[78] Présentation du budget « pacte » dans les Yvelines

jeudi 29 juin 2023
par  Snes S2 Yvelines

A l’occasion du CSA-SD du vendredi 23 juin, la Direction Académique des Yvelines a présenté la répartition du budget Pacte entre les établissements des Yvelines.

La Directrice Académique a présenté le Pacte comme permettant d’allouer aux établissements des moyens supplémentaires : certaines missions, auparavant rémunérées en HSE ou en IMP, le seraient désormais en unité Pacte, ce qui permettrait de libérer des moyens pour d’autres missions.

Elle a précisé qu’un pourcentage du budget Pacte du département a été mis en réserve pour « protéger » un établissement qui aurait besoin en cours d’année d’unités Pacte pour financer un projet CNR particulièrement ambitieux.

Tout en insistant sur le caractère volontaire de l’engagement dans le Pacte, la Directrice Académique a indiqué avoir demandé aux chefs d’établissement d’attribuer 40 % du budget pacte aux remplacements de courte durée. Elle a assuré vouloir conserver une certaine souplesse, mais a clairement laissé entendre que les établissements qui n’attribueraient pas une proportion suffisante des unités pacte au RCD pourraient se voir retirer des moyens l’année suivante.

Ne soyons pas dupes !
Le discours de la Directrice Académique confirme les analyses développées par le SNES-FSU depuis plusieurs mois.
La répartition des unités Pacte, notamment le nombre importants de parts Pacte allouées aux lycées polyvalents et professionnels, confirme l’analyse faite depuis longtemps par le SNES-FSU et le SNUEP-FSU : le Pacte est - entre autres - le bras armé de la mise en place des réformes de la Voie Professionnelle, et du collège - à travers la mission « Découverte des Métiers en 5ème » - et du SNU dont les personnels ne veulent pas.

Le Pacte est un levier pour nous faire travailler davantage, sans revaloriser nos salaires, et est un outil pour contractualiser un partie des moyens, qui sont attribués en fonction notamment de la mise en œuvre de projets CNR, et non des besoins réels des établissements : diminuer les effectifs par classe, financer les groupes à effectifs réduits, les dispositifs d’aide et d’accompagnement pédagogique, etc. en somme améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves, sans alourdir la charge de travail.

Enfin, malgré les tentatives de faire croire que le RCD ne sera pas obligatoire, il reste bien une priorité, et devra être couvert à l’échelle de l’établissement. Le rectorat a confirmé par ailleurs que le nombre d’IMP et d’HSE restait inchangé pour l’année prochaine. Nous appelons les collègues à ne pas céder au chantage d’une supposée baisse du nombre d’HSE ou d’IMP pour vendre le Pacte !

Opposés au pacte, les élus de la FSU n’ont pas commenté les critères de répartition des moyens, que la Direction Académique n’a du reste pas soumis au vote.
A l’initiative de la FSU, un vœu intersyndical (à lire en pied d’article) rappelant notre opposition au Pacte à été adopté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales représentées au CSA-SD des Yvelines.

Vous trouverez tous les informations et les outils pour combattre le Pacte, dans cet article de notre site

Enfin, le nombre de parts Pacte allouées aux établissements du département est disponible ici (accès réservé aux syndiqués)


Documents joints

Voeu intersyndicale Pacte 78