CAPA Congé de formation : l’ensemble des organisations syndicales refusent de siéger !

mardi 18 avril 2023
par  Snes S3 MRP

Après trois mois de mobilisations exprimant le rejet massif du projet réforme des retraites, le Président de la République a promulgué le texte, contre l’appel solennel fait par l’intersyndicale unie, n’hésitant pas à inviter à ce moment les organisations syndicales, ce qu’il n’avait pourtant pas daigné faire jusque là !
Aussi, à l’image de ce qui se passe au niveau national, où l’intersyndicale a fait connaître son refus de se réunir avec l’exécutif d’ici le 1er mai, les organisations syndicales de l’académie de Versailles, attachées à un dialogue social de qualité, ont refusé mardi 18 avril de siéger pour la CAPA examinant les refus de Congé de formation. Elles marquent ainsi leur opposition à la réforme des retraites, et leur refus de participer au simulacre de dialogue social organisé par le Rectorat.
En raison du refus unanime, par les organisations syndicales, de siéger dans cette instance, celle-ci n’a pu se tenir et sera prochainement reconvoquée.

Déclaration intersyndicale
CGT Educ’action, FNEC FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC, SUD Education

A l’image de ce qui se passe au niveau national, où l’intersyndicale a fait connaître son refus de se réunir avec l’exécutif d’ici le 1er mai, nous prenons aujourd’hui la décision de ne pas siéger dans cette CAPA. L’intersyndicale est toujours aussi déterminée à obtenir le retrait de la loi sur les retraites. Nous appelons l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraité.es à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale, et pour des réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.

Notre refus de siéger, dans cette instance où sont examinées les situations de collègues, en attente de décisions de l’Administration, est aussi la conséquence du constat que nous faisons une nouvelle fois d’un dialogue social très dégradé dans notre académie. Nous sommes plus que jamais inquiets de ce que le Rectorat de Versailles fait de la CAPA Second degré, pour ce nouveau mandat.
La CAPA d’installation a été extraordinairement tendue, débutant par une suspension de séance.
Les décisions de la Rectrice, à l’issue de la CAPA examinant les recours, ont fait l’objet d’une expression intersyndicale, en raison de la non prise en compte systématique du vote majoritaire des organisations syndicales, pour un nombre pourtant très réduit de situations. Les organisations syndicales signataires n’ont reçu aucune réponse à leur courrier à Madame la Rectrice.
Quant à la CAPA examinant les congés de formation, elle est convoquée aujourd’hui après un nombre considérable de reports, de changements de date, jamais motivés autrement que par des « contraintes d’agenda ». Initialement prévue le 7 février dans le calendrier des instances, puis le 5 avril, mais annulée la veille au soir, reconvoquée le 19, et finalement aujourd’hui le 18 avril,
Nous le rappelons systématiquement : nous sommes toutes et tous en charge d’élèves. Chaque changement de date nous met en difficulté vis-à-vis d’eux et nous contraint à une réorganisation chronophage.
Alors que toute facilité doit nous être donnée pour nous permettre de remplir notre rôle d’élu·es, il nous a fallu batailler pour obtenir des convocations en bonne et due forme, mais aussi réclamer, à plusieurs reprises, les documents permettant de préparer sérieusement cette instance ; certains de ceux que nous avons demandés ne nous ont toujours pas été communiqués ou ne l’ont été qu’à la veille de cette instance, ne nous laissant pas le temps de les examiner.
Cette instance, dans laquelle nous n’examinons plus désormais que les refus de congé de formation, à compter de la 3ème demande, soit 1/3 environ des demandes, est déjà largement privée de son sens. Cela justifie-t-il la désinvolture dont l’Administration fait preuve dans son organisation ? Faut-il faire de cette instance une véritable mascarade ?
N’y avait-il pas d’autre possibilité que de convoquer cette CAPA en même temps qu’un groupe de travail susceptible de concerner plusieurs d’entre nous, et alors qu’est convoquée dès cet après-midi une CAPA disciplinaire, parallèlement à un autre groupe de travail ?
Nous avions dès le début de l’année scolaire alerté sur le fait que le calendrier serait intenable. Il n’est effectivement pas tenable. Et le mouvement social unitaire contre la réforme des retraites, qui se poursuit, ne justifie pas tout.
Nous restons fermement attachés à la défense des droits des personnels. Encore faut-il que cela se fasse dans les meilleures conditions. Nous estimons aujourd’hui que ces conditions ne sont pas réunies pour que la CAPA Second degré puisse se tenir et que nos collègues soient bien défendus. Ce serait avoir une bien piètre idée de ce que doit être cette instance, que de considérer que nous pouvons siéger comme si de rien n’était. Nous demandons que ce mandat se poursuive dans des conditions plus respectueuses des personnels et de celles et ceux qui les représentent.

Voir également ce communiqué : Refus de participation aux réunions de l’agenda social


Documents joints

declaration intersyndicale
CP refus_participation_reunions_agenda_social