année 2014, sur lequel il doit rendre un avis avant leur adoption par les conseillers généraux.

Le CDEN du 16 octobre a rendu un avis défavorable sur les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice-présidente du Conseil Général en charge des collèges (15 avis défavorables dont la FSU, 4 abstentions, et zéro !! avis favorable). Quelles sont les raisons de cet avis défavorable au projet de budget des collèges ?

 1) Des budgets en berne dans les collèges

Le budget global est présenté en hausse : + 1.74 million. Après une baisse historique en 2013, il est pratiquement à la hauteur de ce que fut le budget 2012. Cette hausse masque certains artifices comptables : les budgets notifiés incluent 100% de la dotation chauffage et non plus une avance de 70%.

Le Conseil général construit son budget à partir de forfaits : un forfait par élève pour les crédits pédagogiques (environ 30 euros par élève) et un pour les charges générales (environ 25 euros). Ces forfaits peuvent augmenter en fonction du % de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées, les SEGPA, les 4ème Adaptée, les DP3 et DP6 heures. A ces forfaits par élève peuvent s’ajouter des forfaits spécifiques : pour une classe ULIS, une UPE2A (classe de non-francophones), une classe relais, une aide aux sorties pédagogiques, l’utilisation des gymnases municipaux (voir le pdf ci-dessous «  Annexe 2 DF 2014  »).

L’ensemble de ces forfaits n’ont connu aucune augmentation depuis 2011 ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE (+ 0.9 % depuis 1 an).

  Des crédits d’enseignements en baisse

Globalement les crédits d’enseignement baissent dans le département (- 0.5%), cela s’explique en partie par le calcul des effectifs : le Conseil général prend les effectifs de janvier 2012 pour calculer des dotations pour l’année 2014 ! Le Conseil général assure qu’il tiendra compte des évolutions à venir (la hausse des effectifs est de 0.7% à la rentrée 2013 pour l’Académie et sans doute plus pour le 92… ?) et qu’il augmentera la dotation si besoin. Il n’en reste pas moins que cette partie de la dotation risque d’être en baisse dans votre établissement.


IMPORTANT : Le Conseil général envoie à chaque établissement une fiche synthèse sur les éléments qui composent la dotation budgétaire : combien au titre des crédits d’enseignement, au titre de la viabilisation, du chauffage, les fonds de réserves et leur éventuel écrêtement, les effectifs pris en compte, etc.
Il faut exiger en tant qu’administrateur de l’établissement d’avoir connaissance de cette fiche. Le chef d’établissement n’a pas à opposer de refus. Le projet de répartition du budget n’est pas obligé d’en tenir compte - au nom de « l’autonomie de l’établissement »- mais vous aurez ainsi quelques indications précises sur le mode de calcul de la dotation allouée à votre établissement..

  Le chauffage, prévoyez de vous couvrir…brrr…

Nouveauté 2013 : L’établissement disposera dans sa dotation de la totalité (ce ne sera plus un acompte comme les années précédentes) de sa dotation chauffage, calculée sur une moyenne des 3 dernières années. En cas de dépassement (hiver rigoureux…) il devra prendre sur ses fonds de réserve ! Le Conseil général remet en cause le principe du « financement à l’euro près » en matière de chauffage car ce principe n’inciterait pas « à faire des économies ». Nous avons vivement protesté car - en cas de problème - soit les établissements seront obligés de limiter leurs périodes de chauffe et les températures, soit de puiser dans les fonds de réserve au détriment d’autres investissements. Le Conseil général s’est engagé à regarder chaque situation dans le détail en cas de difficultés.

  Une remise en cause des voyages scolaires ?

Autre nouveauté : en cas de financement de la part accompagnateur d’un voyage scolaire par la dotation ou les fonds de réserve, le Conseil général déduira d’autant la dotation accordée. Il considère qu’un voyage scolaire ne peut se faire « au détriment du fonctionnement normal du collège ». Si cette règle est appliquée (et nous avons déjà des premiers échos d’établissements qui ont reçu un courrier dans ce sens) il va être très difficile de financer des voyages scolaires. D’une certaine manière, c’est une forme d’intrusion dans les choix pédagogiques des collèges quoi que l’on puisse penser des voyages scolaires... trop souvent réservés aux « bons élèves » et à des milieux plus favorisés.

  L’externalisation de toutes les cantines scolaires d’ici 2018

Le Conseil général a annoncé cet été qu’il allait poursuivre l’externalisation de la restauration scolaire et l’étendre à tous les collèges d’ici 2018. Cette décision a été prise sans aucune concertation avec les établissements publics concernés et notamment sans aucune concertation avec les personnels directement concernés : les agents de service. Le bilan des premières vagues d’externalisation est calamiteux : coût plus élevé des repas pour les familles, baisse de la qualité des assiettes et de la quantité. Nous avons demandé le retour de la restauration scolaire au service public, sans but lucratif.

 Les fonds sociaux des collèges : une situation catastrophique dans les établissements défavorisés

Les fonds sociaux collèges ne sont pas de la responsabilité du Conseil général mais de l’État, c’est donc le DASEN qui les a présentés : ils ont connu une forte baisse en 2012 et 2013 (222.000 euros en 2011, 155.000 euros en 2012 et 180.000 euros en 2013) dans le 92, comme dans de nombreux départements.

Certains établissements socialement défavorisés sont dans des situations intenables (jusqu’à 55.000 euros d’impayés dans un seul établissement en cette rentrée…). Le rectorat a royalement décidé de débloquer une aide d’urgence de 10.000 euros… (pour 10 établissements… !!!). Ces impayés s’expliquent en grande partie par l’externalisation des cantines (la bourse n’est plus versée à l’établissement mais directement aux familles et vient souvent absorber un découvert) et par les erreurs de facturation de la cantine de 2012 par le Conseil général. Des familles reçoivent des titres exécutoires du CG et sont souvent incapables de les payer.

Les élus des collectivités ont rappelé que le CG s’est engagé à traiter les situations « avec humanité » et qu’il a débloqué 2 millions d’euros pour rembourser les impayés.

  2) Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Rappel : Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 du 14/09/2013, version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national à l’adresse : http://www.snes.edu/-Les-courriers-de-S1,5489-.html
(avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).

Les documents préparatoires (projet de budget 2014 et comparaison avec le budget 2013) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant. Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2012 et le montant actuel du fonds de réserve. Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation et le chauffage. Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !

 C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget,

Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil général. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.
Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention. En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :

  • La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
  • Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.

Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil Général si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte.
Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.
Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. De votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner.

  3) Sur le document joint : comment lire et interpréter les tableaux

Vous trouverez en pj un tableau récapitulatif des dotations attribuées aux établissements : Le PDF (construit par le SNES 92) ci-dessous : «  LES DOTATIONS DES COLLÈGES POUR 2014  » donne un certain nombre d’indications :

  • le budget 2014 de votre collège (colonne 3)
  • le budget 2013 pour rappel (colonne 4)
  • la variation de budget entre les années 2013 et 2014 (colonne 5).

Dans le cas d’une différence négative forte, il s’agit en général d’une des deux explications suivantes (voire des deux sur certains établissements) :

  • Un écrêtement des fonds de réserve. Le Conseil général a décidé, comme l’an dernier, de diminuer les dotations des établissements qui ont des fonds de réserve supérieurs à 6 mois de fonctionnement. Cela peut impacter la dotation à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
  • La suspension de la subvention pour louer le gymnase dans le cas où il n’est pas intégré dans l’établissement. Certains collèges ont reçu l’an dernier une subvention trop élevée, et le reliquat devrait suffire pour assurer la location sur l’année 2014 (voir le pdf du CG : « Annexe 2 DF 2014 »)

Il faut exiger la fiche de synthèse envoyée par le Conseil général à votre établissement ! C’est le seul moyen de pouvoir comprendre la dotation de votre collège

Les élus SNES-FSU au CDEN

Mathieu Allenet

Marie-Pierre Carlotti

Beranger Delacotte

Jean-François Gay

  Déclaration préalable de la FSU au CDEN des Hauts-de-Seine du 16 octobre 2013

Alors que les services publics, la protection sociale — à travers les retraites — et le droit du travail sont durement remis en cause, cette rentrée devait s’inscrire sous le signe de la priorité donnée à la jeunesse et à l’Éducation dans une École sanctuarisée. L’année scolaire 2013-2014 relève en effet de la responsabilité de l’actuel gouvernement qui avait lancé ces mots d’ordre. Force est de constater que sur le terrain, la logique de réduction des dépenses publiques s’oppose aux éléments de langage. Les effectifs des élèves augmentent, les classes de plus en plus chargées atteignent des niveaux rarement atteints, les enseignants manquent dans certaines disciplines et les remplacements sont d’ores et déjà compromis, voire impossibles dans certaines matières comme les Maths, la Technologie, l’Anglais…bientôt les Lettres.

Dans un même mouvement, le désengagement des collectivités territoriales continue. Le sort des CIO sur notre département en est un bon exemple. Comment croire que les élèves de Nanterre par exemple n’avaient pas besoin de la proximité des CO-Psy ? Sans doute nous reviendrons dans cette séance sur le sort des autres CIO condamnés à disparaître malgré l’opposition des familles, des professionnels et des élus.

Concernant le budget global 2014 pour les collèges publics, c’est un budget en augmentation : + 1.74 million. Après une baisse historique en 2013, il est pratiquement à la hauteur de ce que fut le budget 2012. Pourtant il nous semble loin d’être satisfaisant et soulève beaucoup d’interrogations :

  • Ce budget se caractérise par une baisse des crédits d’enseignements de 74.916 euros soit environ 0.5%. Or les forfaits par élève - pour les crédits d’enseignement et les charges générales - et les forfaits spécifiques sont tous restés identiques depuis 2012 ; ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE. Si l’enveloppe des crédits pédagogiques baisse alors que le forfait par élève est stationnaire, faut-il en conclure que, pour le Conseil Général il y aurait moins d’élèves dans les collèges du 92 en 2014 ? Nous souhaiterions avoir des explications sur cette baisse.

Il sera difficile pour la FSU de rendre un avis et surtout un avis « éclairé » sur ce projet de budget, en l’absence de documents essentiels. Nous n’avons pas les effectifs, au global et par établissement, retenus par le Conseil Général. Est-ce que les élèves de SEGPA sont intégrés dans le calcul des effectifs des collèges ? Nous n’avons pas non plus les PCS par établissement. Donc nous ne savons pas sur quels critères précis le budget global est réellement réparti entre les établissements. Nous attendons que le Conseil général éclaire le CDEN de toutes ses lumières…

Nous continuons à regretter que la modulation des crédits selon les PCS se fassent uniquement sur la base des catégories défavorisées. Pour la FSU il faut revoir cette modulation en l’étendant à d’autres CSP qui peuvent correspondre à des familles elles aussi peu favorisées. Ces sommes sont souvent indispensables pour aider aux financements de certaines activités pédagogiques et donc contribuent à la réussite des élèves.

Nous regrettons aussi que le Conseil général ne soit pas revenu sur sa décision de calculer la dotation des collèges de moins de 300 élèves sur la base de 300 élèves et non de 500 élèves comme c’était le cas pour le budget 2012. Les petits collèges qui sont souvent en Éducation prioritaire sont les principales victimes de cet effet de seuil.

Nous avons aussi les plus vives inquiétudes à propos d’une annonce nouvelle du Conseil général à propos du chauffage qui « propose de mettre fin au financement à l’euro près des dépenses de chauffage par le Département ». Certes, nous comprenons qu’il s’agit « de responsabiliser les établissements » mais que va-t-il se passer une fois que les crédits seront dépassés : faudra-t-il couper le chauffage dans l’établissement en fonction des aléas climatiques (un hiver plus rigoureux…) ? le réduire ? L’établissement sera-t-il condamné à puiser dans ses fonds propres - et lesquels ? - pour maintenir une température supportable ? Nous demandons à ce que le Conseil général revienne sur cette proposition et inverse la logique proposée : partir d’une consommation maximale possible, c’est « marcher sur la tête »…Eventuellement nous proposons de transférer la subvention pour financer le Pôle Universitaire Léonard de Vinci (5.5 millions d’euros) vers les crédits de viabilisation des collèges publics et cela pour assurer des conditions de travail satisfaisantes à tous les élèves et tous les personnels concernés.

La FSU proteste contre l’annonce du Conseil général faite cet été de poursuivre l’externalisation de la restauration scolaire et de l’étendre à tous les collèges d’ici 2018. Cette décision a été prise sans aucune concertation avec les établissements publics concernés et notamment sans aucune concertation avec les personnels directement concernés : les agents de service. Le bilan des premières vagues d’externalisation est calamiteux : coût plus élevé des repas pour les familles, baisse de la qualité des assiettes et de la quantité. La FSU demande le retour de la restauration scolaire au service public, sans but lucratif.

Nous aimerions aussi que des éclaircissements soient apportés sur les courriers reçus par les collègues investis dans des projets de voyages pédagogiques. Il ne saurait être question de compromettre l’opportunité pour certains élèves et certains établissements d’organiser ces sorties.

Il est difficile de conclure sur ce projet de budget tant les documents présentés sont lacunaires. Nous attendons donc de ce CDEN des éléments de réponse précis (effectifs élèves, PCS, attribution des forfaits spécifiques notamment les DP3h, variations importantes des dotations notifiées dans les collèges entre 2013 et 2014, chauffage…), réponses qui permettront à la FSU de rendre un avis véritablement éclairé…


Documents joints

Les dotations des collèges pour 2014
Annexe 2 DF 2014
Déclaration préalable de la FSU au CDEN des (…)