Des collègues de Lettres nous ont alertés après avoir trouvé au bas de leur convocation aux corrections du DNB la mention suivante :

“Les notes doivent être saisies par les correcteurs via les liens Cycladesnet indiqués sur les bordereaux de notation”.

La question d’une éventuelle saisie des notes par les correcteurs n’ayant pas été signalée comme nouveauté de cette année lors de nos dernières audiences auprès du SIEC, nous avons aussitôt demandé des explications.
Par ailleurs, certains chefs d’établissement ont fait pression de manière inacceptable sur les collègues.

Comme on pourra le constater, la réponse du SIEC, dont nous publions ci-dessous de larges extraits en italique, ne manque pas de sel.

Le SNES-FSU Versailles est aussitôt intervenu très fermement auprès du SIEC mais aussi auprès du Rectorat.
Le Rectorat s’est engagé à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les correcteurs et correctrices pour la saisie des notes.

Nous rappelons que la saisie des notes du DNB est effectuée par le secrétariat. Aucune pression ne doit être effectuée sur les correcteurs pour qu’ils saisissent eux-mêmes les notes ! N’hésitez pas à réagir collectivement face aux demandes des directeurs de centre et contactez-nous en cas de problème : colleges@versailles.snes.edu

Nous rappelons de plus que le SNES-FSU Versailles a déposé, pour toute la période, un préavis de grève couvrant la période des examens et de leur correction.

 Réponse du SIEC : des arguties pseudo-juridiques inacceptables !

On apprend ainsi que :

1) Pour le SIEC, le bac et le DNB c’est la même chose et les règles établies dans un domaine sont « transposables » aux autres.

Il s’agit simplement de la fin du travail de correction des correcteurs comme rappelé dans les instructions concernant ces questions. La circulaire de 2017 concerne certes le bac. Quelques éléments complémentaires, cependant.
Cette circulaire de 2017 dispose que :
« Il appartient aux correcteurs ou aux centres de délibération concernés, selon les instructions académiques, de saisir les notes attribuées aux candidats dans l’application informatique nationale. Tous doivent s’acquitter de cette tâche de la façon la plus rigoureuse qui soit afin d’éviter toute erreur tout en respectant impérativement les délais impartis. »
Ce principe est transposable à tous les examens car le correcteur est responsable de ses notes jusqu’à la fin.

2) Pour le SIEC, saisir des notes de DNB dans Cyclades en 2023, c’est pareil que de remplir des bulletins trimestriels papier en 1994

Le principe général est quant à lui fixé par l’article D. 911-31 du code de l’éducation qui dispose qu’est « considéré comme charge normale d’emploi l’obligation, pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois. »
Ces obligations s’étendent aux tâches de transcription des notes (cf. implicite, C.E., 10.06.1994, Syndicat national des lycées et collèges et Confédération nationale des groupes autonomes de l’enseignement public, n° 107306 et 107335)

Une rapide recherche nous renseigne sur cette référence : le Conseil d’Etat a réaffirmé en 1994 l’obligation pour les enseignants de reporter eux-mêmes les notes de leurs élèves sur les bulletins. 1994, c’était encore l’époque des bulletins papier où il fallait attendre son tour pour remplir au stylo bille, en appuyant fort à cause du carbone qui servait à garder un double dans l’établissement. Nous ne voyons pas très bien le rapport avec notre sujet !

3) Pour le SIEC, saisir des notes dans Cyclades en 2023, c’est pareil que de participer à un jury de bac en 1989.

Ces obligations s’étendent même à la tenue du secrétariat des épreuves (cf. implicite, C.E., 12.04.1995, Mme X, n° 136.914).

Cette fois-ci, le Conseil d’Etat rappelle que la participation à un jury de bac (et plus précisément la correction des copies) est une obligation de service. Nous ne voyons toujours pas le rapport avec la question.

4) On applique la « circulaire des trois recteurs ».

On pourrait enfin citer la circulaire des 3 recteurs qui rappelle « que la charge de correction et d’interrogation attribuée à chaque évaluateur doit obligatoirement être accomplie dans son ensemble (...) ». Le cas échéant il peut y avoir service non fait.
Nous n’avons cependant pas trouvé de trace de la circulaire 2023, qui ne nous a jamais été communiquée ! De plus, l’extrait ci-dessus ne précise pas le périmètre exact de la tâche des correcteurs ...

Peu convaincus donc par la démonstration, nous sommes à nouveau intervenus auprès du SIEC, dont la position semble évoluer, face au risque que les personnels se mettent en grève, ainsi qu’auprès du Rectorat, via le Secrétaire général de l’académie.
Nous mettrons cet article à jour dès que nous aurons obtenu des réponses nettes sur ce point.